Validité de la dommage-ouvrage / levée cond suspensives

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 639 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

cedasam Picto info

Auteur du sujet

Le 29/11/2006 à 16h59 Env. 30 message

Bonjour,
J'aurais un petit conseil assez urgent à vous demander. J'ai signé mon contrat ccmi le 21/10/2005. Le contrat indique un délai de 12 mois pour la levée des conditions suspensives.
nous avons reçu un premier exemplaire de la do qques jours avant la fin du délai donc, théoriquement, toutes conditions levées.
Finalement, nous venons d'apprendre aujourd'hui même que le chantier est bloqué (et non commencé !) car la do ne comprendrait pas un élément fourni par le lotisseur. Résultat des courses : la do n'englobe pas l'intégralité des travaux prévus (à environ 6 ke près).
Ma question est de savoir si nous pouvons considérer que le délai pour lever les conditions suspensives est dépassé. Comme il ne s'agit que d'une petite partie du montant total des travaux (< 3 %), je me demande si casser le contrat aujourd'hui serait légal.
Merci d'avance beaucoup pour vos conseils.
Céline

Citer

Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php

nebule Picto info

Le 04/12/2006 à 15h39 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

A qui était la charge de fournir la DO ? Au constructeur ? Si oui (vous devez en avoir trace écrite), la levée de cette condition suspensive ne vous incombe pas et c'est au constructeur de s'en dépatouiller !

Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

cedasam Picto info

Auteur du sujet

Le 04/12/2006 à 21h14 Env. 30 message

Merci pour cette réponse.
Effectivement, le constructeur a été mandaté pour obtenir la DO et on en a finalement profité pour dénoncer le contrat car les conditions suspensives n'ont pas été levées dans les délais.
Je pense que nous pourrions trouver d'autres moyens de dénoncer le contrat mais j'espère que ce sera suffisant pour qu'il laisse tomber sans faire de pbl.
LRAR envoyé ce matin même.
Céline

Citer

Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !