Contrat ccmi nul et fondations ratées.

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paka

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Le 17/10/2011 à 00h18 Env. 20 message Aiigues Mortes (30)

Depuis quelques minutes,bonjour

.Nous sommes confrontés à des défauts sur nos fondations.Un expert a donné un avis qui confirme nos doutes.Nous en avons averti le constructeur, bloqué le paiement de l'étape et consulté les juridiques. Ceux-ci nous disent que déjà, le contrat CCMI est truffé de clauses abusives et illicites, donc nul. Deux avis sont donnés: 1 Référé expertise et après le rapport d'expert, détruire pour reconstruire avec un autre, tout en engageant la rupture - 2 Lettre de rupture et attendre la contre attaque tout en détruisant la malfaçon et reconstruire avec un autre. De ces deux formules, laquelle serait,

pensez-vous, la plus rapide et la moins risquée pénalement pour nous ? Merci par avance pour les avis. paka.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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elisa21 Picto info

Le 17/10/2011 à 00h24 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

pour avoir un avis "pro" sur la procédure , je contacterais l'AAMOI www.aamoi.info

bon courage pour la suite.

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aamoi

Le 17/10/2011 à 00h40 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Paka est déjà adhérent de l'AAMOI et cherche un autre avis que le notre, qu'on lui a donné mais sans arriver à le convaincre. Aussi, il ne paraît pas utile de lui conseiller de venir vers nous, mais nous demandons aux contributeurs de donner leur analyse.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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stephplr77 Picto info

Le 17/10/2011 à 07h20 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

paka, cherche pas plus loin et écoute l'avis de l'aamoi Dry

De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)

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nostress17 Picto info

Le 17/10/2011 à 11h38 Nouvel Aviseur Env. 80 message Charente Maritime

Bonjour,

oui concidèreset entends la réponse de l'AAMOI sinon appelles ton avocat
Bon courage

noStress17
Membre de l'AAMOI 3551

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Nouvel Aviseur

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Romain41 Picto info

Le 17/10/2011 à 12h07 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonjour,

La majorité des CCMI etant annulables du fait des nombreuses irrégularitées, il parait évident que ce serait un peu trop facile de dénoncer le contrat dès le début des problèmes.

Ce serait en quelque sorte, rendre service aux CST en procedant comme ca.

Tu as signé un contrat, il doit te faire ta maison, meme s'il doit recommencer 20 fois.

C'est bien sur sur que mon avis et il n'engage que moi.

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Photographe

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nateo

Le 17/10/2011 à 12h39 Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)

paka a écrit:Depuis quelques minutes,bonjour

.Nous sommes confrontés à des défauts sur nos fondations.Un expert a donné un avis qui confirme nos doutes.Nous en avons averti le constructeur, bloqué le paiement de l'étape et consulté les juridiques. Ceux-ci nous disent que déjà, le contrat CCMI est truffé de clauses abusives et illicites, donc nul. Deux avis sont donnés: 1 Référé expertise et après le rapport d'expert, détruire pour reconstruire avec un autre, tout en engageant la rupture - 2 Lettre de rupture et attendre la contre attaque tout en détruisant la malfaçon et reconstruire avec un autre. De ces deux formules, laquelle serait, pensez-vous, la plus rapide et la moins risquée pénalement pour nous ? Merci par avance pour les avis. paka.

Écoutez Daniel, qui à le plus l'habitude avec les CCMI? Personnellement, j'ai suivi les conseils, l'assignation et le laïus de Daniel, je ne peux que le remercier!!!

AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme

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Super bloggeur

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aamoi

Le 17/10/2011 à 22h08 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Romain41 a écrit:Bonjour,
La majorité des CCMI etant annulables du fait des nombreuses irrégularitées, il parait évident que ce serait un peu trop facile de dénoncer le contrat dès le début des problèmes.
Ce serait en quelque sorte, rendre service aux CST en procedant comme ca.
Tu as signé un contrat, il doit te faire ta maison, meme s'il doit recommencer 20 fois.
C'est bien sur sur que mon avis et il n'engage que moi.

Il se trouve cependant que le litige ici n'est pas seulement technique mais également caractériel (le constructeur ne répondant même pas aux demandes de visite de chantier et au rapport d'un expert qui dit que les fondations sont à refaire). Dès lors la procédure judiciaire est certaine et il est alors préférable d'en rester là avec ce constructeur.
Tenter le forcing c'est des années de galère avec une expertise judiciaire à la clé et ce que ça coûte.
Dénoncer le contrat c'est 2 à 3 ans de gagné et une construction qui peut repartir avec un autre, avec de bonnes relations, dans les 3 à 4 mois s'il faut changer le permis.

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Membre ultra utile

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