Validité de mon contrat CCMI

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Lorenzo_031 Picto info

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Le 23/09/2023 à 10h44 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour,

Le contrat CCMI que j'ai signé comporte des différences par rapport à ce que je peux lire ci et là.
Par exemple, au §2.7 Réception du CCMI que j'ai signé, il est indiqué que "la réception est provoquée par le constructeur" mais j'ai lu à différents endroits que "la réception intervient à l’initiative de la partie la plus diligente".

Suis-je obligé de me conformer au contrat que j'ai signé ou le contrat CCMI issu du Code de la construction et de l'habitation est "plus fort" que celui que j'ai signé?

Est ce que quelqu'un a rencontré cette situation et pourrait m'apporter des réponses?

Merci

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

g edo

Le 23/09/2023 à 10h57 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Connaissez vous l'AAMOI?
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation
Ils peuvent vous aider en cas de dialogue difficile avec votre constructeur.
Dans votre cas les clauses de votre CST ne sont pas valide mais le plus compliquer va être a l'expliquer à votre CST (généralement ils sont un peu sourd sur ces problèmes la Blush

)

désolé pour l'hortographe

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Lorenzo_031 Picto info

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Le 23/09/2023 à 11h29 Env. 10 message Haute Garonne

Oui, j'y ai adhéré mais je veux rester très prudent sur mes futures actions.
Donc, si quelqu'un ce serait retrouvé dans le même cas que moi et qu'il pourrait apporté son expérience cela m'aiderait.

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Calète Picto info

Le 23/09/2023 à 16h27 Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

Vu vos précédents messages dont https://www.forumconstruire.com/construire/topic-465429-mais[...]-moe-refuse-reunion.php et que vous ne souhaitez pas croiser le fer avec votre constructeur nous ne pouvons hélas pas vous aider car même en vous donnant les vrais arguments à utiliser vous n'en ferez rien.

En espérant que ce message soit un électrochoc pour vous et qu'enfin vous réagirez comme il faut face à votre constructeur pour faire respecter vos droits.

Si vous ne montrez pas les dents et que vous courbez sans arrêt le dos il est certain que votre constructeur continuera à abuser de vous.

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Alyénor Picto info

Le 23/09/2023 à 18h02 Membre super utile Env. 3000 message Essonne

Pour résumer : faites le mouton et vous serez tondu.

aamoi8428

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aamoi

Le 24/09/2023 à 21h03 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Bonjour,

Lorenzo_031 a écrit:Oui, j'y ai adhéré mais je veux rester très prudent sur mes futures actions...

Pourquoi "mais..." Nous ne voyons pas le rapport entre l'adhésion, nous poser une question de droit en interne, et la prudence.

Ce n'est pas de connaître vos droits qui vous oblige à faire quoi que ce soit.

Ce n'est pas de les connaître par l'intermédiaire de l'AAMOI ou d'un forum public qui change quelque chose.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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