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Chantage aux clés puis retard levée de réserves

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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,

Nous sommes sur la fin de notre construction, la réception à été faite le 31/07/09 avec réserves et nous avons tout de même obtenus les clés malgrés une intimidation et un chantage aux clés ...
Le constructeur voulait que l'on signe sans réserves et qu'on lui règle les 5% de garantie alors que la façade n'était pas faite (d'un commun accord nous avons repoussé la façade à l'automne à cause de la chaleur) et la présence de plusieurs réserves ...
Nous avons consigné les 5% à la caisse des dépots et consignation.

Sur le PV de réception il y avait une date limite pour la réalisation des travaux et cette date n'a pas été respectée ... est il possible de déduire des des pénalités de retard ?

D'autre part ayant parcourant le site de l'AAMOI, je me pose quelques questions :

- Le constructeur nous à demandé un supplément (et nous avons signé un avenant) pour faire venir une pompe car suite aux pluies de l'automne la toupie ne pouvait accéder au chantier. doit on en demander le remboursement ou le déduire des 5% que nous devons ?

- Il nous à également été demandé durant les travaux un supplément (et nous avons signé un avenant) pour augmenter la hauteur du vide sanitaire. doit on également en demander le remboursement ou le déduire des 5% que nous devons ?

- Le constructeur nous à facturé le compteur de chantier, est ce normal ?

- L'électricité et l'eau ont été à notre charge durant tout le chantier, est ce normal ?

bref que des petits détails, mais qui font suite à une succession de désagréments, d'erreurs de facturation, de mauvaise fois, de finitions lamentable, des plâtres à la provençale (bosselés) très mal faits qu'il à fallu reprendre et qui ont engendré un ponçage titanesque ... et un raz le bol d'être pris pour une [EMAIL]c@n[/EMAIL] et une vache à lait !

Patrice
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Membre utile Env. 600 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Dès l'instant où vous avez réceptionné, il ne me semble pas que vous puissiez prétendre à des pénalités de retard puisque celles-ci couvrent les frais de logement en attendant la réception.

Pour le reste, un contrat CCMI est un contrat à prix ferme et définitif donc, pas de supplément pour quoi que ce soit sauf en cas de demande supplémentaire de votre part.

Le problème, c'est que pour les récupérer vous allez devoir passer par la case justice. Cela vaut peut-être le coup de tenter de les déduire des 5 % mais votre constructeur est en droit de le refuser. A vous de faire les comptes pour savoir si cela en vaut la peine.

Amicalement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Salut,

Il faut demander à l'AAMOI
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Avec tout ce que vous indiquez, votre inscription a l'AAMOI sera vite rentabilisée ;)
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir patlapi ,

Ca fait beaucoup de chose !

Vous attendez l'après reception pour venir demander
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Merci de vos réponses, je vais effectivement contacter l'aamoi demain ...
Malheuresement je ne suis tombé (par hasard) sur ce site que ce week end ...
La construction c'était très bien passée dans l'ensemble, ce n'est que sur la fin que ça c'ést fini en queue de poisson.
C'était notre première construction et j'ignorai bcp de choses que j'ai apprises en parcourant ces forums forts instructifs !
il me reste tout de même les 5% pour négocier ...
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Env. 30000 message Gironde
patlapi a écrit:.....
il me reste tout de même les 5% pour négocier ...


Et un beau récit à nous faire ;)
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
bidulll a écrit:Bonjour,

Dès l'instant où vous avez réceptionné, il ne me semble pas que vous puissiez prétendre à des pénalités de retard puisque celles-ci couvrent les frais de logement en attendant la réception.


ça semble en effet logique, mais alors pourquoi mettre une date butoir sur les réserves si le constructeur peut mettre le temps qu'il veut ?
ormis le fait qu'il ne reçoit pas son chèque évidemment cette date ne sert à rien ...

Patrice
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Bas Rhin
patlapi a écrit:
bidulll a écrit:Bonjour,

Dès l'instant où vous avez réceptionné, il ne me semble pas que vous puissiez prétendre à des pénalités de retard puisque celles-ci couvrent les frais de logement en attendant la réception.


ça semble en effet logique, mais alors pourquoi mettre une date butoir sur les réserves si le constructeur peut mettre le temps qu'il veut ?
ormis le fait qu'il ne reçoit pas son chèque évidemment cette date ne sert à rien ...

Patrice


bonjour,

cette date montre que votre constructeur "à failli" vous allez donc pouvoir continuer "la procédure "de demande de levé des réserves avec mis en demeure et en incluant le garant dans l'affaire (si ce n'était pas encore fait)

il y a quelques règles à respecter pour être "clean" si jamais ça devait encore aller plus loin, voir le cch pour pas faire de boulette et l'aamoi également
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
patlapi a écrit:ça semble en effet logique, mais alors pourquoi mettre une date butoir sur les réserves si le constructeur peut mettre le temps qu'il veut ?
ormis le fait qu'il ne reçoit pas son chèque évidemment cette date ne sert à rien ... Patrice
Son utilité trouve principalement sa source dans l'article 1792-6 du code civil. A compter de cette date et après une mise en demeure infructueuse vous pouvez engager les travaux de levée des réserves "au frais et risques de l'entrepreneur...".
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
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En cache depuis le mardi 12 janvier 2021 à 13h58
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