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Levée partielle des réserves

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Env. 200 message Herault
bonjour

lors de la réception et dans les 8 jours qui suivent nous avons adressé à notre constructeur une liste de réserves.

La réception s'est faite en présence d'un huissier car le constructeur nous faisait un chantage aux clés.

Il nous a donc remis les clés, et nous avons voulu consigner les 5%pour les réserves auprès de la caisse des dépôts. Il a refusé, et ainsisté pour que nous les gardions car les réserves seraient levéessous 15 jours. Ça fait 39 jours que nous avons réceptionné et certainesréserves ne sont toujours pas levées.

J'ai toutefois signé cette semaine un document attestant de lalevée de certaines réserves, et le constructeur voulait que je lui payeune grosse partie des 5% que nous avons gardés à ce titre.

J'ai contacté l'ADIL et ma protection juridique et ils m'ont ditque je pouvais garder la totalité des 5% jusqu'à la levée de toutes lesréserves et que je n'ai pas à leur donner d'argent tant que toutes lesréserves ne sont pas levées.

Le constructeur me soutient le contraire, et me dit que l'argentconservé au titre des réserves doit être proportionnel au montant destravaux nécessaires pour lever les réserves et que donc vu mon refus ilcesse toute intervention sur notre maison.

Que puis-je faire ?

Merci de votre aide
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
tu lui écris (recommande avec AR) et tu lui demandes de justifier sa demande (texte de loi au besoin) et qu'au vu de ce document, tu accèderais à sa demande, mais à défaut tu réitères ta demande de levée de toutes les réserves.

avait il le droit de t'empêcher de consigner à la caisse des dépôts ? pas sûr !! il a peut être même une possibilité de te mettre à la faute la dessus, à moins que l'huissier ait consigné son refus
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 200 message Herault
Excellente idée que de demander la production du texte de loi sur lequel il s'appuie ! Merci

Concernant le constat d'huissier, je vais de ce pas contacter l'huissier dès demain matin pour lui faire préciser les choses dans un addendum.
Messages : Env. 200
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 10 octobre 2020 à 15h47
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