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Pb modif de plan unilatéral par promoteur

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Env. 10 message Isere
Bonjour, voila, j'ai un soucis avec mon promoteur

Un proprio d'une grosse maison bourgeoise + parc de 10 ha a vendu 5 ha de terrain à un promoteur. Un mur d'enceinte à été fait pour séparer les 10 ha en 2 . Ce proprio en vendant le terrain a stipulé dans les actes qu'aucune fenêtre située à l'étage ne pouvait avoir de vue directe sur son terrain, même les ouvertures sont interdites (par exemple un chassis fixe avec verre opaque n'est pas autorisé non plus).
Le promoteur construit 65 maisons, c'est un gros chantier. C'est lui qui a déposé tous les permis de construire, les acquéreurs n'ayant le droit que de faire des petites modifs intérieures (cloisons, électricité, plomberie)

Sur les plans que le promoteur m'a fait signer sur l'acte authentique de VEFA, ainsi que sur les plans modificatifs de l’intérieur de la maison lors de la réunion technique, il y avait 2 petites fenêtres donnant sur le gros proprio voisins, donc interdites. Le promoteur s'est donc trompé, et je n'ai pas fait gaffe à l'orientation non plus.

Le jour où les murs ont été construits, le proprio voisin s'en est rendu compte et il est venu, dans son droit, demander de reboucher ces 2 fenêtres, choses qui a été faite.

Je n'ai pas été mis au courant de toute l'histoire, je ne savais même pas qu'il y avait un soucis; l'immense chantier étant interdit au public, j'ai été mis au courant lors de ma visite avec le conducteur de chantier ce vendredi. (le problème daterait d'il y a plus d'un mois selon les dires du conducteur de travaux)

Ils ont donc déplacé la petite fenêtre de la salle de bain sur l'autre pan de mur ne donnat pas chez le proprio voisin, donc petite réorganisation à prévoir dans cette pièce, mais ce n'est pas grave (même si je n'ai même pas reçu de plans modificatifs).

Par contre, la petite fenêtre qui donne dans l'escalier a été supprimée car elle n'a pas pu être déplacée (pas d'autre pan de mur extérieur donnant sur cet escalier).

Que dois-je faire? Le conducteur de travaux me dit qu'il va tout faire pour arranger ça : par exemple, mettre un puit de lumière sur le toit, pour éclairer l'escalier par en haut (mais dans ce cas la, pas d'ouverture possible pour aérer contrairement à la fenêtre)

Bref, je dois demander réparation financière ? Accepter ce puits de lumière? Faire les 2 ?
Au niveau juridique, je peux faire qqchose?

Merci à ceux qui auront lu mon pavé
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

A mon avis au niveau juridique vous allez avoir des difficultés même si vous êtes dans votre bon droit.
Je serai pour accepter un puits de lumière motorisé pour son ouverture et demander une réparation financière en supplément.
Signalez quand même cette déconvenue par recommandé pour vous couvrir au cas ou les choses se compliqueraient.
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le promoteur doit me rappeler mercredi, je vais voir ce qu'il propose.
Je suppose qu'il faut aussi faire modifier le permis de construire...
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 11h58
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