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J'ai un gros doute..........

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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (30)
Bonjour, c'est Kaline

A force de lire, relire et re-relire les posts sur ce forum concernant les plus values et avenants non justifier, je viens de plonger (c'est le mot) dans mon dossier "constructeur", j'arrive même plus à dire son nom...MDR

Exposition du problème :

1° Nous avons signé notre contrat de construction le 25 juillet 2003, à prix convenu, sauf indice de construction BT01 révisé à l'ouverture du chantier.

2° Le 15 octobre 2003, soit près de 3 mois après avoir signé, permis pas encore accordé, ils ont fait faire une étude géotechnique, suite à cette étude, un avenant (N° 1) nous est envoyé, il était prévu au contrat et c'est marqué nulle part, que nous avions droit à 24 M3 de béton mais du fait de l'étude, il en faudrait 33 M3.... ainsi que 2 jours de brise roche. Total de l'avenant 3372 euros. on a signé l'avenant et payé.... pauvres cloches???

3° le 3 février 2004, construction commencée depuis le 15 janvier, un autre avenant nous arrive (on aime le jaune !) et là, il est écrit : +value fouilles et béton en plus du 1er (avenant n°1) 9 M3 de béton (1692 euros!) : total 42 M3 de béton, ce qui voudrais dire que l'on a payé près du double de béton prévu à l'origine au contrat en gros (24 m3 prévu au contrat)... mais, comme il était prévu 2 journées de brise roche et qu'il n'y en a eu qu'une seule en fin de compte, ils nous on déduit 840 euros sur le brise roche et nous ont fait "CADEAU" du dit béton en plus... soit 852 euros de CADEAU....

Ma question bête et con.... A quelle ligne le nombre de M3 de béton est incrit sur un CCMI?
Sont-ils a ce point idiots (ou nous) pour ne mettre que le strict necessaire en béton et faire payer au client le supplément?
et enfin devions-nous payer suite a l'étude et peux-t'on récupérer ces 3372 euros????

Merci d'avance
Kaline
on a eu, putain il fait chaud ! et maintenant c'est : fait chier, il pleut!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (30)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 600 message 62 - Lestrem (62)
R. Dans un contrat de construction de maison individuelle, le montant forfaitaire du prix convenu doit inclure le coût d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ; le contrat ne peut pas mettre à la charge du maître de l'ouvrage, vous même, les frais de l'étude de sol et le constructeur ne peut pas réclamer dans le cadre d'un avenant le coût de cette étude (Cour d'appel de Paris, 29 novembre 2002, R.G. n° 2002-04044).

D'une façon générale, un constructeur ne peut imposer aucun avenant puisque le prix est forfaitaire et définitif. Il comprend le prix des travaux indispensables à l'implantation et à l'utilisation de la maison.

Voir également:

http://www.anil.org/guide/Accession/ccmi.htm
Messages : Env. 600
De : 62 - Lestrem (62)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Un tel avenant est tout à fait illégal et vous pouvez le faire annuler par une procédure gratuite au tribunal d'instance.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le mardi 20 octobre 2020 à 19h19
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