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Préparation à la réception des 95% de ma maison

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Env. 10 message Dordogne
Bonjour tout le monde,
Je suis en construction avec un ccmiste, et cette construction touche aujourd'hui bientôt à sa fin. J'ai reçue hier la demande de déblocage des 95%. Hors, les travaux ne sont pas finis…. (carrelage incomplet, finition menuiserie, maison non raccordée en eau et électricité, …). En tout état de cause, j'ai demandé au conducteur de travaux de me recontacter afin de convenir à un rdv sur place pour constater la fin des travaux. Pas de réponses encore. Je me laisse jusqu'à mercredi avant de lui envoyer une lettre AR pour obtenir ce rendez vous.
Avant d'allez plus loin dans mes questions, je vais essayer de résumer la procédure de fin de construction telle qu'elle doit ce passer légalement:
-travaux compris dans le caillé des charges finis intégralement
-envois de l'appel des 95%, donc réunion sur place dans la foulé pour constater la bonne réalisation.
*cas des travaux non finis: constatation sur le PV de réunion, et lettre AR afin d'exiger la réalisation des travaux car facture anticipé (y a t'il des models de lettre d'ailleurs?). Puis nouvelle réception une fois tout fini.
-convocation en lettre AR pour réception final (remise des clef). Consignation des 5% restant.
-8jours pour émettre les dernières réserves, et paiement une fois celle ci levées en intégralité.

Voila, déjà ai je connaissance de la bonne procédure? Ai je des texte de lois sur lesquels m'appuyer?
Commençant à cerner le conducteur, je m'attends sans aucune surprise à ce que celui ci face le mort, et que je reçoive leurs traditionnels lettres de menaces…. Que faire dans ce cas là?
Un point qui me semble important à signaler, je n'ai pas le consuel non plus, il me semble pourtant que celui ci doit être obligatoirement en ma possession avant l'appel de déblocage?
Y a t'il d'autre chose que je dois savoir afin de me prémunir?

Merci d'avance pour votre aide et toutes les réponses que vous pourrez m'apporter !
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Vous avez tout bon.
Pour les courriers types vous pouvez adhérer à l'aamoi.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Pour les textes de loi, je vous conseillerais de voir avec l'aamoi.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Vous avez bien raison sur tous les points dont le consuel et le qualigaz qui doivent vous être remis, car à 95% les équipements sont finis
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Bonsoir,
Merci pour vos réponses. 
L'aamoi est payante…. Ca fait lourd de dépense à ce stade tardif, bien que je ne remette pas en cause leur utilité.
En attendant que d'autres personne puissent m'éclairer, je vous tiens au courant de l'avancement , et si des problèmes surviennent.
Encore merci!
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonsoir,
Je ne connais pas le budget total de votre construction, mais les 120€ de l'AAMOI de doivent pas peser bien lourd dans l'enveloppe globale du projet pour se faire conseil face à une problèmatique comme la votre...

Si vous préférez essayer par vous même de trouver une façon de régler les litiges, libre à vous. Mais cela pourrait durer des mois... Et finir en justice (même si l'AAMOI ne l'évitera peut-être pas... Mais là encore, ils seront de précieux conseils si jamais.).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Sebj a écrit:Ca fait lourd de dépense à ce stade tardif

Peut être , peut être pas. Le plus dommage c'est de la prendre en catastrophe quand la situation nous échappe.
Renseignez vous aussi comment ce passe une réception.
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

Même si je recommande également une adhésion à l'AAMOI, au moins préventivement, il n'y a aucune raison pour que ça ne se passe mal. Mais comme les paroles s'envolent et les écrits restent, communiquez par recommandé avec AR avec le constructeur.

Faites un 1er courrier disant avoir bien reçu l'appel de fonds de l'étape des 95% et exigeant la visite obligatoire pour validation des travaux, sous quinzaine.

A l'issue de la visite, vous ferez un autre courrier pour donner vos constats :
- stade atteint, et dans ce cas vous proposez 2 ou 3 dates dans les 8 à 15 jours qui suivent pour effectuer la réception. Et si pas de réponse vous fixez vous-même la date, mais avec au moins 8 jours de prévenance quand même. Mentionnez bien le mot "réception" dans le courrier, pour ne pas que ça ne se transforme en "visite de chantier".
- stade des 95% non atteint, et dans ce cas vous indiquez ce qu'il manque, et que la facture est anticipée et donc nulle. Cette lettre pourrait même être envoyée en copie au garant (surtout si vous sentez que le délai de livraison ne pourra pas être respecté).

Pas besoin de menaces, ni de rappels à la loi ou au contrat pour le moment. Communiquez factuellement et normalement. Jusqu'à preuve du contraire vous n'êtes pas des boeufs ni l'un ni l'autre donc comportez-vous en être civilisé et courtois.
Et gardez une copie de tous les courriez que vous envoyez. Datez et signez-les. Conservez les accusés d'envoi et de réception.

On ne cherche pas la procédure juridique, mais juste de tout avoir au cas où il y en avait une. Et on ne lance jamais une procédure juridique sans au préalable une tentative de conciliation à l'amiable.


EDIT : ah et si à la demande de visite votre constructeur fait le mort (vous attendez le délai de réponse mentionné dans votre courrier), vous passez direct à l'étape du courrier "stade non atteint (pas de visite pour valider) et facture des 95% anticipée".
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

Désolé d'une réponse si tardive, mais je n'avais absolument pas vue votre réponse dans le flot des indésirables de ma messagerie et m'en excuse sincèrement....

Pour résumer: j'ai finalement adhéré à l'AAMOI, pour plusieurs raisons:
-les factures non prévues tombent à la pelle... s'agissent elles toutes de travaux non compris? La question est à l'étude...
-savoir quelle stratégie adopter la remise des clef approchant
-et sujet initial, cette appel de fond des 95%.

Concernant ma visite des 95%, le conducteur a finalement donné réponse, et la visite à eux lieux aussi tôt jeudi dernier. Après en avoir discuter avec l'AAMOI, bien qu'il serait possible de bloquer cet appel de fond, on a jugé préférable de ne pas le faire, la fin des travaux étant proche, et surtout que ce qui étaient le plus embarrassant (mise en eau et en électricité) sont des travaux réservé à notre charge (malgré que le retard de ceux ci soit indirectement du au constructeur). Il reste quelques détails à régler du côté du constructeur, mais là aussi on préfère jouer la prudence, car nous avons déjà entamé notre préavis de départ de notre logement actuel. Nous avons bien émis nos remarques de ceux qui reste à faire avant le remise des clefs sur le PV de visite de chantier, et jouons "l'entente cordiale" (pour l'instant....) pour ne pas que ces derniers détails soient retarder volontairement de leur coté.

Encore désolé pour mon silence, non volontaire encore une fois.
Si vous avez des suggestions à nous apportés, elles sont bien sur les bien venues !!

Cordialement,
Séb!
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Le forum est régulièrement lu par les cst.
N'en dites pas trop sur vos stratégies a venir.
Venez plutôt nous faire un compte-rendu à posteriori.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Démarrer le préavis de départ alors qu'on n'a pas les clés n'est pas une bonne idée. Mais bon, tant pis.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 20h26
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