Défaillance du maître d'ouvrage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 188 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

socrate08 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/11/2021 à 15h30 Env. 10 message Ardennes

Bonjour,
Help ! Mon fils fait construire à Montreuil, un devis de 10 pages est réalisé et signé, le gros oeuvre sur 3 niveaux est réalisé avec paiement régulier au fur et à mesure, cependant depuis 1 mois le chantier est arrêté et il s'avère que les artisans ne sont pas payés, que le maître d'ouvrage dans un premier temps invoquait un problème de santé (infarctus) et que maintenant ne répond plus notamment à une mise en demeure de poursuivre les travaux. Un constat d'huissier est fait et nous apprenons que nous serions une dizaine dans cette situation. Ca ressemble à une *********...
Les travaux peuvent ils continuer avec un autre maitre d'ouvrage ? Quelle procédure ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Ardennes
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Cheew

Le 09/11/2021 à 17h05 Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne

Bonjour,

Alors le maître d'ouvrage (MOA) étant votre fils, je pense que vous vouliez parler de maître d'oeuvre (MOE). A moins que vous ne soyez en CCMI ? Parce que cette histoire de paiement régulier me paraît bizarre en maîtrise d'oeuvre, mais pourrait correspondre aux différents appels de fonds d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Donc dans un premier temps il est important d'identifier quel contrat a été signé. Dans les deux cas (MOE ou CCMI), juste 10 pages me paraît très (trop) léger.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

chew

Le 10/11/2021 à 08h06 Membre super utile Env. 2000 message France (98)

Je pense plus que c'est un VEFA avec un petit promoteur... le montage doit être fait avec une SCI ou SCCV..

les artisans se retourneront sur le tribunal de commerce pour être payé mais s'il y a une absence de liquidité alors l'opération peut etre revendu (cession des parts d'une SCI par exemple) mais cela prend du temps

Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 22h25

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !