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Indemnité de retard sur appel de fonds

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 141 fois
Alex57580
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 21/09/2019 à 10h37
Indemnité de retard sur appel de fonds
Bonjour,

Je viens vers vous car j'aurai une petite question.
Nous avons eu notre appel de fonds début juillet 2018 alors que les travaux n'étaient pas en totalité réalisé. Nous avions 15 jours pour les payer, mais nous avons contesté et attendu la fin des travaux à réaliser pour payer. Nous avons donc eu une réception cloisons le 31 juillet 2018. De ce fait nous avons directement fait le nécessaire afin de payer le rappel d'appel de fond que nous avions reçu le jour même.
Notre banque nous a envoyé un mail pour nous dire qu'il fallait que le constructeur fasse le nécessaire sinon elle ne pouvait pas les débloquer.
Nous avons donc appelé notre constructeur qui nous a dit qu'on règlerait ceci au retour de leurs congés ( soit du 6 août 2018 au 26 août 2018).
A leur retour nous faisons le nécessaire et l'appel de fond a été réglé en date du 04/09/2018.
Le chantier continu, nous avons réceptionné notre maison à noël 2018.
Et maintenant nous recevons une lettre accusé de réception pour dire que nous avons fait l'appel de fonds en retard donc il nous prélève 1% du prix de la maison, car c'était à nous et non à eux de faire l'appel auprès de la banque.
Est ce justifié ?
Du fait que le constructeur était en congés, les jours de retards s'additionnaient? Ou justement étaient-ils en "stand-by"?
Je ne sais pas si j'ai été assez clair pour que vous puissiez comprendre.
Merci d'avance pour vos réponses !
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famillecoeur

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/09/2019 à 23h22
Bonsoir

"donc il nous prélève 1% "

Comment compte-t-il faire ?
vous avez réceptionné la maison en décembre 2018, vous aviez fait des réserves et consigné les 5% ?

Pour les appels de fonds, cela se passait comment de manière générale ?
Est-ce vous qui les receviez, et qui transmettait à la banque ?
La banque vous payait directement puis vous payiez le constructeur ? ou la banque payait directement le constructeur ?
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Alex57580
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Moselle
Ancienneté : moins d'1m
Le 22/09/2019 à 09h51
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Nous avons toujours nos 5% de réserve de côté car il y a encore des finitions à terminer.
Ils nous doivent encore des indemnités de retard aussi, donc ils veulent déduire les 1% sur les indemnités qu'ils nous doivent.

Pour les appels de fonds, nous les recevons du constructeur et nous devions les transmettre à notre banque, qui elle le régle directement.
Nous avions envoyé tout les documents nécessaire à notre banque pour faire l'appel de fond le 31 juillet après notre réception cloison. Et celle ci m'as répondu par mail qu'elle a bien reçu tout les documents nécessaires pour faire l'appel de fond mais qu'elle n'as pas reçu d'appel de fond du constructeur.
Nous avions donc joint notre constructeur avant ces congés, mais on nous a répondu qu'on verrai ça à leur retour. Et à leur retour nous avions rappeler et on nous a dit qu'il ne faisait pas d'appel de fonds, que les documents envoyés suffisait à débloquer les sous.
Nous avons repris contact avec la banque pour leur dire, et à ce moment là elle a fait le nécessaire.
Mais en attendant un mois s'est écoulé par leur "faute", puisqu'on nous a répondu de voir après leur congé. Si la réponse aurait été apporté de suite, nous aurions rappeler notre banque dans les temps.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 22/09/2019 à 10h07
Vous devriez vous rapprochez de l'AAMOI, l'adhésion à l'association doit être de 120EUR mais vous aurez des conseils fournis par des spécialistes du CCMI.

Cdlt
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Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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En cache depuis le jeudi 10 octobre 2019 à 23h27
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