Retour
Menu utilisateur
Menu

Talus devant garage terassier a notre charge

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.189 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 90 message Lyon
bonjour

voilà je m'y prend a peine maintenant car pas de net depuis notre emmenagement en fevrier

lors du terrassement sur notre terrain le constructeur a mal calculé du coup une fois la maison finie on se retrouve avec un morceau de talus devant notre garage donc impossibilité de rentrer la voiture on demande au constructeur d'arranger ça et pour lui ça reste a notre charge lui a fait sa maison et voila

le hic c'est qu'on avait signer en avance sans le savoir les dernier 5% et que la somme a été débloquée avant meme la reception

est ce que j'ai le droit a un recours et aupres de qui ? et combien de temps ?

merci d'avance
terrain sur Villecheneve (69)
Pc 18/04/2006
signature vente du terrain le 23/05/2006
constructeur : JB Construction
on amenage le 10/2 les vrd sont finies
Messages : Env. 90
De : Lyon
Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 800 message Loire (42)
depuis fevrier ..... ça va etre compliqué d'obtenir quelque chose.
Messages : Env. 800
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 90 message Lyon
oui on a eu pas mal de probleme entre temps mais meme si on obtient rien on voudrait juste savoir qui devait payer cette grosse facture
terrain sur Villecheneve (69)
Pc 18/04/2006
signature vente du terrain le 23/05/2006
constructeur : JB Construction
on amenage le 10/2 les vrd sont finies
Messages : Env. 90
De : Lyon
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonjour,
L'article L.541.4 chap II interdit au constructeur sous peine d'amende et de prison de demander, mais aussi d'accepter, des fond qui ne seraient pas dus.

Ce qui veut dire que les 5% qu'ils ont encaissé AVANT même la récéption ce n'est vraiment pas légal donc vous pouvez certainement obtenir le gain de cause devant la justice.D'autant plus que l'impossibilité d'accéder dans votre garage le rend inutilisable donc - c'est à lui de le faire!!!!!
Je sais qu'il existe la possibilité de faire des démarches pas trop compliqué ni trop long pour les petit litiges.

Bon courage et ne vous laissez pas faire!
Il y a l'AAMOI aussi qui peut vous aider mais ce n'est pas instantané... Wink
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le jeudi 04 juillet 2024 à 06h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir