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Interruption de chantier due par 1 tier

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Env. 20 message
Un terrain rectangulaire a été divisé en 2. Un En effet, nous avons acquis une parcelle de terrain situé en arrière avec un chemin d'acces de 3.50 mètres de large.
Ayant signé en premier le compromis de vente et la vente du terrain, il apparue normale pour les deux parties de commencer en premier.
Mais, notre constructeur tardant de commencer, notre propritaire voisin nous mirent la pression pour commencer au plus tôt le démarrage de notre chantier, chose qui nous arrangeait.
Dès lors, toutes fondations (sols et parpaings) fut monter assez rapidement et sur la fin, le constructeur du terrain à coté commença à creuser tout le sous sol.
Le maçon me demanda l'autorisation d'empièter sur notre acces sachant que cette maison est construite en limite de propriété à mon chemin de 3.50 mètres.
Toute cette partie n'etant pas banchée, un effrondrement a eu lieu, empiétant encore plus sur notre accès.
Aujourd'hui, pour rattraper ces fouilles, notre accès devient inexploitable et nous penalise sur l'acheminement de la toiture et des tuiles plates (35 mètres de la maison).
Je me retrouve dans une situation d'arrêt de chantier fortuite. Plusieurs questions sont pour nous en suspens, à savoir :

Dans un premier temps, était-il dans l'obligation d'empiéter sur notre terrain?,
Quels sont nos recours étant entendu que cet empietement n'a pas été accepté par écrit mais verbalement auprès du maçon et non du constructeur et quelles sont les obligations légales (délais et état de fonctionnement) que doit tenir le constructeur quant à ce chemin et retrouver une situation normale et surtout un accès au déroulement du chantier.
Acune mention chez le Notaire n'a été définie à cet égard.
Merci de votre retour.
Cordialement,
ANDRE/GIACOMA
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir GIACOMA,

Vous pourriez demander à vôtre voisin de remettre ce chemin d'accès en état; l'avez vous rencontré pour ce problème.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message
En effet nous avons un rdv de chantier la semaine prochaine avec notre futur voisin et nos deux constructeurs. Nous avons également pris contact avec l'AAMOI qui nous a conseillé d'envoyer une mise en demeure à notre voisin copie son constructeur.
Je pense que nous en saurons plus à partir de là.
Messages : Env. 20

Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir GIACOMA

Je serais allé le voir avant de lui envoyer une mise en demeure. Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 26 mai 2020 à 03h59
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