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Chantage remise des clés

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Nouvel Aviseur Env. 30 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Contractuellement mon constructeur a jusqu'au 16/09 pour nous livrer notre maison. Sauf que nous avions convenu depuis quelques mois qu'elle nous serait livrée fin juillet. Nous avons refait un point avec le chef de chantier il y a 15 jours et il nous a confirmé qu'il ferait le maxi pour s'y tenir et qu'au pire s'il restait des choses à faire, nous le noterions en attente mais bon qu'il faisait l'effort de nous la livrer avant et que tout le reste à faire serait annoté mais pas en réserve donc en gros il fallait pas qu'on fasse les difficiles. Il y a 2 jours il nous a contacté pour nous confirmer par tel une remise des clés au 28/07 qui nous serait confirmée par courrier.

Nous avons reçu ce matin le courrier ci-joint qui ne mentionne nulle part la date exacte et qui précise que le jour de la remise des clés nous venons avec les 95% et les 5% et qu'en cas de réserves ils déduisent des 5% le montant estimé des travaux. Est-ce légal ? Nous envisagions de faire comme ce que nous avons lu sur le forum c'est à dire si aucune réserve, envoyer le chèque sous 8 jours et si réserve (défauts ou reste à faire) consigner les 5% en intégralité mais maintenant je doute.

1er souci : nous n'avons pas payé les 95% car nous devons donc le faire à la réception et donc nous ne sommes pas en droit d'exiger une remise des clés. Cela veut dire que le 28/07 si cela se passe mal et qu'il ne veut pas prendre le chèque de 95% nous n'aurons pas les clés, non ?

2ème souci : Dois-je envoyer un RAR pour confirmer la date et l'heure convenues par téléphone ?

3ème souci : suite à un litige en cours de construction et après des réunions très houleuses avec le directeur, celui-ci a consenti à nous dédommager de 1000€ (après nous avoir dit que depuis le début nous ne faisions que des histoires pour tout et que s'il voulait il pouvait faire n'importe quoi dans notre maison et utiliser des matériau 1er prix sans que l'on n'y voit rien pour récupérer cet argent). Nous avons eu un courrier de leur part relatant les faits et s'engageant à nous dédommager de 1000€ une fois les 100% payés.
Extrait du courrier : "Ce geste commercial d'un montant de 1000 euros, sera payé à M... et Melle... après le solde financier de la construction, c'est à dire lorsque les sommes dues auront été reglées à 100%. "

4ème souci : notre banque met en général une semaine à débloquer les fonds donc nous aurons difficilement les 95% jeudi prochain. Peut-on donner le chèque des 95% au constructeur avec une date ultérieure le temps d'avoir l'argent sur le compte ??



Nous sommes complètement perdus et avons peur de nous faire avoir par notre constructeur avec qui ça se passe plutôt mal depuis le début.

Merci d'avance de vos conseils
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Citation: 4ème souci : notre banque met en général une semaine à débloquer les fonds donc nous aurons difficilement les 95% jeudi prochain. Peut-on donner le chèque des 95% au constructeur avec une date ultérieure le temps d'avoir l'argent sur le compte ??


Attention, il est complétement illégal d'antidater un chèque et vous vous mettriez en faute. Décalez la réception de quelques jours le temps de régler le problème.

Oui, il faut envoyer un courrier LAR au constructeur pour confirmer la réception si lui ne l'a pas fait par LAR.

Oui, il peut vous refuser les clés si les 95 % ne sont pas réglés (pas valable pour les 5% : si vous craignez ce genre de chose, prévoyez la présence d'un huissier pour la réception : ça les fera réfléchir (pas d'un expert car vous perdriez la possibilité de mentionner les réserves sous 8 jours et les 5% seraient exigibles immédiatement. De même si le constructeur se présente avec un expert, refusez).

Citation: Nous avons reçu ce matin le courrier ci-joint qui ne mentionne nulle part la date exacte et qui précise que le jour de la remise des clés nous venons avec les 95% et les 5% et qu'en cas de réserves ils déduisent des 5% le montant estimé des travaux. Est-ce légal ?


C'est illégal et ils le savent. Ne vous laissez pas avoir.

Vous avez quantité de posts sur le forum vous expliquant tout ça.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
en plus , vous avez des écrits, donc suivez les conseils de tournesol, prenez le temps de lire les conseils du forum et prenez aussi l'huissier qui pourra s'avérer utile
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
J'ai oublié : commencer l'état des lieux par l'extérieur pour finir par l'intérieur. Il ne pourra plus vous mettre à la porte...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Jennyvince35... Nous avons EXACTEMENT le même problème que toi... avec le même constructeur .. nous avons reçu la même lettre que toi hier !
CCMI avec date de livraison en septembre, mais promesse orale du vendeur pour fin juillet.

