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Décharge illégale sur mon terrain

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 274 fois
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour

Je suis en litige avec mon constructeur qui a aussi un contrat pour construire 2 autres maisons sur des terrains a coté de mon terrain.
Il a enfin ouvert les chantier des voisins la semaine dernière je crois.
Maintenant il a déposé des débris sur mon terrain sans me demander permission ou meme m'avertir.
Que devrais je faire ?
Merci pour votre info.



Mon terrain est celui a gauche.
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Avez-vous de quoi prouver que c'est lui qui a déchargé ses déchets sur votre terrain ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour,
Je n'ai pas vu que c'est leurs déchets mais c'est le seul constructeur autour de moi qui a ouvert ces chantiers. Les autres maisons du lotissements sont presque terminés.
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Une mise en demeure de virer les dechets....le terrassier est fautif, et sinon, constat d'huissier...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, il va surement sans servir pour continuer de remplir le bord de vos fouilles ! 

J'adore les constructeurs, ils nous en font une nouvelle chaque jour 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
plaquisteheureux a écrit:Bonjour, il va surement sans servir pour continuer de remplir le bord de vos fouilles ! 

J'adore les constructeurs, ils nous en font une nouvelle chaque jour 

Ooooooh, il n'y a pas que les CMistes !
J'ai aussi eu à faire à ce genre de chose : Pendant la période de préparation de chantier, le maçon était venu déposer ses terres excédentaires sur la parcelle des clients. Constat du MOE (moi quoi), des clients… et du maçon qui a tout retiré et poussé une "gueulante" à ses gars (qui, on n'est pas idiots, n'ont fait qu'obéir à leur patron)
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De : Vesoul (70)
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Pareil, j'ai fait venir des artisans en direct et c'était la fête aux déchets enfouis alors qu'avec mon constructeur c'était plutôt assez propre.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Essonne
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Membre super utile Env. 5000 message Barges 21910 (21)
Caméra de chasse avec déclenchement au mouvement... et paf.
la performance énergétique pour tous
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De : Barges 21910 (21)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, exact, il peut y avoir des bourrins de partout ! si je ne me trompe sur un CCMI, le terrain doit être livré comme vue sur le permis de construire ? dons dans ce cas c'est bien au constructeur de réparer ce problème .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
kaline a écrit:Une mise en demeure de virer les dechets....le terrassier est fautif, et sinon, constat d'huissier...

C'est fait ... Et j'attends le retour  
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Charente Maritime
mistergues a écrit:Caméra de chasse avec déclenchement au mouvement... et paf.

Je vais voir si je peux organiser cela rapidement. 
Merci pour votre suggestion !
Messages : Env. 20
Dept : Charente Maritime
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En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 23h13
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