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Conformité plans de façade et construction

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Env. 10 message Montpellier
Bonjour,

Je suis en train de faire construire par un constructeur CCMI.
Je me suis apperçu que certains éléments de ma construction (débord de toit, hauteur du bas du toit par rapport au sol) ne correspondent pas au plan des façades (à l'échelle) remis avec la demande de permis de construire.

Je souhaiterais savoir si je peux faire valoir les plans de façades (à l'echelle, je répéte !) pour contester le travail qui a été fait ?
Mon constructeur m'affirme que seuls les éléments explicitement côtés sont contractuels. A t-il raison ?

Merci par avance pour tout conseil avisé.
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Messages : Env. 10
De : Montpellier
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 60000 message
Ah non, je ne pense pas qu'il ait raison. Sinon, ça sert à quoi de faire les plans à l'échelle ?

Que dit votre notice descriptive sur les débords de toiture ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Montpellier
rien !
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Messages : Env. 10
De : Montpellier
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Env. 60000 message
Les pièces écrites sont prépondérantes sur les pièces graphiques.
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message
Attention, si le toit n'est pas à la bonne hauteur au sol, vous n'aurez pas la conformité; c'est arrivé à mon voisin, 3 ans et demi de procès contre Pavillons Français. Il a bien sùr gagné, mais galeré pendant plus de 3 ans.
Consulté un architecte independant, c'est peut-être cher, mais plus vous dénoncerez tôt les malfaçons, moins le constructeur n'aura de recours. De plus, stoppez les appels de fonds si vous avez un doute, et avant chaque déblocage de fond, prenez rdv avec le conducteurs des travaux et vérifiez la conformité de chaque phase de construction.
Les constructeurs sont là pour faire de l'argent, les prix sont tirés et les artisans n'ont que peut de moyens pour rester dans les prix fixés par les constructeurs.

Angus
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 60000 message
houzzai a écrit:Les pièces écrites sont prépondérantes sur les pièces graphiques.


Oui, mais justement ,s'il n'y a rien tu fais quoi ? Tu prends le plan ! Wink

Sacré constructeur ! Mad Pas foutu de respecter un plan....
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le dimanche 15 mars 2026 à 08h53
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