Intemperies et interdiction acces chantier

il a le droit de ne pas vous donner acces a la maison une fois fermee, ca c sur.

Tu as le droit d'aller dans ta maison
tu es propriétaire du foncier et tu es maitre d'ouvrage

depuis quand tu n'as pas le droit d'aller chez toi ?

C'est pas SARKO, ce genre de connerie !

labricotier a écrit:

Tu as le droit d'aller dans ta maison
tu es propriétaire du foncier et tu es maitre d'ouvrage

depuis quand tu n'as pas le droit d'aller chez toi ?

C'est pas SARKO, ce genre de connerie !

Qu'en est-il dans ce cas de la resposabilité en cas d'accident ou de vol ?

la responsabilité du chantier repose sur le conducteur de travaux, aussi un trousseau de clés peut etre fourni mais il faut signer une décharge en cas d accident, l ideal est d etre accompagné par le conducteur de travaux pdt le chantier, un chantier ne doit pas etre libre d acces, imaginons qu une personne exterieur aux artisans ou au client se blesse, idem eviter des visites à tout va des chantiers est normal, on peut se blesser, combien d enfants chaque année se blesse, ferailles, qui tombent, le client ve voir la maison, aucun probleme, programmé des rdv ponctuels avec le conducteur c est normal.

ghdlm a écrit:

Bonjour ,

Mon constructeur aprés m'avoir mis 3 semaines de prolongation de délai de livraison au mois de mars pour cause d'intempéries vient de déserter le chantier pendant un mois(Tout le mois de mai) . Je lui est donc envoyé un recommandé mettant en doute la sincérité des 3 semaines d'intempéries sachant qu'i se permet actuellement de déserter le chantier pendant un mois.Je lui aies demandé les certificats de congés payés de la caisse du batiment pour la période et les artisans concernés par les intemperies

Il faut refuser la "prolongation de délai" si le constructeur n'apporte pas la preuve (certificats d'intempéries par la Caisse de congés payés du BTP, evidemment pour les corps d'état concernés) et confirmer en LR/AR que sans ces preuves, le délai est inchangé.

Qu'il déserte le chantier pendant quelque temps, c'est son problème dans la mesure ou il livre le bâtiment dans le délai contractuel.

Si cela pose problème pour tenir le délai, il faut lui adresser une LR/AR d'alerte avec copie en LR/AR au garant (garantie de livraison).

Citation:

Il refuse de me répondre me parle d'avocat

N'en tiens pas compte !!!

Citation:

et veut me refuser tout accés à l'intérieur de la maison une fois que celle ci aura ses portes et fenetres.

Il peut le faire, un CCMI n'est pas un marché de travaux classique (avec le trio infernal : MO, MOE, entreprises). L'article L 231-3 du CCH précise que le constructeur ne peut interdire au MO la possibilité de visiter le chantier préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux (sauf evidemment si une clause plus favorable au MO est notée dans le contrat).

merci à vous pour toutes vos réponses....

Je crois qu' il est important de prevenir le garant de ces mise en intemperies exessives.Je vais lui envoyer une lettre en ar lui demandant de me justifier cette mise en intemperies.
L'abandon de chantier est une autre chose et est de leur plein droit du moment qu'il me livre la constructionn dans les delais.

D'autre part l'interdiction de l'accés chantier est légitime et comprensible à partir du moment ou c'est vrai il y a un risque d'acciddent pour moi ou ma famille . Par contre ce n'est pas un argument de défense pour me dissuader de justifier la mise en intemperies par la caisse de congés payés du batiment .

hier j ai rencontré un personne qui a fait avec un concurrent à moi , lequel lui avait promis des petits PLUS ( dont elle n a pas vu le jour ), resultat : le chantier est stoppé depuis 3 mois, il n y a plus de conducteur de travaux, de + ils se sont plantés pour la commande de la charpente , plusieurs malfaçons, resultat : ca fait 3 mois d interets intercalaires en +, 3 mois de loyer en plus à attendre, à 155000e la maisons sans le terrain qd meme, elle a ouvert un recours, car au final ils sont à 4 ou 5 mois de retard, de plus on lui annonce maintenant que tout les calendriers des artisans sont annulés.

bonjour radeonjc

C'est une belle histoire que tu me racontes là mais quel est le rapport avec le sujet ?

ne cede pas au chantage. Déjà les indemnités c'est à la fin, et surtout c'est au garant de les payer. Adresse toi donc a lui et demande au garant les jours de congés.
Explique lui l'attitude de ton constructeur.

concernant les clés, ce n'est pas un chantage, il a le droit de te les refuser, cela se fait sur la plupart des chantiers. De plus, un conseil, vu l'énergumène, refuse les clés : en cas de vols, de dégradations, il t'accusera.

Tu as droit a des visites de chantiers avant de payer chaque appel de fonds.