Surcoût pour fondations (encore un cas :) )

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lesbisounours Picto info

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Le 01/05/2007 à 15h56 Env. 200 message Nantes

Hello les gens !

Comme certains ici, je vais peut-être me retrouver dans un cas où le constructeur va me demander des sous pour un surcoût fondations.

Je m'explique, vu avec le CT, le terrain juste à côté du notre a une veine de sable. Ils ont fait payer le surcoût aux propriétaires (ils ont dû creuser plus profond).

Le CT nous dit que ça sera très certainement le cas pour nous (pour l'instant on n'en sait rien, ils ont pas commencés à creuser).

On a signé un CCMI, donc prix ferme et définitif. Pour moi, c'est donc tout vu, si surcoût, le constructeur se débrouillera.

Cependant, dans la notice descriptive en annexe au CCMI, on a ça :

********* Généralités ***********
* L'étude de la construction est basée sur un terrain libre, non boisé, déssouché, non cultivé et horizontal sous l'emprise du bâtiment et de son accès
* Les terrassements et fondations pour terrains en pente, rocheux, sableux ou non stables feront l'objet d'un devis soumis à l'accord du Maître d'Ouvrage avant réalisation.

Légal, pas légal ?

Le constructeur va faire jouer cette clause de toute façon.

Pour moi cette clause n'est pas légal (par rapport à tous ce que j'ai pu lire en tout cas).

Mais je voulais votre avis tout de même.

Mici

Bonne journée.

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Par ForumConstruire.com message

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ggcom

Le 01/05/2007 à 17h08 Env. 700 message

Je suis du même avis que toi cette clause est abusive et est en contradiction avec le fait que le prix doit être ferme et définitif.
Ils ont qu'à d'abord faire l'étude de sol mais ils font signer avant pour être sur de faire signer le contrat...

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mafioso-and-co Picto info

Le 01/05/2007 à 17h08 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour,

Cette clause n'est pas légale.

Citation: L231-2 CCH

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Citation: Article R231-5 CCH

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Vôtre constructeur n'a pas effectué d'étude de sol et tente de vous faire assumer les conséquence de son imprévoyance.

Ce n'est pas admissible.

Adhérez à l'AAMOI.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

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Le 01/05/2007 à 17h43 Env. 200 message Nantes

Merci de confirmer ce que je pensais

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stephrider Picto info

Le 03/05/2007 à 23h51 Photographe Env. 9000 message Aube

ils n'ont pas ledroit, pourquoi n'ont ils pas fait d'études de sol alors? Envoie les ch...r! et tiens bon, surtout s'ils font du chantage!

auto construction terminée
165m² + 65 m² garage

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lesbisounours Picto info

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Le 05/05/2007 à 19h21 Env. 200 message Nantes

Pour vous tenir informés, on a été voir le commercial cette semaine pour en discuter avec lui (c'est le CT qui voulait faire le devis).

Sans avoir à se fâcher avec lui, c'était bon, il a reconnu que ça n'est pas à notre charge et fera un avenant à 0 euros pour valider la chose officiellement.

Une bonne nouvelle ne venant pas seule, on a eu la réévaluation du BT01 (oui, c'était dans le contrat, on avais pas réussi à le faire virer) et on doit 90 € de plus "seulement".

J'ai regardé, c'est vrai que l'indice est en baisse constante depuis le début de l'année.

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