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Réception du chantier et reserves

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 138 fois
Nicolaslesmatelles
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 mois
Le 14/11/2017 à 23h03
Réception du chantier et reserves
Bonjour à tous

Voila nous allons arriver à la date butoire  du CCMI le 21 novembre  et nous savons deja qu'il y aura des reserves puisqu'il y a des malfaçons.On a demandé l'accès au chantier pour une experetise avec un expert agrée par la cours d'appel et ils ne sont pas venus malgrés la convocation par recommadné AR. 2 recommandé ont été envoyés avant

Pour ne  pas nous faire avoir  lors de la réception j'aimerais  avoir quelques conseils  et j'ai quelques questions

Les questions
- Doit ton recevoir  l'appel des 95% avant la reception car toujours pas de courrier les travaux ne sont pas finis et ne le seront peut être pas le 21

- Pour la convocation a la reception du chantier  est il obligatoire d'avoir une lettre recommandé AR et combien de temps  avant le rendez vous. il ya t'il un delais minimum car on doit pouvoir se libérer

- Y a t'il un document pour les reserves  que le constructeur doit signer obligatoirement, je dois l'imprimer ?

- Y a t'il des pièges a éviter lors de la redaction des reserves?

- Si il ya lieu a des jours de retard comment le notifier

Merci d'avance
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Franchou

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Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/11/2017 à 10h29
Re: Réception du chantier et reserves
Bonjour,

Les questions
- Doit ton recevoir  l'appel des 95% avant la réception car toujours pas de courrier les travaux ne sont pas finis et ne le seront peut être pas le 21

Oui, l'appel de fond des 95% est réalisé quand la maison est habitable et que vous avez en main propre le consuel et au besoin le qualigaz que le constructeur doit vous remettre lors de la visite de chantier de validation de cet appel de fond.
Vous ne pouvez pas réceptionner ou engager la démarche de réception tant que cet appel de fond n'est pas établi.


- Pour la convocation a la réception du chantier  est il obligatoire d'avoir une lettre recommandé AR et combien de temps  avant le rendez vous. il ya t'il un delais minimum car on doit pouvoir se libérer 

Certains s'en passent mais vu le comportement de votre constructeur oui, il faut définir la date et l'heure de la réception avec un délais de 10 jours (ou plus c'est vous qui voyez).

- Y a t'il un document pour les réserves  que le constructeur doit signer obligatoirement, je dois l'imprimer ?

C'est un PV de réception les constructeurs en ont, rien ne vous empêche de prendre le votre.

- Y a t'il des pièges a éviter lors de la redaction des réserves?

Le PV de réception doit lister les réserves dument décrites comme réserves et pas "finitions" ou "travaux complémentaires" faites bien attention au terme inscrit sur le PV.
Vous pouvez tout mettre en réserve, même ce que le constructeur jugera "esthétique", vous payez une maison neuve, pas une maison avec un enduit fissuré, une tuile de travers ou une rayure sur une porte.


- Si il ya lieu a des jours de retard comment le notifier

A prendre avec des pincettes et à faire confirmer par d'autres : vous pouvez déduire des 95% les pénalités de retard déjà commencées (1/3000' du prix par jour calendaire de retard).
Si le délais de livraison contractuel est le 21 Novembre et que vous faites le RDV des 95% le 1 décembre alors vous retirez 10 jours de pénalités sur le montant des 95%.
Ça devrait motiver le constructeur à lever toutes vos réserves dans les plus brefs délais.


Surtout ne pas vous faire assister d'un expert le jour de la réception, cela fait sauter le délais de 8j pendant lequel vous pouvez continuer à ajouter des réserves non vues le jour de la réception. Faites venir votre expert le lendemain.
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Nicolaslesmatelles
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 mois
Le 15/11/2017 à 19h16
Merci pour toutes vos réponses. on en sais un peu plus sur la date du 21 il n'auront pas fini puisque il cloture ce jour la. Je n'ai pas envie de faire la reception à l'arrache donc il est préférable d'avoir un recommandé de leur part
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Nicolaslesmatelles
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Herault
Ancienneté : + de 9 mois
Le 16/11/2017 à 18h40
Le chantier prend du retard et nous nbe serons pas livré en temps et heure le problème c'est que le préavis s'achève ici et que je n'aurais pas le temps de déménageer du coup, je travaille en semaine et je ne peux pas poser de jours. Je xcomptais sur le week end du 25 26
Si vous avez une idée de quoi faire car je suis un peu perdu
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 02h55
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