Réception avec artisans hors ccmi

Un petit Up!

Bonjour bonjour,

J'ai une autre question, j'espère que cette fois ci quelqu'un pourra m'aider.
Que faire quand l'artisan ne répond pas à nos courrier pour la demande de réception? Si j'ai bien compris, je peux faire la réception sans lui et lui envoyer par recommander? Mais dans ce cas, si il ne signe pas le compte rendu, que faire? Est-ce préférable d'avoir un huissier ou un expert avec nous?
Il y a des malfaçons constatées, est-ce que je peux déjà appeller son assurance ou est-ce que je dois attendre la réception?

Merci beaucoup

Personne pour m'aider?

Pour l’instant vos relations avec les entreprises relève du contrat (code civil) et non des garanties prévues dans la loi Spinetta (parfait achèvement, décennale, bon fonctionnement).
Vous avez intérêt à envoyer à votre entreprise de gros œuvre un recommandé avec AR l’informant des malfaçons et le mettant en demeure d’y remédier dans un délai à préciser.

Vous pourrez réceptionner l’ouvrage quand votre maison sera en état d’être accepté (avec ou sans réserves).
Il est vivement souhaitable que la réception fasse l’objet d’un PV mais elle peut être tacite, à condition que les marchés aux entreprises soient intégralement payés.

C’est nécessairement vous qui réceptionnez personnellement votre maison mais vous devez demander à l’entreprise son point de vue.
En cas de silence radio de l’entreprise, vous pouvez demander à la Justice une réception, dans votre cas avec des réserves, et qui sera qualifiée de judiciaire. Cependant une réception judiciaire suppose que les désordres constatés ne vont pas jusqu’à affecter la pérennité de l’ouvrage (Cass. 3e civ., 24 janv. 2012, n° 10-28218).

Merci pour votre réponse.

En fait la construction ne pose pas de problème (c'est déjà çà ) , c'est au niveau des travaux annexes réalisés par une autre entreprise. Le problème est que nous avons tout payé déjà (nous n'étions pas sur place et nous ne voulions pas le faire attendre 2 mois avant de payer...on aurait du!) J'ai déjà envoyé un recommandé demandant une réception + signalant les problèmes et lui demandant d'y remédier...aucune nouvelle.
... Je ne sais pas quels recours nous avons dans ce cas là!
Nous allons donc faire la réception, nous verrons bien si il y sera ou pas. Sinon je ferai un PV avec réserves, et je lui enverrai en AR. Devrais-je aller demander à la justice une réception judiciaire au lieu de faire la réception sans lui?
Merci.

Demander le point de vue à l’entreprise vaut respect du contradictoire et donc valide la réception, peu important que l’entreprise réponde ou pas à vos réserves et ne vienne pas les constater sur place.
La procédure de réception judiciaire est plutôt utilisée par l'entreprise quand le maître d'ouvrage tarde à réceptionner ... et donc à régler les factures finales.

Mais si l’entreprise ne donne pas suite, vous n’échapperez pas à une procédure judiciaire de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, point déjà largement traité dans ce forum.