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Modele lettre annulation CCMI

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Env. 20 message Tarn
Bonjour,
On se prépare à prévenir le constructeur de l'annulation du CCMI que nous avons signé, car ils ne nous ont toujours par fourni les garanties DO et livraison dans le délai de conditions suspensives (ils étaient mandatés pour la DO). Nous sommes propriétaires du terrain, nous avons obtenu le prêt et le permis. Actuellement, on les mets en demeure de nous les fournir sous huitaine. Mais, je ne sais pas trop quoi leur mettre dans la lettre d'annulation qu'il va me falloir faire s'il ne nous les fournissent pas. Ce serait gentil si vous pouviez m'aider... 
Merci d'avance et bonne journée
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

Je pense qu'il serait bon de prendre l'avis de l'AAMOI.
Vous êtes au delà du délai de rétractation legal. (vous avez recu votre CCMI en RAR au cas ou ?)
En effet, il faut être très attentif au contenu de votre lettre, et l'avis de juriste/avocat spécialisé dans le CCMI est quasi indispensable pour ne pas se retrouver après a leur devoir vous des pénalités d'où AAMOI.

Perso, c'est trop délicat et pointu pour vous conseiller ici.
En tout cas je ne m'y risquerai pas.
mon récit: http://www.forumconstruire.c[...]t-30045.php
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
+1 avec Petrus
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Tarn
J'ai pris conseil auprès de l'ADIL.
Nous sommes effectivement hors délai de rétractation, mais le délai de réalisation des conditions suspensives est dépassé (LR CCMI reçu le 02/11 et délai de réalisation des conditions suspensives de 4 mois). De notre côté, les conditions sont réalisées...
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Messages : Env. 20
Dept : Tarn
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En cache depuis le jeudi 21 aout 2025 à 12h23
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