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Maitre d'oeuvre : garantie décennale (recommandé à l'artisan ou maitre d'oeuvre ?)

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 455 fois
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Bonjour, j'avais un maitre d'oeuvre... donc pour tout, je passais par lui, devis, etc... les artisans transmettaient les factures au maitre d'oeuvre, il vérifiait et je payais directement les artisans.
Aujourd'hui j'ai un problème de crépis en dessous de la toiture terrasse, pas partout, juste un pan de mur, au bout de 4 ans (maison finie depuis juillet 2014).
J'ai contacté le maitre d'oeuvre qui me dit de voir avec le maçon puisque c'est lui qui a fait le crépis.
Mais je ne vois pas pourquoi je devrais voir avec le maçon car cela peut être une malfaçon liée au carrelage ou à l'isolation, ou ventilation entre la toiture-terrasse et la partie intérieure de la maison...

A qui dois-je envoyer ce recommandé ? au maitre d'oeuvre ou au maçon ?
D'après ce que je lis ici :https://www.assurance-decennale-pro.fr/decennale-maitre-oeuvre/, cela serait bien au maitre d'oeuvre que je devrais faire le recommandé... pouvez-vous confirmer ? (sachant que plus, le maçon a sous-traiter le crépis)

Merci d'avance
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Aucune réponse ???
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
sylvie86 a écrit:A qui dois-je envoyer ce recommandé ? au maitre d'oeuvre ou au maçon ?

Bonjour,

C'est le genre de question que l'on n'a pas à se poser lorsqu'on a une dommage ouvrage. En l'absence de cette assurance, je l'enverrai également au maitre d'oeuvre vous êtes non sachant vous ne pouvez donc que constater le désordre et ne pas savoir qui est le responsable.

Une fois reçu l'assurance de votre maitre d'oeuvre mettra tout en œuvre pour rejeter la faute sur l'assureur d'un des prestataires et ainsi de suite... Et après une longue parti de ping-pong, si tout va bien, un responsable sera enfin désigné mais en attendant il va vous falloir vous armer de patience. 
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Bonjour, ça marche, merci pour votre réponse qui me rassure au moins dans mes démarches... il faut bien commencer quelque part ^^.
pour la suite, cela suivra son cours... bonne journée
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Bonjour,
Comment faire quand l'assureur du maitre d'oeuvre indique que c'est au maitre d'ouvrage d'apporter la preuve. Le maitre d'oeuvre souhaite que j'envoie des recommandés au maçon et carreleur... que puis-je faire ? merci d'avance de votre aide
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
sylvie86 a écrit:Bonjour,
Comment faire quand l'assureur du maitre d'oeuvre indique que c'est au maitre d'ouvrage d'apporter la preuve.

Vous les avez contactez par LRAR ou par téléphone ?

Et apporter la preuve de quoi ? de la nature du désordre ou de la cause du désordre ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

En partant du principe que vous avez respecté la loi, je dirai que la meilleure solution est de contacter votre DO.

Mais c'est tellement évident qu'on peut craindre que vous ayez voulu faire un écart par rapport à la loi Unsure

Si c'est bien le cas, vous risquez de vite comprendre pourquoi il est très fortement recommandé de souscrire une DO, même au-delà de l'obligation légale Crying
Donc sans DO, il faudra vous battre seule entre toutes les assurances. En espérant que tous les artisans sont bien assurés pour les travaux de leur responsabilité - un maçon est rarement assuré pour faire du crépi Wink
Ça peut être très fatigant, et vous n'êtes pas sûre d'obtenir gain de cause. Donc parfois il vaut mieux faire réparer en payant directement les réparations Blush
Quand on joue, on ne peut pas gagner à tous les coups Tongue
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
BEBA a écrit:
sylvie86 a écrit:Bonjour,
Comment faire quand l'assureur du maitre d'oeuvre indique que c'est au maitre d'ouvrage d'apporter la preuve.

Vous les avez contactez par LRAR ou par téléphone ?

Et apporter la preuve de quoi ? de la nature du désordre ou de la cause du désordre ?

