Surcout au contrat construction???

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samargote Picto info

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Le 25/10/2005 à 13h45 Env. 40 message 27 (27)

Voilà je suis toute nouvelle, et j'ai besoin d'un renseignement. Nous sommes propriétaire d'un terrain, nous avons signé un contrat de construction avec maison d'en France en février 2005, nous avons le permis de construire. Sur le contrat, MDF nous fait la fosse toutes eaux.
L'étude du terrain est faite seulement en mai.
Le terraissier arrive sur le terrain le 27/09/05, et le constructeur nous annonce un surcout de 2500€ car la fosse toutes eaux n'est plus la même suite étude terrain et il nous faut un têtre???
Nous ne sommes pas d'accord pour l'avenant au contrat cat ils nous semblent que l'étude aurait du être faite avant la signature du contrat, non? je voulais savoir s'ils sont bien dans leur tord, pour nous ils doivent assumer leur erreur. Ils nous propose de payer directement l'assainisseur, avons nous le droit?
De plus, doivent ils nous faire parvenir un document faisant apparaitre la date du debut de chantier, car la dalle est coulée et on a rien reçu sinon.
merci de nous répondre au plus vite.

Début construction maison : 27/09/05
Réception : 03/05/06

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Par ForumConstruire.com

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SandrineC Picto info

Le 25/10/2005 à 14h47 Env. 500 message Boissy Saint Léger (33)

En ce qui concerne l'adaptation de ta fosse toute eau suite à l'étude du terrain, c'est au constructeur d'en supporter le coût, puisqu'il n'a pas fait l'étude avant de faire le contrat. Bien fait pour sa TRONCHE. Tongue

Ce que dit la loi :
Le constructeur est tenu à l'intangibilité du prix en vertu de l'article R. 231-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. Cet article explicite sans équivoque que le prix inclut les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment.

En ce qui concerne la date de début des travaux, le constructeur a du normalement donné à la maire la DROC (Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier), appelle ta mairie et renseigne toi. S'il ne l'a pas fait, tu peux la déposer toi même.
Elle doit être déposée à l'ouverture de chantier et au plus tard, me semble-til, au moment où les fondations seront coulées. Toutefois, le compte à rebours commence à partir du moment où le terrassier intervient.
La DROC peut être téléchargée sur ce site :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/46-0394.pdf

Je te conseille d'adhérer à l'AAMOI afin que ton constructeur ne vous fasse pas avaler des couleuvres.
Bon courage

AAMOIen & AAMOIenne n° 435
Arnaud VOINIER & Sandrine CHATEL
Maisons Ecureuil
Boissy st Léger (94)

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=24625&start=0

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stephplr77 Picto info

Le 25/10/2005 à 18h44 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

ne donne pas d'argent directement au sous traitant car ensuite tu ne pourras plus rien faire contre le constructeur disant que cette affaire ne le regarde pas et qu'il n'était pas au courant (au cas où il te contraigne à payer).

de toute façon, je pense que tu pourrais récupérer assez facilement cet argent par la suite.

en tout cas, passe par la case AAMOI ...

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Membre ultra utile