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Evacuation de roches et CCMI avec fourniture de plans

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Env. 10 message Haute Saone
Bonjour à tous,

nous faisons construire notre maison et avons signé un CCMI. Aucune étude de sol ne nous a été demandée à l'origine par le constructeur.

Pendant le terrassement (maison sur terrain en pente, avec sous sol) le constructeur est tombé sur de la roche, qu'il a donc étalée sur le terrain. Dans la notice descriptive du CCMI on ne retrouve aucune information sur l'enlèvement des terres/roches excédentaires. Cela suppose (à notre avis) un surcout assez conséquent...

Le constructeur nous dit que l'enlèvement des roches sera à notre charge (il y a environ 100M3 de roches, qu'il faudrait casser au brise roche car trop volumineuses)

Ayant signé un CCMI avec fourniture de plans, ne voyant pas de roches sur les plan (plan de masse, ...), cela est-il vraiment à notre charge?

Merci de vos réponses!
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Tous ce qui n'est pas chiffré à votre charge est à la charge du constructeur, voilà comment doit fonctionner un ccmi.

De plus votre constructeur vous doit une maison conforme au permis de construire et si sur les plans liés à ce dernier donc si pas de roches présentes il ne doit pas y avoir de roches.

Conclusion il les enlève à sa charge sans quoi vous ferez une réserve à la récpetion et ne payerez les 5% restant qu'après levée de la dernière réserve.
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Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 10 message Haute Saone
Bonjour,

merci pour cette réponse rapide.

J'aimerais pouvoir fournir au constructeur un texte, loi, ou tout autre document officiel pour appuyer ma demande... quelqu'un sait-il où je pourrais trouver cela?

A noter que à part cela, tout se passe bien avec ce constructeur, qui fait du très bon boulot. Mais je pense que le conducteur de travaux a juste "tenté sa chance" au cas où on se laisse faire. J'aimerais donc lui signifier officiellement mon point de vue, et éviter d'aller au "clash" afin que le reste de la prestation se passe bien ;)
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
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En cache depuis le mercredi 02 juillet 2025 à 01h20
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