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Chantage aux clés et huissier

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Env. 200 message Saint Médard En Jalles (33) (33)
Voilà, notre constructeur (CCMI) en est aux travaux de finition (ouverture de chantier en novembre dernier !), et nous annonce une livraison probable dans 5 semaines.

Voilà comment il va procéder :

- Dans 15 jours il nous convoque pour une "pré-livraison" ou nous évoquons toutes nos réserves. Il nous remet au passage le consuel et lance l'appel de fond des 95%.
- Il se fixe 3 semaines pour lever toutes les réserves et nous convoque pour la livraison proprement dite.
- Selon lui "une livraison ça se déroule sans réserves", tout doit être conforme ce jour-là, on parlera juste des conseils et questions diverses (utilisation du chauffage, etc..). Et surtout "une fois le chèque des 5% remis", il signe la livraison et nous remet les clés. Et voilà on sable le champagne.

Bon, voilà un beau chantage aux clés, de plus annoncé à l'avance. Là, je lui ai signalé que la loi nous donne un délai de 8 jours pour signaler nos réserves et dans le cas contraire régler les 5%, comme indiqué et accepté par son employeur dans notre contrat CMI.
Pour lui ça ne se passe pas comme ça, il a pour consigne de ses supérieurs de ne pas remettre les clés si le chèque n'est pas remis. Je lui ai signalé que c'était illégal et nous en sommes restés là.

Pour l'instant il n'y a que des réserves mineures qui seront levées d'ici là mais nous n'avons jamais eu les clés du chantier, et quelques dizaines de visites ne nous ont pas permis d'examiner en détail le chantier. Je ne veux donc pas renoncer aux 8 jours légaux.

D'un autre côté le chantier est sacrément en avance (délai de livraison 12 mois, ce qui lui laisse jusqu'en novembre prochain pour livrer !), et si nous nous mettons en conflit il peut très bien nous faire attendre très longtemps (intérêts intercalaires, etc).

J'ai oui dire que dans ce cas il faut venir accompagné d'un huissier, seulement après renseignement auprès de l'un deux le tarif est exorbitant : 275 euros de l'heure. Imaginez si la réception dure plus d'une heure : ça fait quand même une note très salée !

Mes questions :

- Ne peut-on vraiment pas se passer de l'huissier ? Qu'ai je le droit de faire sans lui ?
- Ces tarifs sont-t-ils usuels ?
- En cas de refus de livraison du constructeur qui se met donc en faute, peut-on facturer à celui-ci les frais d'huissier ?
- Que faire en cas de convocation orale (huissier inutile car pas de preuve de réception) ?

Merci.

PS :
Entre autres enormités, après lui avoir fait remarquer que lors de la pré-réception nous ne pourrons vérifier les équipement électriques (pas de consuel, pas d'électricité), et que donc les éventuelles réserves ne pourraient être posées qu'au moment de la réception, il m'a répondu que c'était inutile car l'électricien aura déjà vérifié tout ça, et que la garantie de parfait achèvement est faite pour ce genre de problèmes, que c'est un grand constructeur très sérieux (oui, la preuve ils ne respectent ni la loi ni les contrats signés).

J'ajoute que ce constructeur m'a également fait signer un CCMI sans promesse de vente ni titre de propriété en nous faisant miroiter un terrain qui lui était "réservé" par le lotisseur. Autre preuve d'honnêteté !
Messages : Env. 200
De : Saint Médard En Jalles (33) (33)
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message
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Env. 800 message Orleans
Sebdau, prends contact avec l'aamoi rapidement si ce n'est déjà fait.... Elle te conseillera sur les démarches à faire pour réussir ta réception. Un huissier est certes cher, mais ça vaut le coup. voir les différents post concernant chantage aux clés.
De plus n'oublie pas qu'une réception doit etre annoncé en RAR pour etre officielle. C'est la partie la plus diligente qui envoie le courrier.
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
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Env. 200 message Saint Médard En Jalles (33) (33)
jpikmacolere a écrit:Sebdau, prends contact avec l'aamoi rapidement si ce n'est déjà fait.... Elle te conseillera sur les démarches à faire pour réussir ta réception. Un huissier est certes cher, mais ça vaut le coup. .