Par lettre recommandée

voici ce qu'indique l'assureur du maitre d'oeuvre :
"elle doit prouver la cause par un expert du bâtiment afin de déterminer la responsabilité de ou des artisan(s) afin d’aller chercher les réparations auprès de la compagnie d’assurance de l’artisan « la garantie Décennale »."
mon maitre d'oeuvre me dit de "contacter le maçon et le carreleur, sinon faire intervenir un expert en bâtiment qui interviendra pour les démarches à suivre."
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
fouga a écrit:Bonjour

En partant du principe que vous avez respecté la loi, je dirai que la meilleure solution est de contacter votre DO.

Mais c'est tellement évident qu'on peut craindre que vous ayez voulu faire un écart par rapport à la loi Unsure

Si c'est bien le cas, vous risquez de vite comprendre pourquoi il est très fortement recommandé de souscrire une DO, même au-delà de l'obligation légale Crying
Donc sans DO, il faudra vous battre seule entre toutes les assurances. En espérant que tous les artisans sont bien assurés pour les travaux de leur responsabilité - un maçon est rarement assuré pour faire du crépi Wink
Ça peut être très fatigant, et vous n'êtes pas sûre d'obtenir gain de cause. Donc parfois il vaut mieux faire réparer en payant directement les réparations Blush
Quand on joue, on ne peut pas gagner à tous les coups Tongue

Je n'ai pas de dommage ouvrage, je ne savais pas qu'elle était obligatoire, j'ai été mal conseillé. Je croyais que c'était uniquement avec un constructeur. Sachant que le maitre d'oeuvre a une dommage ouvrage
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
sylvie86 a écrit:Sachant que le maitre d'oeuvre a une dommage ouvrage


Vous êtes bien sûre ?

Ce serait la 1ere fois que je vois un MOE souscrire à son compte une DO pour chaque maison qu'il gère.
Et en fait, je ne suis même pas sûre qu'il en est le droit. Je pensais que seul le MO pouvait la souscrire pour son bien

Mais s'il y a bien une DO liée à votre maison, quelque soit la personne qui l'a souscrite, c'est eux qu'il faut contacter. La DO est affectée à un bien et non une personne. S'il y en a une sur votre maison, c'est elle qui doit gérer les soucis que vous rencontrez. Et ça va devenir beaucoup plus simple
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Ha... ben je croyais qu'il était obligé d'en avoir une... mais que cela couvrait tous ces travaux et non pas une maison en particulier.
Donc si j'ai bien compris, c'est la garantie décennale qui jouera, mais comment m'en dépatouiller ?
Est-ce que c'est au maitre d'oeuvre ou aux artisans que je dois écrire du coup ? (j'ai déjà envoyé un recommandé au maitre d'oeuvre)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
sylvie86 a écrit:Par lettre recommandée

voici ce qu'indique l'assureur du maitre d'oeuvre :
"elle doit prouver la cause par un expert du bâtiment afin de déterminer la responsabilité de ou des artisan(s) afin d’aller chercher les réparations auprès de la compagnie d’assurance de l’artisan « la garantie Décennale »."
mon maitre d'oeuvre me dit de "contacter le maçon et le carreleur, sinon faire intervenir un expert en bâtiment qui interviendra pour les démarches à suivre."

Mon expérience se limite à la dommage ouvrage, donc tel que c'est écrit si le "elle" concerna la maitrise d'ouvrage effectivement il semble dire que c'est à vous de prouver l'origine du sinistre. Est ce que c'est la procédure normale ? ou légal ? ça ça dépasse mes compétences.

