PC et démarrage de Chantier

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lamaury Picto info

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Le 09/06/2006 à 21h58 Env. 90 message Poissy (78)

Bonjour
Je viens d'avoir mon nouveau PC, il y'a trois semaines environ. J'ai écris à mon constructeur pour demander une date de démarrage de chantier car les clauses suspensives sont toutes levées. Celui ci m'annonce qu'il faut au préalable alimenter le terrain en eau pour qu'il me communique une date, chose que je ne savais pas. Il est vrai que dans le contrat, l'exécution des travaux est conditionnée par l'alimentation en eau et électricité du chantier , mais la communication d'une date de démarrage
de chantier et le dépôt de la déclaration à la mairie n'est pas en contradiction avec cette clause . qu'en pensez vous? Devrais je exiger immédiatement une date de démarrage du chantier que le constructeur peut fixer en tenant compte du fait que le terrain n'est pas encore alimenté en eau. Devrais je attendre que le compteur soit là pour demander cette date ?
Merci d'avance pour vos conseils?

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Par ForumConstruire.com message

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dindidi Picto info

Le 10/06/2006 à 09h00 Env. 90 message Ille Et Vilaine

Pour mon cas, avant de déposer l'ouverture de chantier à la mairie, le conducteur de travaux nous a demandé de faire le nécessaire pour l'arrivée d'eau sur le terrain et de prendre contact avec un terrassier pour effectuer un accès chantier.
Notre déclaration d'ouverture de chantier a été déposé fin mars, les travaux de la maison ont commencé mi mai.

Constructeur Phénix Bretagne

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titisse Picto info

Le 15/06/2006 à 21h42 Env. 100 message Seine Et Marne

ton constructeur doit ouvrir ton chantier 3 mois après la dernière condition suspensive ( PC, Prets, Acquisition terrain ) si tu entres dans le cadre du contrat type CCMI.

Pour débuter le chantier, souvent le préalable est qu'il y ait l'eau, le chemin d'accès et le terrain borné. Pourtant l'eau n'est utile que pour faire le ciment et le chemin ne s'impose pas partout.

La date limite était le 10/06 pour nous, il voulait la repousser en argumentant n'importe quoi. NIET. On n'a pas cédé : résultat : DROC le 07/06. on a mis l'eau le 29/05 et fait le chemin d'accès le 06/06 ( la veille ).

constructeur : balency.
réception juin 2007.
assignation par MFC au tribunal pour non paiement des 5%. les réserves n'étaient pas levées. protocole d'accord. envoi du chèque débité par MFC mais menace d'un nouveau procès.

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nebule Picto info

Le 15/06/2006 à 21h51 Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)

titisse a écrit:ton constructeur doit ouvrir ton chantier 3 mois après la dernière condition suspensive ( PC, Prets, Acquisition terrain ) si tu entres dans le cadre du contrat type CCMI.

C'est 2 mois pour nous. A voir dans le contrat...

Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954

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Nouvel Aviseur