Délai très long de construction CCMI

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 384 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

pac17340 Picto info

Auteur du sujet

Le 17/09/2017 à 12h09 Env. 60 message Charente Maritime

Bonjour, voilà je cherche une réponse juridique. En effet, nous avons signé un CCMI en Décembre 2015. Le commercial du constructeur étant vraiment très incompétent dans tous les domaines. Sincèrement, j'hésite à écrire un bouquin tellement c'est invraisemblable. Ainsi, avec toutes les problèmes rencontrées, la construction a commencé en Février 2017 et nous devrions être dans la maison en Décembre sachant qu'elle vient juste d'être Hors d'air-hors d'eau. Ca va faire donc 2 ans entre la signature du CCMI et la fin de la maison. Nous avons du signé un avenant sur la durée du CCMI en Décembre 2016. En effet, la durée du contrat était passée. Nous l'avons signé car nous ne voulions pas revivre les mêmes soucis. Cet avenant, est ce légal ?
Nous avons écrit à la direction générale pour demander des dédommagements mais nous n'avons pas de réponse.
Existe t il dans le code de la construction des délais de CCMI ?
Merci pour votre aide. Cordialement

Citer

Messages : Env. 60
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

fouga

Le 17/09/2017 à 12h20 Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne

Bonjour

Il serait très hasardeux de vous répondre sans lire votre contrat. Vous parlez de question juridique... Mais en droit, chaque mot a son importance. Donc répondre de manière générale, peut ne pas s'appliquer dans certains cas.

A priori, j'aurais tendance à penser que si vous avez accepté de signer un avenant prolongeant le délai contractuel, c'est que vous étiez d'accord, et donc qu'il n'y a plus de recours... Mais encore une fois, ma réponse reste très approximative n'ayant pas accès à votre dossier.

Dans vos précédents posts, plusieurs personnes vous ont conseillé d'adhérer à l'AAMOI. L'avez-vous fait ? Ce sont eux les spécialistes du droit en CCMI, et il leur est plus facile de répondre de façon pertinente parce qu'ils ont accès au contrat.
Et si vous ne l'avez pas encore fait, vu qu'il est question dans un autre post d'avenants entraînant des surcoûts, il serait peut-etre bon d'y penser sérieusement

Parce qu'autant j'ai un doute sur vos possibilités de recours sur le délai, autant ça sent l'avenant illégal... en tout à regarder de plus près car très peu d'informations données.