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Assurance matériaux fournis travaux réservés

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Env. 200 message Saint Médard En Jalles (33) (33)
Bonjour,

Nous faisons construire en CCMI.
Nous nous sommes réservés la fourniture et pose de la porte d'entrée, le constructeur n'ayant pas été en mesure de nous proposer un modèle qui nous convenait (sans compter qu'ils étaient bien plus chers...). En pratique nous achetons la porte et c'est un ami qui vient la poser.

Or, lors de l'ouverture de chantier le CDT nous a dit qu'en cas de dégâts occasionés à cette porte par les ouvriers sur le chantier, il ne pouvait prendre à sa charge ces dégâts, dans la mesure où il ne fournit pas la porte. Il nous conseille de poser une porte temporaire en attendant la livraison de la maison.

Est-ce légal ? Les assurances du constructeur ne couvrent donc pas les dégats occasionnés sur les matériaux qu'il ne fournit pas ?
Dans ce cas, y a-t-il une autre solution que la porte temporaire, ou de prier pour que personne ne fasse de dégât ?
Messages : Env. 200
De : Saint Médard En Jalles (33) (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Env. 50 message Cugnaux Prés Toulouse (31)
c'est effectivement un peu délicat comme situation mais je pense qu'en cas de dégât le constructeur est qd même responsable.
Si j'étais toi je mettrai la porte définitive avec des plaques de carton sur toute la surface pour la protéger au maximum. Prends des photos de la porte en bon état avec le journal du jour posé à côté, au cas où... + envoie un fax au CT lui signalant que tu as posé la porte en bon état.

Dans mon cas un artisan a enfoncé notre porte d'entrée en métal et le CT ne veut pas la change même si la porte était de sa responsabilité...
Messages : Env. 50
De : Cugnaux Prés Toulouse (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 100 message
Bonjour Sebdau,

Il me semble pourtant que dans le cadre d'un CCMI, on ne peut pas recourir à d'autres fournisseurs autre que le constructeur pour tout ce qui touche les menuiseries extérieures... T'es sûr que c'est un CCMI que t'as signé ?

Maintenant, pour ce qui est de la responsabilité du constructeur, je crois qu'il est responsable du chantier jusqu'à la réception.
Messages : Env. 100

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Saint Médard En Jalles (33) (33)
Jordan : Je ne connais pas la réglementation en matière de CCMI.
Dans notre cas nous avons négocié la fourniture de la porte lors de la mise au point technique. Le constructeur était très réticent, mais devant notre insistance il a cédé. Nous avons donc un avenant spécifique (moins-value).
Je suppose que la réglementation permet au constructeur de refuser ce genre de "faveurs", mais je doute que ça lui soit interdit. Après, tout est affaire de négociation.

Cet élément étant indispensable pour la mise hors d'air, il est évident que nous devons la faire poser en cours de chantier. D'où ce problème de garantie : qui paye les dégâts causés par le constructeur (ou ses sous-traitants) ?
Messages : Env. 200
De : Saint Médard En Jalles (33) (33)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 800 message Orleans
normalement à partir du hors d'eau, vous devez assurer votre maison en MRH, me trompe-je ?
donc pour moi, si dégat fenêtre etc, votre assurance va devoir intervenir npour remplacer matériels à neuf, non ? à vérifier.....:-(
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
De : Orleans
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 14 septembre 2021 à 22h05
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