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Chantage aux clés...que faire...jusqu'où aller?

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Mon compagnon et moi avons acheté une maison en VEFA (vente en état futur d'achèvement)une villa T4 à étage avec la jouissance exclusive du jardin de 218m2 ; mitoyenne par le garage avec une villa de plein pied.

La réception devait avoir lieu le 23 septembre 2010, nous nous sommes rendus au rdv avec un expert amiable. Le promoteur immobilier est arrivée et dès que nous lui avons présenté l'expert qui nous mandatait, il nous a mis dehors de la maison ; refusant de faire la réception avec l'expert... il s'est énervé et l'expert a appelé les gendarmes pour constater que le promoteur refusait de faire la remise des clés. Il s'en est suivi de la négociation : nous avons quand même décidé de faire un tour dans la maison pour voir les défauts mais sans l'expert avec qui nous avons fait le tour par la suite. Finalement il n'y a pas eu de PV de réception ni de remise de clés vu qu'étant donné les défauts nous n'avons pas voulu donner l'argent.

Une semaine plus tard nous nous redonnons rdv le 30 septembre car il s'agissait de la date limite de livraison pour le promoteur. Durant la semaine écoulée, nous avons voulu avoir quelques documents en notre possession : attestation de la DO-attestation de réception des travaux par le maître d'ouvrage auprès des entreprises...etc Mais le promoteur a refusé de nous donner ces documents prétextant que tout était mentionné dans l'acte de vente (que nous n'avons pas encore).

Bref nous voici le 30 septembre 2010, l'expert nous ayant conseillé de prendre un huissier pour constater notamment le "chantage aux clés" et les vices apparents. Le promoteur étant un peu plus calme nous procédons donc à la réception et après avoir listé les défauts sur le PV, nous prouvons au promoteur que nous avons consigné la somme restante de 5% chez le notaire, nous lui montrons toutes les lois + commissions des clauses abusives... mais rien à faire le promoteur ne veut toujours pas lâcher les clés si on refuse de lui donner l'argent. A défaut de s'entendre on décide quand même de signer le PV de réception mais d'indiquer sur ce dernier que l'argent et les clés seraient remis au maximum dans un mois donc le 02 novembre 2010 date devant correspondre à la levée des réserves.

liste des défauts : - carrelage sonnant creux à quasiment 70% sur toute la surface de la maison
- faïence dans la salle de bain qui n'est pas de la bonne couleur
- terrasse n'étant pas d’équerre et carrelage creux à plusieurs endroits
- VMC qui ne marche pas comme il faut
- gouttières non raccordées au réseau
- trace de ciment sur le crépis ainsi que sur les rebords de fenêtre
etc...

Pendant ce temps là, nous sommes logés chez mes parents qui nous accueillent ainsi que notre enfant de 16 mois.
Le maître d'oeuvre m'a indiqué comment rentrer dans la maison : il m'a dit où était cachée les clés...du coup j'en ai profité pour faire un double. Nous avons pu comme cela vérifier l'avancement des travaux :
en 1 mois il a été fait : la faïence de la sdb qui est ok ; les carreleurs sont revenus mais par contre il n'ont changé que quelques carreaux et ensuite ont effacés les traces que j'avais marqué au stylo effaçable comme s'il l'avait fait...ils en ont profité pour uriner et déféquer dans les toilettes qui n'ont pas encore l'eau et pour uriner dans un angle à l'intérieur du garage...
Non seulement ma maison n'est pas conforme à ce qui était prévue mais en plus elle sent horriblement mauvais du coup!!!

Bref nous devons revoir le promoteur jeudi 04 novembre pour la remise de l'argent et des clés...mais nous ne savons plus quoi faire...Le promoteur m'affirme au téléphone que toutes les réserves sont levées alors que je sais très bien que c'est faux puisque je suis allée vérifer sur place!

Nous sommes vraiment désespérée...à l'aide s'il vous plait!!!
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
je connais pas les vefa, mais en CCMi, une fois la reception prononcé, la maison est tienne.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 4000
De : En Haut A Droite. (54)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
souriz a écrit: ............ A défaut de s'entendre on décide quand même de signer le PV de réception mais d'indiquer sur ce dernier que l'argent et les clés seraient remis au maximum dans un mois donc le 02 novembre 2010 date devant correspondre à la levée des réserves......




Bonjour,
j'ai du mal à comprendre.... Vous avez signé le PV de récéption SANS prendre les clés et SANS payer ???
Et l'huissier dans tout cela, a-t-il tout noté ???
A votre place :
j'y vais avec l'huissier de nouveau, j'exige les clés on rappelant au promoteur que demander de l'argent pour le travail pas exécuté cela s'appelle "extorsion de fonds" et que je suis en droit de déposer une plainte pour cela..., je RESTE dans la maison même s'il ne me laisse pas la clé ('huissier présent note tout...), je change les serrures (pas très compliqué à condition d'arriver avec le matériel nécessaire...) et je consigne les 5% à la Caisse de Dépôts...et ensuite j'envoie par LRAR le constat d'huissier avec tous les réserves notés dessus au promoteur en lui indiquant dessus une date butoir pour la levée des réserves...

Maintenant, le plus important c'est de savoir si malgré tout vous trouvez votre maison HABITABLE.... ???
Si c'est le cas - vous entrez dedans... si ce n'est pas le cas, vous n'acceptez pas la réception et vous ne payez pas... mais si c'est déjà signé....

Bon courage !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
La livraison étant distincte de la réception, les pénalités courent s'il a conservé les clés même après la réception.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
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