Modif PC en cours de constrution

lalain a écrit:

Bonjour,

Notre constructeur s'est trompé dans l'implantation des fondations.
Cependant il a voulu continuer la construction, en nous disant que des plans modifiés seront envoyés à la DDE, pour réajuster, les plans à la réalité.

La maison est décalée de 50 cm de son côté droit, c'est à dire, la distance avec le voisin n'est plus de 3.5m, mais de 3 m.

A t on le choix de signer les nouveaux plans ?

Quelle est notre responsabilité, si on signe ces nouveaux et que la DDE refuse la modification ?

Ou peut on trouver le POS/PLU (?), qui réglemente les distance de construction avec le voisinage ?

Merci pour l'aide.

Bonjour,

D'abord, le constructeur a fait une erreur, puisqu'il a implanté la maison au mauvais endroit. Donc pour vous, cela risque de présenter une gêne d'être à 3m du voisin plutot qu'à 3.50m. Donc, normalement, vous êtes en droit de négocier avec lui une compensation ou bien la démolition de ce qui a été réalisé pour être conforme à ce que vous avez signé et qui figure dans le contrat.

Ensuite, il faut faire vraiment attention à ce qu'une modification au permis soit réellement demandée par le constructeur. Surtout, il faut se renseigner pour savoir si cela est autorisé.
Le mieux est d'aller à la mairie, vous pourrez consulter le pos/plu et justement savoir si vous avez le droit d'implanter la maison à 3m de la limite séparative.
Ensuite, si cela est autorisé et si vous êtes d'accord, il faut absolument que la modif au permis soit déposée et signer un protocole d'accord avec le constructeur dans lequel vous acceptez la nouvelle implantation de la maison (sous réserve éventuellement de compensation) et surtout sous réserve d'obtention du permis modificatif. Car si vous n'obtenez pas ce permis modificatif, à la fin de la construction, lors du controle de conformité l'administration est en droit d'exiger purement et simplement la démolition de votre maison!!

Voila mon avis, j'espère qu'il est parfaitement valable. Mais le mieux est en tous les cas de vous renseigner précisément auprès de la mairie de la commune concernée et de savoir que le constructeur est dans son tord.

+1 avec peal !

pas de précipitation, réfléchis bien et saches que tu es en position de force vis à vis de ton constructeur et cela peut être utile pour négocier des prestations supplémentaires. cela lui fera les pieds

bonjour,

merci pour les réponses, je n'avais pas pensé aux compensations possibles.
Je vais réfléchir, avant de rendre les plans signés.

dès lundi je me renseignerai à la mairie et la DDE.