Probleme apres reception de la maison

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este62 Picto info

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Le 03/11/2009 à 23h08 Env. 30 message Pas De Calais

bonjour j'ai recptionné ma maison en juin 2009 avec des remarques sur le pv de reception ( travaux effectué avec bien du mal). Le froid arrive je sens de l'air froid passé par les interupteurs et entre le bati des fenetres et le placo, et a d'autre endroit , des choses que je ne pouvait pas constater lors de la recption.
que faire.
merci
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vbruche Picto info

Le 04/11/2009 à 08h12 Env. 1000 message Bas Rhin

este62 a écrit:bonjour j'ai recptionné ma maison en juin 2009 avec des remarques sur le pv de reception ( travaux effectué avec bien du mal). Le froid arrive je sens de l'air froid passé par les interupteurs et entre le bati des fenetres et le placo, et a d'autre endroit , des choses que je ne pouvait pas constater lors de la recption.
que faire.
merci
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bonjour,

courrier AR au constructeur dans le cadre du parfait achèvement avec demande d'intervention dans un délai de x jours + copie au garant + copie DO (même si celle-ci vous répondra que cela ne la concerne pas la première année)

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oxo

Le 04/11/2009 à 11h53 Env. 2000 message Montpellier (34)

vbruche a écrit:
este62 a écrit:bonjour j'ai recptionné ma maison en juin 2009 avec des remarques sur le pv de reception ( travaux effectué avec bien du mal). Le froid arrive je sens de l'air froid passé par les interupteurs et entre le bati des fenetres et le placo, et a d'autre endroit , des choses que je ne pouvait pas constater lors de la recption.
que faire.
merci
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bonjour,

courrier AR au constructeur dans le cadre du parfait achèvement avec demande d'intervention dans un délai de x jours + copie au garant + copie DO (même si celle-ci vous répondra que cela ne la concerne pas la première année)

Po d'accord!!! Celà concerne justement la DO la première année! C'est la garantie décennale qui n'est pas concernée et qui ne le sera qu'à compter de 1 an après la réception des travaux

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gadget17 Picto info

Le 04/11/2009 à 12h34 Env. 300 message 17 (17)

Bonjour,

le doublage des murs extérieurs est composé de quelle isolation ?

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vbruche Picto info

Le 04/11/2009 à 13h19 Env. 1000 message Bas Rhin

oxo a écrit:
vbruche a écrit:
este62 a écrit:bonjour j'ai recptionné ma maison en juin 2009 avec des remarques sur le pv de reception ( travaux effectué avec bien du mal). Le froid arrive je sens de l'air froid passé par les interupteurs et entre le bati des fenetres et le placo, et a d'autre endroit , des choses que je ne pouvait pas constater lors de la recption.
que faire.
merci
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bonjour,

courrier AR au constructeur dans le cadre du parfait achèvement avec demande d'intervention dans un délai de x jours + copie au garant + copie DO (même si celle-ci vous répondra que cela ne la concerne pas la première année)

Po d'accord!!! Celà concerne justement la DO la première année! C'est la garantie décennale qui n'est pas concernée et qui ne le sera qu'à compter de 1 an après la réception des travaux

pas d'accord non plus, la première année le constructeur doit le parfait achèvement donc ça le concerne lui

source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]04&categorieLien=id

Citation:

Article L242-1
Créé par Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 12 JORF 5 janvier 1978 en vigueur le 1er janvier 1979
Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de bâtiment, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil.

Cette assurance prend effet après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement visé à l'article 1792-6 du code civil. Toutefois, elle garantit le paiement des réparations nécessaires lorsque :

Avant la réception, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d'ouvrage conclu avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations ;

Après la réception, après mise en demeure restée infructueuse, l'entrepreneur n'a pas exécuté ses obligations.

Toute entreprise d'assurance agréée dans les conditions fixées par l'article L. 321-1 du présent code, même si elle ne gère pas les risques régis par les articles L. 241-1 et L. 241-2 ci-dessus, est habilitée à prendre en charge les risques prévus au présent article.

d'ou ma remarque sur le fait de mettre la DO en copie du courrier au constructeur, car si celui-ci devenait défaillant la DO aurait un rôle à jouer, j'ai eu le même cas et la réponse de ma DO fut celle que j'ai citée plus haut
"cela ne nous concerne pas pour le moment car parfait achèvement, cependant nous prenons contact avec votre constructeur etc........."

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +16 ans.

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poil

Le 04/11/2009 à 13h31 Env. 3000 message Morbihan

a priori, cela n'a pas trait à la solidité de l'ouvrage et ça ne le rend pas impropre à sa destination donc cela ne relève pas de la garantie décennale (et de l'assurance dommages ouvrage)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)