C'est bien mon intention.

jpikmacolere a écrit:voir les différents post concernant chantage aux clés.
De plus n'oublie pas qu'une réception doit etre annoncé en RAR pour etre officielle. C'est la partie la plus diligente qui envoie le courrier.


La condition, c'est les 95%, non ? (c'est-à-dire maison habitable).
Messages : Env. 200
De : Saint Médard En Jalles (33) (33)
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Env. 800 message Orleans
oui, et je crois que s'il y a des manquements il faut retourner l'appel de fonds avec un courrier détaillants ces manquements. à faire confirmer.
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
dans quel coin habites - tu ? et rappelles nous quel est ton constructeur.

ce que tu peux faire, c'est de laisser couler les choses tranquillement. lorsque l'on t'annonce la date de réception, si c'est oralement, tu envoies un courrier en AR en précisant que tu acceptes et confirmes donc la date proposée par Mr. untel.

ensuite, tu prends un huissier le jour de la réception (tu ne le dis pas à ton constructeur) et à l'issue de la réception, TU prononces la réception de la maison. si ton conducteur de travaux ne veut pas te donner les clés, il y aura donc chantage aux clés que notera l'huissier (pénalement répréhensible), tu mets le gugus dehors et s'il ne veut pas quitter les lieux, tu appelles les gendarmes.

en adhérant à l'AAMOI, tu auras toutes ces infos mais en mieux avec tous les docs dont tu as besoin (texte de loi et tout et tout...)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 200 message Saint Médard En Jalles (33) (33)
Merci pour ces conseils, je vais voir ça en détail avec l'AAMOI.
Pour le nom du constructeur, je ne préfère pas m'étendre pour l'instant pour des raisons évidentes, par contre après livraison, je vous livrerai leur identité et vous ferai un résumé très instructif de leurs pratiques malhonnêtes (preuves à l'appui).

C'est d'ailleurs bien dommage pour eux car par ailleurs sur bien des points ils sont bons (préparation du projet, rapidité d'exécution et qualité).
Messages : Env. 200
De : Saint Médard En Jalles (33) (33)
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Env. 800 message Orleans
Oui c'est vrai, c'est dommage que ton CT "dérape" pour ce type de détail. Mais bon aies confiance en l'aamoi, tu sauras exactement quoi faire. Ne tarde pas à la contacter, car il faudra que tu prennes du temps pour te préparer et pour trouver un huissier qui voudra bien faire tout ce qu'il a à faire pdt ta réception.
Bon courage .
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
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Env. 4000 message Seine Maritime - Rouen - (76)
SebDau a écrit:Merci pour ces conseils, je vais voir ça en détail avec l'AAMOI.
Pour le nom du constructeur, je ne préfère pas m'étendre pour l'instant pour des raisons évidentes, par contre après livraison, je vous livrerai leur identité et vous ferai un résumé très instructif de leurs pratiques malhonnêtes (preuves à l'appui).

C'est d'ailleurs bien dommage pour eux car par ailleurs sur bien des points ils sont bons (préparation du projet, rapidité d'exécution et qualité).


tu devrais justement en parler tu es ici de façon anonyme, ça évitera peut être à d'autre d'être enquiquinés ou escroqués termes à définir...
Normandie
Contrat de construction signé 19/04/05
Offre de prêt acceptée et signée 15/07/05
Permis de construire 27/08/05
Terrain acte définitif signé le 26/09/05

***********BLOG A JOUR********** http://babounet05.skyblog.com/
Messages : Env. 4000
De : Seine Maritime - Rouen - (76)
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Il y a, peut être, une solution à ce problème de remise des clés.

Lors de la signature du contrat, vous dites que vous ne voulez pas de serrure à la porte d'entrée. Avantage supplémentaire, ça vous fera une moins value Laugh
Si le gars vous demande pourquoi, vous lui sortez une connerie dans le genre: les serrures c'est contraire à ma religion ou que vous la mettrez vous même, parceque vous en avez déjà une qui a une valeur sentimentale.. etc.
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
Messages : Env. 3000
De : 67 : Bas- Rhin
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Env. 800 message Orleans
Laugh Laugh Laugh
quelle imagination 109s !!! ha c'est pas mal , faut qu'on l'essaie celle-là ! Wink
CCMI avec constructeur région centre
adh AAMOI n°495
Messages : Env. 800
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 21h49
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