Litige sur Plans de cave

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yoyo38 Picto info

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Le 09/04/2006 à 19h25 Env. 40 message Isère

Bonjour !

Nous avons signé un CCMI dans le cadre d'une mini-lotissement (3 maisons) en mai 2005.

Outre le fait que tout a pris un retard monstreux (puisque le délai des conditions suspensives a été allègrement dépassé), nous nous retrouvons, chaque semaine, avec un nouveau problème...

Celui qui nous pose le plus de problème concerne notre cave. Explications :

Lors de notre toute première visite, notre constructeur nous a proposé une cave dans notre future maison. Elle est dessinée sur les plans (joints au contrat), mais n'est pas explicitement mentionnée dans le descriptif joint au contrat. Première question : est-ce normal ?

Il y a quelques semaines, notre constructeur nous a appelé en nous disant que les plans de notre maison venaient de passer dans un bureau d'études et que la cave ne correspondait pas aux normes parasysmiques : il faut l'agrandir pour qu'elle soit au normes. Il nous dit que le surcoût est de 2000 euros et qu'ils en prennent 50% à leur charge. Deuxième question : ont-ils le droit de nous facturer la moitié de ce surcout ?

Il y a quelques jours : nouveau rebondissement... Le bureau d'études vient de se rendre compte que c'est une maison jumelée... Il faut donc, pour que la cave soit constructible, approfondir les fondations de la maison voisine de la notre... Le constructeur est cette fois clair : il est hors de question de changer le contrat du voisin pour lui construire des fondations plus profondes... Pourquoi le contrat du voisin passe-t'il avant le notre ?... En gros il nous demande de faire une croix sur notre cave. Peuvent-ils faire çà ?

A savoir qu'entre temps, ma femme et moi nous sommes penchés sur les plans et avons trouvé une autre solution pour que la cave ne soit pas en mitoyenneté (non non, nous ne sommes pas architectes et n'avons jamais travaillé dans le batiment). Nous attendons une réponse du constructeur et/ou du bureau d'études.

A savoir que cette nouvelle situation risque de nous valoir une plus value puisque la cave devra être plus grande.

Tout çà est-il normal ?

Devons-nous rester fermes et le constructeur est-il obligé de réaliser ce que nous avons de dessiné sur nos plans en prenant tout les surcouts à sa charge ? Quels recours avons-nous ?

Merci de vos réponses éclairées !

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yoyo38 Picto info

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Le 10/04/2006 à 10h49 Env. 40 message Isère

Bon bin je me réponds à moi-même :p

J'espère que çà aidera certains... En tout cas il reste des points sombres, alors si vous avez des réflexions, je les attends avec une impatience non dissimulée !

yoyo38 a écrit:Lors de notre toute première visite, notre constructeur nous a proposé une cave dans notre future maison. Elle est dessinée sur les plans (joints au contrat), mais n'est pas explicitement mentionnée dans le descriptif joint au contrat. Première question : est-ce normal ?

D'après un notaire que j'ai eu au téléphone ce matin, ce n'est pas franchement normal... mais du moment que les plans ont été signés par le constructeur, ils font partie du dossier.

yoyo38 a écrit:Il y a quelques semaines, notre constructeur nous a appelé en nous disant que les plans de notre maison venaient de passer dans un bureau d'études et que la cave ne correspondait pas aux normes parasysmiques : il faut l'agrandir pour qu'elle soit au normes. Il nous dit que le surcoût est de 2000 euros et qu'ils en prennent 50% à leur charge. Deuxième question : ont-ils le droit de nous facturer la moitié de ce surcout ?

Présenté comme çà non. Le CCMI présente quelquechose de ferme et définitif accepté par les deux parties. Nous n'avons donc pas à accepter l'avenant qu'ils nous ont envoyé. S'ils se sont gourré dans les plans c'est tant pis pour leur pomme en gros...

yoyo38 a écrit:Il y a quelques jours : nouveau rebondissement... Le bureau d'études vient de se rendre compte que c'est une maison jumelée... Il faut donc, pour que la cave soit constructible, approfondir les fondations de la maison voisine de la notre... Le constructeur est cette fois clair : il est hors de question de changer le contrat du voisin pour lui construire des fondations plus profondes... Pourquoi le contrat du voisin passe-t'il avant le notre ?... En gros il nous demande de faire une croix sur notre cave. Peuvent-ils faire çà ?

Là pareil, d'après le notaire, ils doivent réaliser ce qui est inscrit au contrat.

yoyo38 a écrit:A savoir qu'entre temps, ma femme et moi nous sommes penchés sur les plans et avons trouvé une autre solution pour que la cave ne soit pas en mitoyenneté (non non, nous ne sommes pas architectes et n'avons jamais travaillé dans le batiment). Nous attendons une réponse du constructeur et/ou du bureau d'études.

A savoir que cette nouvelle situation risque de nous valoir une plus value puisque la cave devra être plus grande.

Tout çà est-il normal ?

Devons-nous rester fermes et le constructeur est-il obligé de réaliser ce que nous avons de dessiné sur nos plans en prenant tout les surcouts à sa charge ? Quels recours avons-nous ?

Là le notaire est plus circonspect. Il nous a dit qu'il n'était jamais dans notre intérêt de se lancer dans un contentieux. Il vaut mieux trouver des terrains d'entente amiables. Qu'au total, nous serions toujours un peu perdant quelque part.

Par contre, nous sommes en droit, dans le cadre ou la cave ne serait pas du tout réalisable, de demander une compensation.

Dernière chose : en cas de litige, toujours laisser des traces écrites avec envois de courriers avec AR.

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Le 10/04/2006 à 13h15 Env. 100 message Seyssinet (38)

Bonjour,

Votre notaire a raison en tout, la loi est bien de votre côté. Le problème est que la plupart des constructeurs ont beaucoup d’expertise dans la pratique de contourner la loi, la seule façon de se défendre est en étant bien informé.

Vous pouvez acheter une guide pour construire de la UFC dans la maison des associations (6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble) 16 € , dans la même maison vous pouvez trouver des conseils auprès de la UFC(Frais d’adhésion) ou la CLVC (33 € adhésion).

Mais le mieux est d’adhérer à la AAMOI (80 € adhésion,) qui se spécialise dans le CCMI, ils ont toutes les informations qui pourront vous intéresser et ils pourront vous aider à résoudre tous vos problèmes.

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

Ce qui votre constructeur ?

Bon courage

CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes

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yoyo38 Picto info

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Le 10/04/2006 à 14h07 Env. 40 message Isère

Merci pour toutes ces informations !

Notre constructeur est Agate Construction. En me renseignant sur eux je n'ai eu que des bons échos.... comme quoi... :/

Nous nous rendons chez eux cet après midi pour mettre au points certaines choses sur le dossier et devrions avoir une réponse pour notre cave d'ici demain....

Je vous tiendrai au jus... et merci pour les encouragements ;)

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