Travaux réservés MO à faire avant réception mais refusé/cst

Tu gardes le sens de l'humour

Ca leur ferait du bien aux constructeurs d'avoir un peu plus de client comme toi

Salut,

Tu pourrais déjà nous faire un petit récit, non? ;)
J'ai bien ma petite idée sur le comment, mais ton cst (qui lit ce forum) ne va vraiment pas aimé la réponse AMHA, des fois que ca se retourne contre lui ....
mp ;)

En y réfléchissant ce midi, je songe à procéder de la manière suivante :

1 - Obtenir un document ou une lettre de Promotelec confirmant l'obligation de l'installation de TOUS les équipements de chauffage, ventilation, production d'eau chaude avant conformité au label BBC

2 - Etablir le fait qu'il y a une nouvelle décision du constructeur de mettre des bâtons dans les roues, donc courrier pour demander confirmation ce qu'on m'a dit ce matin par téléphone, soit l'accès interdit aux entreprises prévues pour travaux réservés pourtant énoncés au contrat et nécessaires à la conformité BBC due par le constructeur. Ainsi, on ne pourra pas me reprocher d'avoir retardé l'intervention de ces entreprises, mais je pourrai démontrer que c'est le constructeur qui m'en a empêché (qu'il en ait le droit ou non.. peu importe)

3 - A la réception des 95%, faire constater comme réserve l'absence de conformité au label BBC due par contrat (donc faisant partie de l'objet de livraison) et le refus d'accès aux entreprises nécessaires pour la pose des équipements requis

4 - Etant en poession des clés de la construction, je fais intervenir les entreprises pour la pose des équipements manquants. Promotelec peut ensuite venir contrôler et délivrer la conformité. Ces délais ne pouvant se réduire à 8 jours, les 5% restant à verser au constructeur seront nécessairement consignés tout ce temps... jusqu'à l'obtention du label BBC par Promotelec.

Le petit grain de sable en plus, c'est le test à l'étanchéité à l'air... prévu à la charge du constructeur. S'ils en font un avant les 95%, ses résultats ne pourront pas être pris en compte par Promotelec vu l'absence de certains équipements importants au moment du test. Ca veut dire qu'il en faudra un nouveau après la pose des équipements... et le constructeur me dit déjà au téléphone qu'il devra être à ma charge.

Pour régler ce grain de sable, une idée peut être, lors de la réception, faire constater qu'aucun test d'étanchéité à l'air conforme aux exigences de Promotelec (avec tous les équipements posés) n'a encore été réalisé. Donc, autre prestation à ajouter aux réserves, et tant pis pour le constructeur s'il a voulu se défaire de son obligation trop tôt sans respecter les prescriptions de Promotelec pour lesquelles il s'est pourtant engagé par contrat...

D'où l'importance d'avoir des documents de Promotelec qui vont bien dans ce sens en premier lieu à mon avis..