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"Marché de travaux" = pas droit à des réserves?

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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Nous avons conclu un "marché de travaux" avec une sorte de "constructeur" (nous avons fourni le plan ainsi que les menuiseries extérieures - et la Sté a fourni tout le reste).

Or, vendredi dernier (3 février), nous avons fait une pré-réception durant laquelle nous avons rédigé une très longue liste avec tous ce qui reste à faire. Le chef de chantier nous a ensuite promis que cela serait fait d'ici une semaine et que l'on se donne RV vendredi 10 février pour la réception.

Ayant eu depuis le début de très nombreux problème avec ce "constructeur" et après avoir lu plein de poste sur le forum concernant le fameux chantage au clé, nous sommes devenus méfiants. Après avoir vu le chef de chantier, nous sommes passés au bureau du constructeur où la secretaire nous a informé que nous devions payé les 5% le jour de la réception...tiens, on s'y attendait presque....et nous lui avons dit que cela ne serait pas possible car il y a certains points, qui ne pourront se resoudre en l'espace d'une semaine (crépis carbonnaté, p.ex.), et que nous allons donc émettre des réserves.

Et c'est à ce moment là qu'elle nous dit que nous n'avions pas le droit d'émettre des réserves et de garder les 5% car nous n'avions pas fait de CCMI mais uniquement un marché de travaux ! La seule possibilité serait alors de refuser la réception ?
Sachant que nous avons dans notre marché de travaux un prix ferme et un paiement échelonné selon l'avancé de travaux. Les 95% correspondant à la deuxième intervention de plomberie, d'électricité et à la façade, les 5% à l'achèvement des travaux.

Qu'en est-il?

Merci d'avance pour vos réponses qui nous serons très précieuses !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
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Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Bonjour,

Tu as surement signé un CMMI déguisé...
Théoriquement, si c'est réellement un marché de travaux, le maître d'oeuvre a du te fournir plusieurs devis pour chaque corps de métier, est-ce le cas ?
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
bonjour Jp, non...Nous avons signé un seul contrat où tous les détails étaient listés et nous n'avons aucun dévis des différents corps de métier...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
si marché de travaux :
tu payes chaque artisan une fois le travail éffectué !
et ton chéque est à son ordre !
donc si tu constates un travail mal fait , tu retiens une somme jusqu'a
réparation. (c'est ce que je fais)

tu sembles en fait en ccmi déguisé (a qui fais tu les chèques ?)
si le travail n'était pas correct pourquoi avoir tout payé ?
les 5% ne riment à rien car 5% de quoi et sur quel artisan ?

ces 5% sont dus à qui ? artisans ou MO ?
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Il me semble qu'il y a déjà eu un cas comme ça avec l'AAMOI et ce dernier a pu faire appliquer la législation concernant les CCMI à un faux constructeur.

C'est en effet trop simple de proposer les mêms conditions qu'un CCMI sans accepter par ailleurs la législation qui encadre ces CCMI !
Rapproche toi peut-être de l'AAMOI pour en savoir plus...
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Merci à vous deux! Dommage que je suis tombée aussi tard sur ce forum car je suis sûre que cela nous aurait évité plein de problèmes...

En fait, pour l'instant, on n'a pas encore payé les 95% car certains travaux concernant cet appel de fond n'étaient pas encore terminés et en plus nous n'avons pas encore reçu le consuel (ça du moins, j'ai pu exiger grâce à toutes les infos trouvées ici - car ils voulaient nous le donner le jour de la réception....)
Oui, nous avons toujours payé directement le "constructeur" et je crois bien qu'il jouait sur notre innocence de débutant l'année dernière lorsque nous avons signé le contrat Mad
Bon, je pense qu'on va contacter l'aamoi...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 22h57
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