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Pénalités du lotisseur car retard dépôt permis!

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Env. 70 message Loire Atlantique
Bonsoir,

Je viens demander de l'aide, nous sommes un peu désespérés...
Nous avons signé avec un constructeur de Maison bois le 1er Juillet (CCMI).
Lors des différents rdv pour la préparation du devis et plans, nous lui avons
parlé à de nombreuses reprises du fait qu'il fallait respecter le délais de dépôt
du permis de construire en mairie.
Délais imposé par l'aménageur-lotisseur avec qui nous avons acheté le terrain.
Nous avons signé le 12/06/09 et à partir de là, nous n'avions que 1 mois pour
déposer un permis de construire, soit avant le 12/07/09.
Le constructeur nous fait tourner en "bourrique" depuis plus d'une semaine,
en décalant tout le temps la fourniture du permis de construire.
Nous avons réussi à négocier un délais supplémentaire d'une semaine, jusqu'au
17/07/09.
Mais le constructeur nous annonce aujourd'hui qu'il ne pourra pas déposer le permis
avant lundi prochain (20/07/09)....au mieux.Nous ne le croyons plus.
Nous allons recevoir une lettre de mise en demeure cette semaine, le constructeur
avait pourtant convenu avec le lotisseur un dépôt vendredi 17.
Nous allons avoir des pénalités (environ 1000€/jours) à partir de lundi prochain,
ça devient catastrophique .

Que faire?

Merci
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
reste calme, es tu sûr de recevoir ce courrier ? il n'est pas rare que les compromis de vente pour l'achat d'un terrain contienne ce type de clause, afin que les acheteurs déposent rapidement leur permis de construire, mais je doute que le lotisseur soit si rigide
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 70 message Loire Atlantique
stephplr77 a écrit:reste calme, es tu sûr de recevoir ce courrier ? il n'est pas rare que les compromis de vente pour l'achat d'un terrain contienne ce type de clause, afin que les acheteurs déposent rapidement leur permis de construire, mais je doute que le lotisseur soit si rigide



En effet, toujours pas reçu ce courrier...le lotisseur nous as dit vendredi dernier qu'il allaient nous l'envoyer.
On va voir, mais ça fait peur quand même
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 21 septembre 2020 à 15h38
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