Quand régler ce type d'avenant ?

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Shokbubu Picto info

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Le 22/12/2007 à 06h16 Env. 200 message 44

La question a peut-être déjà été abordée sur le forum mais je n'ai rien trouvé en faisant ma petite recherche...

J'ai signé un avenant pour une plus-value pour le changement de la porte d'entrée. Je viens de recevoir la facture d'appel de fonds pour la montée des murs et le constructeur me colle également le montant de l'avenant pour la porte alors que ce poste ne concerne que l'étape hors d'air il me semble...

Est-il en droit de me réclamer de payer maintenant pour la porte alors que celle-ci n'est même pas encore posée (bien qu'elle soit déjà commandée) ?

Merci d'avance pour vos réponses car il va falloir donner le feu vert ou non à la banque pour le déblocage des fonds...

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Par ForumConstruire.com message

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Le 22/12/2007 à 08h31 Env. 3000 message Indre Et Loire

Les appels de fonds sont établis en fonction d'un pourcentage maximum du prix convenu défini par l'art. R 231-7 du CCH.

Le prix convenu évolue avec les avenants.

La plus value pour la porte doit donc être inclus dans le montant du contrat et le %age appliqué à ce montant.

On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.

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Philippe29 Picto info

Le 22/12/2007 à 09h40 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

+1 franceL

Rajoutre le prix de la porte au prix total de ta maison et tu paye le % prévue à l'état d'avancement .

Voit ça avec ton cst pour formaliser les appels de fonds .

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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Shokbubu Picto info

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Le 04/01/2008 à 09h10 Env. 200 message 44

Bonjour et merci pour vos réponses !

J'ai appelé mon conducteur de travaux hier matin et en fait, il s'agit d'une erreur de facturation puisque cet avenant ne sera à payer qu'avec l'appel de fonds pour le hors d'air...

Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre et bonne année à vous !

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