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La mairie veut une partie de notre terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.876 fois
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Env. 200 message Nord - Pas De Calais
voila nous avons signé un compromis de vente ,nous devions aller chez le notaire d'ici peu..
nous avons recu une lettre de la mairie du terrain (alors qu'on n'est pas encore les proprietaires) ceux ci disent q'il y a un souci :mon terrain a sur le coté une route, pour aller dans les champs derrière, que les engins agricole qui vont passer n'ont pas assez de place..

Alors que le terrain existe depuis longtemps, mais avant c'était un champ et cela ne les derangerait pas d'empieter .

Ont ils le droit ??

Que peut on faire ??

D'aprés vous, va-t-il falloir refaire tout le dossier ?

J'attends vos idées et avis merci

Edition de Caldhera
Attention, merci de bien se relire pour l'orthographe et la compréhension Smile
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Messages : Env. 200
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 2000 message
Ils ont le "DROIT" oui.
Peu de chance, d'y échapper .
"l'homme travaille encore, parce que le travail est un divertissement, mais il prend garde que ce divertissement ne soit pas trop fatiguant" NIETZSCHE
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Messages : Env. 2000

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Env. 60000 message
En signant ton compromis on a du te faire part des contraintes liées à ce terrain, c'est est une.
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
Il me semble que la mairie a toujours un droit de préemption sur un terrain, notamment pour l'élargissement des routes. Ce droit de préemption doit, d'ailleurs, figurer dans ton compromis de vente, et ce doit être une clause suspensive. Ainsi, si jamais tu ne veux plus du terrain à cause de ça, tu dois pouvoir renoncer à l'acheter sans perdre d'argent. Sinon, si tu veux garder le terrain, je pense que tu n'as pas d'autres choix que d'accepter.
A voir avec ton notaire...
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Messages : Env. 60000

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Env. 500 message Draveil (91)
C'est aussi pour ça que tu ne peux pas acheter en une semaine. La mairie est prioritaire sur le bien à vendre, il faut donc un certain temps pour que la mairie l'etudie et le libere ou non.

Et ce, que ce soit un terrain, un commerce, un appartement, etc...
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Je pense que dans ce cas, il s'agit plutot d'un arrété d'alignement. C'est arrivé il y a quelques décennies sur notre terrain quand la mairie a décidé d'agrandir le chemin qui passait devant pour en faire une rue. Ils ont du prendre environ 2,50m sur les 30m de facade...
A titre de dédomagement il avaient refait la cloture. Quand on voit le prix du terrain en région parisienne Sad ...
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/
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Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
Ton terrain était-il déjà borné par géomètre expert Kiki ?
Parce que si la mairie peut faire ce qu'elle veut sur n'importe quel terrain, ça me parait grave ! foire
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
C'était il y a 30 ans donc je n'ai pas l'info.
Par contre il a été borné après, ça c'est sur...
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Picto recompense Photographe
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Env. 200 message Nord - Pas De Calais
bone nouvel ,c bon plus besoin de ceder qoi que ce qoit a la mairie
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Messages : Env. 200
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Env. 500 message Draveil (91)
Caldhera a écrit:Parce que si la mairie peut faire ce qu'elle veut sur n'importe quel terrain, ça me parait grave ! foire


C'est grace à ce droit, qu'elle peut developper ses projets d'urbanismes.
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Messages : Env. 500
De : Draveil (91)
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En cache depuis le dimanche 21 septembre 2025 à 03h15
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