Surcoût construction expérience en justice

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.798 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

sabfil Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2011 à 17h16 Env. 20 message Noisy Le Roi (78)

Je vous résume notre affaire qui dure depuis 2006 : nous avons signé un contrat de construction de maison individuelle.
3 mois après la signature, le constructeur fait une étude de sol à nos frais (2000€) et nous réclame un surcoût de 15000 €, nous signons un avenant avec réserve "sous réserve du respect de nos droits" et en leur indiquant que nous n’avons pas d’autres choix pour que la maison soit construite par leurs soins.
Ils augmentent également le délai de construction de 4 mois suite à cet avenant.
Nous perdons en 1ère instance, mais gagnons en CA.
Le constructeur forme un pourvoi en cassation.

Je voudrais savoir s'il y a d'autres personnes qui sont allées en justice suite à un surcout, s'ils ont gagné....et surtout si vous avez un bon avocat pour aller en cassation spécialiste en droit de la construction...

En vous remerciant

Citer

Messages : Env. 20
De : Noisy Le Roi (78)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 20 message Noisy Le Roi (78)

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

stephplr77 Picto info

Le 16/06/2011 à 18h18 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

sabfil, cela fait 6 ans que vous êtes avec nous sur ce forum, pourquoi ne pas avoir solliciter l'aamoi ?

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

tom161 Picto info

Le 17/06/2011 à 00h59 Env. 50 message Saone Et Loire

Slt une petite précision la cour de cassation ne juge pas l'affaire comme cela à été fait en 1ere instance et en appelle, elle "vérifie" que la procédure a été respectée. Pour te donner un exemple je me souvient le cas d'un meurtrier présumé, coupable en appelle et blanchie en cassation sur le simple fait d'un défaut de signature sur un document...
bon courage

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

sabfil Picto info

Auteur du sujet

Le 17/06/2011 à 09h40 Env. 20 message Noisy Le Roi (78)

stephplr77 a écrit:sabfil, cela fait 6 ans que vous êtes avec nous sur ce forum, pourquoi ne pas avoir solliciter l'aamoi ?

Nous sommes bien sûr adhérent à l'AAMOI .......je poste juste pour avoir l'expérience des autres !!!

Nous appellerons de toute façon pour avoir leurs avis...merci

Citer

Messages : Env. 20
De : Noisy Le Roi (78)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !