Chantage et Maisons France Confort ?

Bonjour à tous, il s'agit de mon premier message (et pardonnez-moi par avance pour sa longueur) sur ce forum que je consulte régulièrement depuis plusieurs semaines pour éviter les pièges les plus courants que peut réserver un projet de construction.
Malheureusement,nous sommes tombés dans un sacré piège ….. Je suis dépitée mais quand même remontée, et prête à ne pas me laisser faire. Aussi aimerais-je recueillir vos avis pour pourvoir prendre le recul nécessaire sur cette histoire.

Je vous dresse un historique le plus lapidaire possible :

En juillet, suite à une annonce passée sur le boncoin pour un terrain à vendre, nous appelons au numéro de téléphone indiqué et prenons rendez-vous avec cette personne pour visiter le terrain.Le terrain nous plaît, nous souhaitons l'acheter. La conversation s'engage et cette personne nous informe qu'il est marchand de biens,que ce terrain sera issu d'une division parcellaire et qu'il est« libre constructeurs » et …. qu'il est également commercial pour Maisons France Confort (plus exactement les Maisons de Manon, mais il s'agit du même groupe et n'avons eu affaire par la suite qu'à MFC). N'ayant alors démarché aucun constructeur, il nous a semblé normal d'étudier un projet de construction sur ce terrain avec eux. Le projet traîne, les plans sont calamiteux (par exemple une chambre sans fenêtre, une autre de 7m de long pour 2,50mde large …et les critères que nous avions indiqués ne sont pas respectés, bref nous finissons par faire les plans nous-mêmes) et en octobre, enfin, nous obtenons une notice descriptive où l'ensemble du projet (prix constructeur + travaux réservés) s'élève à 165 000 euros... Nous trouvons ça cher mais le commercial prétend qu'il peut faire baisser le prix.
Début novembre nous signons le compromis de vente du terrain devant notaire. Le commercial est bien là mais, première surprise,il n'est finalement pas propriétaire. Il n'est là que pour assister les véritables propriétaires qui sont à la retraite et ne maîtrisent pas totalement le français et encore moins le jargon administratif. Dans le compromis, il est indiqué qu'une déclaration préalable pour la division du terrain a été déposée quinze jours plus tôt à la mairie (déposée par le commercial lui-même au nom de sa propre société de marchand de biens), le plan de division étant joint au compromis. Il est également précisé que nous devons déposer un permis de construire au plus tard le 4 décembre.

Les choses traînent chez MFC, alors que le compte à rebours est lancé (surtout concernant le dépôt de demande de crédit à la banque sachant que l'on est éligible au PTZ et que certaines banques(dixit un courtier) ne prennent déjà plus les demandes comprenant un PTZ 2013. Dans l'urgence et parce que nous n'avons toujours pas de chiffrage définitif de MFC, nous demandons au commercial l'autorisation de faire visiter le terrain à deux autres constructeurs : il nous confie les clés mêmes du terrain (qui n'est pas accessible autrement). Et là surprise, une semaine plus tard, les notices détaillées de ces constructeurs affichent sensiblement le même prix : 140 000 euros, soit 25 000 euros de moins que MFC pour le même projet !!! Bien sûr, j'appelle le commercial pour lui dire que y a pas photo, et que nous souhaiterions passer par un autre constructeur (après tout ce terrain était « libre constructeur ») . Sa réponse est claire : si l'on passe pas par lui, il fait annuler le compromis de vente du terrain. Il m'informe qu'il a délibérément déposé un dossier incomplet à la mairie et, par conséquent, que la division ne sera pas acceptée s'il n'intervient pas et donc que le compromis serait caduque. Il précise même qu'il connaît de toute façon des gens à la Mairie qui interviendront dans son sens …. Bien sûr nous prenons aussitôt contact avec le service de l'urbanisme de la Mairie, et effectivement, le dossier est incomplet et que s'il le reste d'ici 3mois, la division sera tacitement refusée.


En résumé, soit on signe un CCMI avec MFC et il dépose la pièce manquante à la Mairie, soit on signe chez un autre constructeur et on peut faire une croix sur le terrain.



Qu'avons-nous comme recours ? Le compromis stipule bien que« le vendeur s'engage à obtenir au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique un certificat de non opposition purgé de tout recours ». Peut-il délibérément déposer une DP incomplète qui sera bien sûr refusée par la Mairie afin d'obtenir l'annulation du compromis ? Nous avons conscience du temps qu'il a consacré à notre projet et étions prêts à lui proposer un dédommagement mais il refuse, à l'heure actuelle, toute négociation à l'amiable. Nous avons peut-être commis la négligence de ne pas prendre notre propre notaire, mais je trouve au final, ce chantage assez odieux... S'il faut prendre un avocat, prendre conseil au près de lUFC que Choisir, etc, nous le ferons sans hésiter si cette pratique est illégale mais l'est-elle réellement ?Merci par avance pour vos avis ou vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.