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Guide Préconisations Covid - OPPBTP non respecté - AVENANT COVID

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 135 fois
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Env. 100 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Nous sommes en cours de construction de notre maison avec un CCMI signé en Mars 2019.
Dans le cadre de la crise sanitaire, l'OPPBTP a sortie un guide des préconisations que toutes sociétés de BTP est censée respecter.
Dans celui ci, j'ai pu voir notamment que la société de BTP (ici mon constructeur) doit "Obtenir systématiquement l'accord préalable des clients" (page 2 du guide).

Il y a d'autres mesures notamment sur le lavage des mains..

Notre constructeur nous a envoyé un AVENANT COVID que nous avons refusé de signer. Dans le courrier d'accompagnement, le constructeur nous expliquait que la crise du COVID entrainait des surcouts pour eux et que légalement ils sont en droit de nous demander une participation. Dans l'avenant COVID, ils indiquent bien noir sur blanc, que le fait que si nous acceptions cet avenant, eux en contrepartie renonçait à nous réclamer une participation aux surcouts COVID.

Nous avons décidé de ne pas accepter cet avenant, pour les raisons suivantes :
--> Notre délai contractuel était à mi octobre...donc l'ordonnance qu'il mention dans leur avenant, ne s'applique pas à nous, car cette ordonnance ne s'applique qu'au délai tombant dans la période protégée. Ce qui n'est pas notre cas.
--> a travers, la lecture du guide de l'OPPBTP, on constate que le constructeur ne nous a pas demandé notre accord...qu'aucun sanitaire ou lave main n'ont été installés...rien n'a été installé depuis le début du chantier et la crise du COVID n'a rien changer à cela.

De plus, ils nous ont fournis accompagnés de cet avenant, les bons d'interventions des différents sous-traitants mentionnant des dates d'intervention en Avril, Mai et Juin (pendant la période juridiquement protégés) et alors que le constructeur nous avait transmis le 17 mars un arrêt de chantier, qu'il n'a jamais levé.

Nos questions :
--> Par rapport au guide de l'OPPBTP, le fait que le constructeur ne respecte pas les préconisations édictées. Y a t il quelque chose à faire ? Y a t il un risque pour nous, maitre d'ouvrage ?

Merci par avance pour vos retours et expériences rencontrées.

Cordialement
Messages : Env. 100
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 3000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Vous êtes maîtres d'ouvrage et non-sachant, c'est au dirigeant(e) de l'entreprise de protéger ses salariés, pas à vous.
Si la CARSAT passe sur votre chantier, c'est l'entreprise qui prendra une prune et pas vous.
Par contre ils pourraient (les agents CARSAT) arrêter le chantier.
Mais rassurez-vous ils ont « mieux » à faire ce moment je pense...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 19 jours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Et nous rappelons accessoirement que pour les CCMI le constructeur s'est très généralement réservé "l'entière responsabilité du chantier" au chapitre "réalisation des travaux" des conditions générales.

C'est très pratique lorsqu'il faut évincer du chantier un MO qui s'intéresse à la construction de son pavillon, alors maintenant il faut assumer...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le dimanche 22 novembre 2020 à 03h56
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