Démarches pour les indemnités de retard?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 129 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

tcv

Auteur du sujet

Le 26/06/2023 à 21h30 Env. 10 message Somme

Bonsoir à tous,

nous faisons actuellement bâtir une maison par le biais d'un CCMI.

Dans ce CCMI, il est mentionné que la durée d'exécution des travaux sera de 13 mois à compter de l'ouverture du chantier.

L'ouverture du chantier à eue lieu le 11 mai 2022.

Nous avons déjà parcouru les différents sujets du forum et avons compris que les indemnités de retard étaient à déduire de l'appel de fond des 95 % (appel que nous n'avons pas encore reçu).

Mais est ce que quelqu'un peut nous indiquer les démarches précises à exécuter?

Comment calculer le nombre de jours de retard? Sachant que nous ne connaissons pas encore la date de livraison?

Merci par avance!

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Manu-d.en-haut Picto info

Le 26/06/2023 à 21h50 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,
Quand tu reçois l'appel de fonds des 95%, c'est que tout est fini. Tu peux à ce moment convoquer le constructeur à la réception de ta maison, tu connais la date de réception à quelques jours près.

Si la date de réception est postérieure à la date contractuelle, c'est 1/3000eme du total du CCMI par jour calendaire de retard : ça fait une somme que tu déduis de la somme des 95%, tu fais le chèque et basta.

Et comme d'habitude, je remets mon encadré de conseils pour la période de réception, ça vous servira :

Manu-d.en-haut a écrit:L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

tcv

Auteur du sujet

Le 26/06/2023 à 22h01 Env. 10 message Somme

Merci pour cette réponse clair et précise Manu.

Juste un petit éclaircissement : convoquer le constructeur?

Comment procéder? Par LRAR? Et c'est donc nous qui définissons la date de livraison?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 2 ans

Voir la fiche