Retard de livraison de plus de 30 jours

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gisou

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Le 15/05/2005 à 20h59 Env. 40 message

Salut,
je vous fais un petit résumé de mon histoire et j'ai besoin d'une réponse au plus vite.
Ma maison devait m'être livrée le 05 mai, le constructeur m'a envoyé une lettre il y a un mois pour me dire qui ne serait pas en mesure de nous la livrer avant le 05 juin
A ce jour, il reste la chaudière, la cuve à fioul et deux WC a poser, j'ai appelé hier le plombier qui m'a dit q'uil n'interviendrait pas avant le 04 juin
Résultat, on n'aura pas la maison pour le 05 juin (le constructeur ne veut pas nous donner de date pour l'instant). Ainsi la livraison aura plus de 30 jours de retard et c'est donc à l'assurance de m'indemniser (je suis en CCMI)
Quelle sont les démarches à effectuer auprès de celle-ci?
je suis dans le flou total (de plus mon moral est au plus bas et finacièrement ça commence à être dur de payer les frais intercalaires et le loyer actuel)
Merci d'avance pour votre aide, j'en ai bien besoin

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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ace41

Le 16/05/2005 à 08h57 Env. 1000 message Val De Loire

C'est au constructeur de prendre en charge les pénalités de retard, et ce dès le premier jour de retard.
La garantie de livraison ne fonctionne que si le constructeur est défaillant.

Il faut adresser une LR/AR à ton constructeur en rappelant la date contractuelle de livraison, en précisant que cette date sera le point de départ des pénalités de retard et en lui demandant de te préciser la date prévisionnelle de la réception des travaux..
Faire copie en LR/AR au garant (garantie de livraison).

Quand les travaux sont terminés, lors du dernier appel de fonds (95 %), retenir sur la somme due le montant des pénalités calculées conformément au contrat. Lui adresser le chèque correspondant et le calcul des pénalités en LR/AR.

Pour infos sur les CCMI et la garantie de livraison, vas faire un tour sur le lien suivant :

http://www.logement.equipement.gouv.fr/
et cliquer sur les rubriques suivantes :
- Infos pratiques
- Construction
- Maison individuelle
- Contrats avec fourniture de plan
- Garantie de livraison

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