Défaillance du maître d'ouvrage

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socrate08 Picto info

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Le 09/11/2021 à 15h30 Env. 10 message Ardennes

Bonjour,
Help ! Mon fils fait construire à Montreuil, un devis de 10 pages est réalisé et signé, le gros oeuvre sur 3 niveaux est réalisé avec paiement régulier au fur et à mesure, cependant depuis 1 mois le chantier est arrêté et il s'avère que les artisans ne sont pas payés, que le maître d'ouvrage dans un premier temps invoquait un problème de santé (infarctus) et que maintenant ne répond plus notamment à une mise en demeure de poursuivre les travaux. Un constat d'huissier est fait et nous apprenons que nous serions une dizaine dans cette situation. Ca ressemble à une *********...
Les travaux peuvent ils continuer avec un autre maitre d'ouvrage ? Quelle procédure ?

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Cheew

Le 09/11/2021 à 17h05 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Alors le maître d'ouvrage (MOA) étant votre fils, je pense que vous vouliez parler de maître d'oeuvre (MOE). A moins que vous ne soyez en CCMI ? Parce que cette histoire de paiement régulier me paraît bizarre en maîtrise d'oeuvre, mais pourrait correspondre aux différents appels de fonds d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Donc dans un premier temps il est important d'identifier quel contrat a été signé. Dans les deux cas (MOE ou CCMI), juste 10 pages me paraît très (trop) léger.

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chew

Le 10/11/2021 à 08h06 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Je pense plus que c'est un VEFA avec un petit promoteur... le montage doit être fait avec une SCI ou SCCV..

les artisans se retourneront sur le tribunal de commerce pour être payé mais s'il y a une absence de liquidité alors l'opération peut etre revendu (cession des parts d'une SCI par exemple) mais cela prend du temps

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

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