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Questions sur la reception, 5% de retenue et option negocié

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Env. 30 message Saint Etienne Au Temple (51)
Bonjour,

Je dois faire ma reception dans 1 semaine et demi et j'ai pas mal de question.

J'ai lu certains topic mais ce n'est tjrs pas claire pour moi.

Tout d'abord il faut savoir que dans mon cas la livraison a déjà eu lieu même si la reception n'est pas encore faite. Le constructeur ayant déja 2 mois de retard et me retrouvant à la porte; car suite à ce qu'il m'avait annoncé comme délai j'avais déjà donné mon préavis; cela arrangait les 2 parties.

Ma première question concerne les 5% de fin de chantier.

Une fois le PV de reception établi, si je constate des mal façons ou diverse chose non fini, mon constructeur me dit que je dois le regler au pro rata de ce quil reste à faire, alors que dans ma tête je retenais completement les 5%. qu'elle est la règle. En gros pour être claire si on estime les remarques du PV à 2000 € est ce que je peux bloquer les 5% ou bien je dois bloquer uniquement 2000 € ?

Ma deuxieme question concerne des "options" négociées dans le contrat de CCMI.

En effet lors de l'avant projet j'ai fais chiffrer differentes options/suppléments comme notament l'accés à la proporiété en enrobé. Lors de la signature du j'ai négocié que cette option soit prise en charge par le constructeur. Aujourd'hui il me dit que cela ne rentre pas en compte dans les retenue de 5% car c'est un "cadeau". Moi je ne suis pas d'accord avec ça car je sens que si je ne retiens pas de sous la dessus je pense que je ne verrai jamais mon enrobé, ou du moins il ne sera jamais pris en charge par le constructeur. qui qui a raison ?

Ma troisième question concerne l'hussier.

Cela coute combien à peut près de prendre un huissier pour la réception ? Est ce vraiment nécessaire ?

Merci pour votre aide.

JSE
Messages : Env. 30
De : Saint Etienne Au Temple (51)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
livraison et réception sont la meme chose
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
lunik a écrit:livraison et réception sont la meme chose


J'ai comme un doute car pour moi

livraison = remise des clés
réception = acceptation des travaux + démarrage des assurances obligatoires



Si il y a des réserves il n'est pas question de payer les 5% au proprata, tout est à consigner et ce pour 2 raisons :

1. vous n'êtes pas un professionnel et donc vous ne pourrez apprecier la valeur réelle des reprises à faire et si le constructeur fait cette estimation comment être sur que ce n'est pas minimisé
2. si vous découvrez des réserves dans les 8 jours vous n'aurez plus le restant des 5% pour motiver le constructeur


pour la seconde question vu que vous n'allez rien donner des 5% c'est réglé

et pour la troisième, les tarifs étant libres il faut directement voir avec l'huissier, de mémoire nous avions payé un peu moins de 400€ pour une durée d'environ 4 heures
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Oise
Bonjour
Je ne peux vous repondre que pour l'huissier... j'en ai contacté plusieurs ce matin et leur tarif est situé entre 200 et 300€.

bon courage
Messages : Env. 70
Dept : Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
vbruche a écrit:
lunik a écrit:livraison et réception sont la meme chose


J'ai comme un doute car pour moi

livraison = remise des clés
réception = acceptation des travaux + démarrage des assurances obligatoires

Je confirme que c'est faux même si réception et livraison peuvent être ensemble et le sont dans 99% des cas.
Attention : le délai pour émettre des réserves supplémentaires débute à la remise des clés (pas à la réception), dès lors vous ne disposerez pas de cette faculté. Par contre s'il vous interdisait d'émettre des réserves, refusez de signer la réception et écrivez en RAR pourquoi.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Saint Etienne Au Temple (51)
Merci pour vos réponses.

JSE
Messages : Env. 30
De : Saint Etienne Au Temple (51)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 06h10
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