Et voici fin juillet qui arrive et nous devons taper des pieds pour pouvoir faire une livraison mardi 26/07.. nous n'avons pas le choix, le déménageur arrive et nous aurons vendu d'ici là notre pavillon actuel !

Notre question : le courrier indique qu'il faut payer la facture des 5 % d'où l'on pourra déduire les montant estimatif des réserves s'il y a lieu... qu'en pensez-vous ? Faut-il accepter ce marché ? Peuvent-ils nous obliger à en payer de suite une partie et le solde (montant des réserves) sur un compte séquestre ???

Merci de votre aide,
Verdi.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
verdi, lisez le post it sur la réception et essayez de trouver un huissier pour celle ci
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour à tous ,

J'ai beaucoup de mal à comprendre que de nos jours avec internet , il y est encore des gens qui se font avoir avec les csts sur le terme " votre maison sera livré à telle date " alors que leurs contrats donne une date avec 2 ou 3 mois de plus .

Tout les ans c'est la même chose au même moment .
Les csts remplissent leurs caisses pour les congés d'aout et de plus le cdt s'arrangent tous pour faire signer les receptions sans reserves pour obtenir leurs primes ou les points pour avoir leurs cadeaux ( avantages liés au reception sans reserves )

Alors s'il vous plait arretez de croire sur parole vos conducteurs de travaux .

https://www.forumconstruire.[...]c-44166.php

Bonne journée
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Nouvel Aviseur Env. 30 message Ille Et Vilaine
Bonjour

J'ai bien lu tout ce qui se dit sur le forum mais c'est vrai que je me sens bloquée. La facture des 95% et celle des 5% m'a été adressée en même temps et il est précisé sur chacune des factures "Paiement à la remise des clés". Du coup les 2 factures vont ensemble et tant que je n'ai pas payée celle des 95% je ne suis pas en droit d'exiger la réception. J'a demandé à décaler la remise des clés le temps de recevoir les fonds de ma banque et il m'a dit qu'il allait voir ce qu'il peut faire la semaine suivante mais que ce n'est pas sûr et que du coup s'il trouve un créneau il faudra que l'on vienne avec les 2 chèques. Ce que j'aurais voulu c'était payé d'abord les 95% et ensuite le jour de la réception ne pas donner les 5% mais là ils font en sorte que es 2 montants soient indissociables pour que l'on soit bloqués.

En tous les cas merci à tous pour vos réponses
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 30
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Jennyvince35 a écrit:Bonjour

J'ai bien lu tout ce qui se dit sur le forum ... il est précisé sur chacune des factures "Paiement à la remise des clés". Du coup les 2 factures vont ensemble et tant que je n'ai pas payée celle des 95% je ne suis pas en droit d'exiger la réception.


Bonjour,

vous avez, je pense, mal lu, tout est là!
Il est maintenant clair que vous aurez droit à un chantage aux clés, grâce au lien de Philippe, vous savez quoi faire!

@+
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Picto recompense Super bloggeur
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De : Valenciennes (59)
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Env. 1000 message Bas Rhin
Jennyvince35 a écrit:....... mais là ils font en sorte que es 2 montants soient indissociables pour que l'on soit bloqués........


bonjour,

Relisez votre ccmi dans lequel est inscrit noir sur blanc quand payer quoi et vous verrez que les 5% ne sont pas à donner le jour de la réception. Votre constructeur ayant signé le contrat en question je le vois mal vous justifier que non finalement sa signature ne vaut rien.
Messages : Env. 1000
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 200 message Gironde
Heu... et une copie à la DGGCCRF? Voire une plainte pour chantage au clés avec copie du courrier directement au procureur? (c'est souvent classé sans suite hélas, mais cela peut faire reculer le constructeur si vous l'informer via une copie du courrierr) Car là ce qui est amusant c'est que votre constructeur se met hors la loi, mais en plus avec un écrit de sa propre main! D'habitude se genre de chantage se fait de maniére purement oral non?
Par contre, les 95% eux sont dûs avant la livraison là rien à dire sur cette partie. Simplement l'avancement du chantier correspondant doit être fait. A vous de voir si vous pouvez attendre ou pas.
Il vaut mieux la fermer et passer pour un con, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à ce sujet.
http://duncanidaho.forumcons[...]struire.com
Picto recompense Super bloggeur
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