Maison clé en main Accès chantier

je suis pas spécialiste de ccmi mais oui ils ont le droit...
en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.
après c'est une question d'"intelligence" du cst...

Oui, c'est normallement la règle. Le cst est responsable du chantier. Donc s'il y a des vols ou du matériel abimé, c'est la responsabilité des ouvriers et artisns? En plus, si tu as un accident, c'est l'assurance du cst...
Je sais, ça n'est pas cool pour les futurs propriétaires, mais c'est comme cela. Certains cst donnent des clés de chantiers, mais c'est à leur bon vouloir!

Ok, merci pour vos réponses.

Bonne journée.

Citation:

en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.

Je ne partage pas cet avis. La construction vous appartient dès le début de la construction (art. 551 et suivant du CC), le constructeur n'en a que la garde.
Sinon il vous serait inutile de payer une assurance pendant la construction car vous n'allez pas assurer quelque chose qui ne vous appartient pas.

aamoi a écrit:

Citation:

en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.

Je ne partage pas cet avis. La construction vous appartient dès le début de la construction (art. 551 et suivant du CC), le constructeur n'en a que la garde.
Sinon il vous serait inutile de payer une assurance pendant la construction car vous n'allez pas assurer quelque chose qui ne vous appartient pas.

je m'incline...

aamoi a écrit:

Citation:

en gros la maison ne t'appartient qu'à la réception.

Je ne partage pas cet avis. La construction vous appartient dès le début de la construction (art. 551 et suivant du CC), le constructeur n'en a que la garde.
Sinon il vous serait inutile de payer une assurance pendant la construction car vous n'allez pas assurer quelque chose qui ne vous appartient pas.

Tout à fait d'accord avec cela.
Mais ça ne résoud pas la question d'accès au chantier !
L'article L 231-3-f du CCH précise bien :
"que le constructeur ne peut interdire au maître d'ouvrage la possibilité de visiter le chantier, préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux" !

Ceci dit, le chantier n'est jamais clos et le MO a en fait la possibilité de pénétrer sur le site quand il veut. Même après le "clos et couvert", l'intérêt du constructeur étant de laisser faire le contrôle des travaux par le MO !


Mais il y a pire, c'est la VEFA :

Citation:

Article L261-3

Ainsi qu'il est dit à l'article 1601-3 du code civil :

"La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux."

Et pourtant l'acquéreur n'a pas la possibilité d'entrer sur le chantier !


A ma connaissance !

Moi non plus, le ct ne veut pas mais je comprends ça logique. En fait, ils ont des passes pour tous les chantiers MFC. Donc s'il te laisse la clef tu as accès au chantier du voisin. Je sais, tu en a rien à faire du chantier du voisin, mais je comprends comme même qu'il ne peut pas prendre le risque de te laisser le passe.


Donc, je suis aussi fustré de ne pas pouvoir voir ce qu'il ce passe dans la maison. Pour la peine, j'ai rdv de chantier toutes les semaines.