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Procédure à engager suite à abandon de chantier

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Env. 10 message Lens (62)
Bonsoir, je suis face à un problème d'abandon de chantier.

Mon maçon ne vient plus suri le chantier depuis plus de deux mois alors que mon chantier a commencé fin novembre (nous sommes le 23 avril.. soit 5 mois). De plus, mon maitre d'oeuvre a fait faillite début avril ce qui n'arrange pas les choses...

Première question :
Y a t il, hormis la déclaration de créance auprès du liquidateur, une démarche à faire pour ce qui est des assurances (décennales ou DO), il semble que ce ne soit pas leur domaine ?
Aussi, puis-je engager la responsabilité civile du MO, même après liquidation, pour défaut de conseil sur le problème d'abandon de chantier du maçon (qui avait commencé avant la liquidation du MO)?

Seconde question :

J'ai donc envoyé une LRAR au maçon pour lui demander de reprendre mais ce dernier n'en a que faire. Je Vais donc activer un huissier qui vient ce lundi pour constater l'abandon de chantier.

Je souhaiterai savoir si je dois absolument passer par une procédure judiciaire de type référé sachant que ma protection juridique me dit que cela n'est pas nécessaire car le devis ne comporte pas de mentions spécifiques ni même de date ou délai ce qui est contraire au code civil (+de autant = délai) ?
Je pourrai donc, d'après cette même protection juridique, me contenter de rompre unilatéralement le contrat (devis) sans passer par un référé, en m'appuyant sur le constat d'huissier et demander ensuite des Dommages et intérêts via une procédure de fond au TGI ( car j'estime avoir trop donné pour le travail effectué).

Je pose ces questions car J'ai peur, d'après mes recherches sur le web, de devoir ensuite payer au maçon la totalité du chantier, n'étant pas passé par la case justice ?

le code civile semble dire tout et son contraire...


J'attends vos conseils

Merci
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Messages : Env. 10
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Super bloggeur Env. 500 message Saudemont (62)
Bonjour,

ma soeur a subi le même sort il y a deux ans. D'une par, pas de juridique pour nous, juste un recommandé au maçon lui demandant de reprendre le chantier dans les 15 jours sous peine d'annulation du devis. Chose faite, il n'est pas revenu, nous ne l'avons pas payer et en prime, tous sont matériel et rester chez nous.
Nous avons payé un autre maçon pour finir le chantier 15 jour après.

Par contre, si tu estime que la somme déjà versé représente plus que les travaux déjà effectuer, tu sera obliger de passé par une longues démarche juridique qui en prime pourais bloquer l'avancement de ton chantier.

Citation: Je pose ces questions car J'ai peur, d'après mes recherches sur le web, de devoir ensuite payer au maçon la totalité du chantier, n'étant pas passé par la case justice ?


Si tu n'est pas passer par la case justice et lui non plus, comment peut-il t'obliger a payer ????? et meme si lui fait appel a la justice, il ne pourras pas reclamer son restant car il n'a pas terminer les travaux.
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Saudemont (62)
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Env. 10 message Lens (62)
J'ai pris rendez vous avec un avocat pour avoir son avis mais je pense qu'il sera dans son interêt d'engager une procédure...
Je prendrai ma décision ensuite.

Par contre, je pense qu'il a effectivement perçu plus qu'il n'en a fait. Crois tu que le constat d'huissier ne suffira pas pour prouver les travaux et matériaux utilisés afin de faire évaluer le coût des prestations effectuées ? Je n'ai pas envie d'arrêter mon chantier...

C'est vraiment ch...

Merci
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Messages : Env. 10
De : Lens (62)
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Super bloggeur Env. 500 message Saudemont (62)
Tu n'a pas besoin de faire passé un huissier, Le servive demander (devis ou contrat) n'a pas été efectuer. Donc, tu met le maçon en demeure par lettre recommander avec une demande de rembourcement de la totalité de la somme que tu lui a déjà vercé.
Concernant les matériaux déjà utiliser, tu lui demande de les reprendre et de remettre le chantier en état initiale. Chose qu'il ne fera pas car dépense inutile pour lui.

PS : si tu acheté une voiture et qu'on te livre que les roues, tu ne paye pas les roues. C'est logique non.
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Saudemont (62)
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