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Erreur garage (maison achevée)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 218 fois
merma
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : moins de 7j
Le 06/05/2019 à 12h33
Erreur garage (maison achevée)
Bonjour

J'ai construit une maison en 2018. Notre voisin est passé par le même constructeur.
Nos deux garages sont en contrebas de la route (les maisons elles sont sur vide sanitaire, surélevées de 60cm).
Nous nous sommes aperçus que les autres maisons du quartier (nous sommes tous alignés) ont leur garage au même niveau que la route, nous sommes les deux seuls en contrebas (ce qui occasionne parfois un peu d'eau par temps de pluie meme si nous avons une grille d'évacuation d'eau devant l'entrée du garage).

Notre constructeur nous a expliqué que ce garage en contrebas est normal, exigé par les différentes réglementations (PLU, règlement du lotissement etc), donc qu'il devait s'aligner par rapport au niveau du sol.

Après discussion avec le maire, celui-ci nous informe que notre constructeur s'est trompé, il devait faire le garage par rapport au niveau de la route et non au niveau du sol (du terrain).

Ma maison étant achevée (mais je n'ai pas encore déclaré la fin des travaux ni demandé la conformité puisqu'il me reste à clôturer ma parcelle) et puisque j'y vis depuis 1 an, je voulais savoir si j'avais un recours envers mon constructeur ?
Quelles seraient les démarches ? Que puis-je exiger?

Je ne comprends pas que le permis soit passé en mairie également avec un garage en contrebas de la route...

Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,
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Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/05/2019 à 11h53
Bonjour,

Le maire n'a pas toujours une connaissance parfaite du PLU, d'ailleurs je ne vois pas ce qui obligerait la hauteur du garage par rapport à la voie. Avez-vous l'article en question ?
Concernant l'urbanisme vous n'avez pas trop de soucis à vous faire à partir du moment où vous respectez bien le permis la ville ne pourra pas contester la conformité des travaux.
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Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 6000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/05/2019 à 12h01
Bonjour,
Il est important de vérifier 2 choses :
- est-ce que la construction est conforme au permis de construire déposé (et que c'est bien ce que vous avez signé, donc en fait ça fait 3 choses)
- est-ce que le permis déposé est conforme au PLU ?

Si les réponses sont oui, à mon avis, pas de recours possible.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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En cache depuis le dimanche 12 mai 2019 à 15h59
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