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Quels Plans doit fournir un constructeur

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 867 fois
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Env. 10 message
Pendant la signature de mon acte d'achat chez le notaire j'ai vu plusieur plans de ma maison Plan de masse et les facades...

Je voulait en procurer chez l architecte c'etait le refus puiqu'il n'assure que la conception et non le suivi pour le construteur lui il ma fournit le plan de la maison sur un format A3 et un plan de situation microscopique a peine visible a la loupe il laisse trainer (aprés plusieurs contacts de ma part)

Sachant que le constructeur construit un vingtaine de maisons identiques avec deux plans types

Que prévois la loi dans ce cas et qui a l'obligation de me fournir ces plans construteur ou architecte

Merci pour les Réponses Tongue Tongue
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Si le notaire a eu vos plans, vous devriez les avoir. Qui les a donnés au notaire ?
Le constructeur fait peut être des plans d'éxécution à partir du plan global établi par l'architecte pour le dépôt du permis de construire.
Dans votre contrat avec l'architecte, il doit être indiqué ce qu'il doit vous fournir. Est ce que vous l'avez réglé intégralement?
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
Le notaire m'a etait "impose" par le constructeur je l'ai vue le jour de la signature

l'architecte je ne connait pas sa tete puiqu'il s'agit de construction collective moi j'ai acheter sur plan et maquette chez une boite du genre K..&B..
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 18 ans
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour,

A priori vous avez signé un contrat de VEFA.

Celui ci doit comprendre un descriptif (voir art L261-11 du cch, qui est d'ordre public), détaillé:



Citation: Article R261-13 CCH

Pour l'application de l'article L. 261-11, la consistance de l'immeuble vendu résulte des plans, coupes et élévations avec les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces et des dégagements.
Si cet immeuble est compris dans un ensemble immobilier, ces indications doivent être complétées par un plan faisant apparaître le nombre de bâtiments de cet ensemble, leur emplacement et le nombre d'étages de chacun d'eux.
Les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté ministériel.
Ces documents s'appliquent au local vendu, à la partie de bâtiment ou au bâtiment dans lequel il se trouve et aux équipements extérieurs et réseaux divers qui s'y rapportent.
Un plan coté du local vendu et une notice indiquant les éléments d'équipement propres à ce local doivent être annexés au contrat de vente.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
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En cache depuis le samedi 27 décembre 2025 à 00h03
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