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Plus de terrain (Pret pass foncier)

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Env. 10 message Brest (29)
bonjour a tous,
je viens demander des conseils car il n'est arrivé une chose donc je n'avais vraiment pas pensée.
je fais la construction d'une maison BBC dans le finistere (en pret pass foncier) qui devait prendre effet début septembre. Après des mois et des mois de mise en place du dossier, on reussi enfin à cloturer tout les dossiers (lotisseur, financement, constructeur) cela au mois de juin. Reste plus qu'a !.
fin juin , mon constructeur MAISON DE L AVENIR me dit qu'il dépose le permis de construire dans les 2 jours et que les travaux devront commencer au plus tard mis septembre, jusque la tout me va.
hier, donc le 13 juillet 2010, il me tél et me dit que le terrain (dont on a signé acte de réservation en décembre 2009) ne nous est plus destiné, que l on ne peux plus faire construire dessus pour la raison que le lotisseur était en faite 2, et que 1 n' a pas eu le financement de la banque donc du coup on est sans terrain. aussitot il me propose un autre terrain sachant que cela n est pas possible avec un pret pass foncier.
Ma question est le constructeur et le lotisseur ont t ils le droit de faire cela sachant que le dossier du pret pass foncier est clos dans toutes les parties (lotisseur, constructeur, financier ) depuis debut juin.
le constructeur a t il le droit de proposer un autre terrain comme bon lui va ?
le lotisseur a t il lui aussi le droit de refuser la construction alors qu'il est reservé depuis depuis decembre 2009?
quel recours puis je faire pour garder mon terrain???
je ne veux pas passer à coté de notre reve.
Merci d'avance pour votre aide
cordialement
Messages : Env. 10
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 100 message Eure
Bonjour,

Si vous avez signé un contrat de réservation, normalement il ne peuvent pas te le reprendre...
Rapproches toi du notaire qui gère les terrains peut etre.

Bon courage
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour tillouni ,

Le permis a t-il vraiment était déposé ?

Qu'avez vous signé pour le terrain ?

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Brest (29)
tout d 'abord un grand merci pour votre aide.
Pour répondre aux questions de philippe29, nous avons signé un acte de reservation pour le terrain.
il est signé par nous et par le lotisseur plus cachet de son entreprise.
en ce qui concerne le permis de construire, le constructeur devait le faire et en faite ma tél pour me dire que nous n avions plus le terrain et qu'il en avais trouver un autre.
je ne comprends pas pourquoi nous forcer pour un terrain qui n'est pas à nos gout alors que depuis 10 MOIS NOUS AVONS DEJA UN TERRAIN.
de plus pour le pret pass foncier, le terrain est deja noté sur le passeport entre nous, le collecteur, le lotisseur et le constructeur et tout est bouclé reste plus que la construction de la maison a faire.
peux t on changer le lieu du terrain, la surface ect.. alors que tout le dossier est deja passé devant la cil, la communautés des communes et que tout a eu avis favorable donc accepter de tout lieu.
merci encore pour votre aide
cordialement
Messages : Env. 10
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 19 juillet 2021 à 15h55
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