Vous pouvez toujours contacter le maçon et le carreleur pour avoir leurs avis, si cela ne donne rien, il ne vous restera plus qu'à contacter un expert bâtiment pour démêler tout ça.
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Moi je lis cela :
https://www.assurance-decennale-pro.fr/decennale-maitre-oeuvre/

Les dispositions de l’assurance décennale maître d’œuvre protègent le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs contre :

Citation: Les vices de conception affectant le sol, le bâtiment, et la non-conformité à certaines normes obligatoires.
Les vices de construction qui peuvent apparaître pendant et après les travaux du fait d’une mauvaise exécution, de procédés de construction inadaptés, de matériaux de mauvaise qualité, etc.
Tout professionnel agissant en tant que maître d’œuvre dans le neuf et la rénovation est donc responsable de plein droit vis-à-vis du maître d’ouvrage des dommages qui affectent gravement :

La solidité de l’ouvrage : lorsque les dommages ont un impact important sur la structure de la construction du fait d’une mauvaise réalisation ou d’une faiblesse des fondations qui provoque un affaissement du bâtiment, des fissures dans les murs ou les planchers, une mauvaise tenue de la charpente… L’assurance décennale maître d’œuvre prend en charge tout ce qui porte atteinte à la solidité de la construction.
La destination de la construction, en raison de différents défauts : condensation créant une humidité permanente, menuiseries extérieures pas étanches, défaut d’étanchéité de la toiture ou des façades provoquant des infiltrations d’eau, fissurations traversant le mur… L’assurance décennale maître d’œuvre doit prendre en charge le coût de la réparation ou du remplacement.




Le maitre d'oeuvre devrait donc faire fonctionner la garantie décennale... non ?
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
sylvie86 a écrit:
Le maitre d'oeuvre devrait donc faire fonctionner la garantie décennale... non ?

Le problème ce n'est pas que l'assurance ne veut pas intervenir, c'est qu'avant il semblerait qu'elle veuille que vous cherchiez le responsable du sinistre et que vous lui prouviez que la responsabilité du maitre d'oeuvre est avérée.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
BEBA a écrit:
sylvie86 a écrit:
Le maitre d'oeuvre devrait donc faire fonctionner la garantie décennale... non ?

Le problème ce n'est pas que l'assurance ne veut pas intervenir, c'est qu'avant il semblerait qu'elle veuille que vous cherchiez le responsable du sinistre et que vous lui prouviez que la responsabilité du maitre d'oeuvre est avérée.


+1
Je pense qu'en l'absence de DO, c'est à vous de faire le job de la DO.
Il faut donc trouver et prouver la ou les responsables du problème.
Attention cependant. Comme toute assurance, l'assurance du responsable essaiera de se dédouaner. Et le jeu des experts peut alors durer longtemps. D'autant plus qu'il peut souvent y avoir une responsabilité partagée entre 2 ou 3 corps de métiers.

Je pense que ça vaut le coup dans un premier temps de faire passer un expert, et de faire évaluer les travaux de reprise.
Si ce n'est pas trop cher, ça vaut le coup de réfléchir à payer directement les travaux de reprise car en l'absence de DO, la bataille avec les assurances des différents intervenants peut durer longtemps
Je pense que c'est pour éviter de ce genre de problèmes que le législateur a imposé la souscription à une DO
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Le souci c'est que si c'est un problème d'étanchéité de la toiture terrasse ou d'isolation, cela peut vite chiffrer s'il y a des travaux à faire et ne se résume pas à uniquement refaire le crépis :(
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Alors pour faire simple...

vous déclarer à l'assureur de l'entrepreneur DIRECTEMENT sur la base de son attestation d'assurance et si il y a un défaut de suivi / conception, alors l'assureur ira chercher le maître d'oeuvre.

le maitre d'oeuvre n'ayant pas fait de travaux, quelquesoit son degré d'implication sur le chantier, vous allez perdre du temps en déclarant à son assureur car il n'a pas fait de travaux avec ses petites mains

Ensuite c'est aux experts de se mettre d'accord et vous votre job c'est de leur coller aux fesses pour avoir une réponse rapide (pas de délais légaux en RCD)
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
fouga a écrit:
BEBA a écrit:
sylvie86 a écrit:
Le maitre d'oeuvre devrait donc faire fonctionner la garantie décennale... non ?

Le problème ce n'est pas que l'assurance ne veut pas intervenir, c'est qu'avant il semblerait qu'elle veuille que vous cherchiez le responsable du sinistre et que vous lui prouviez que la responsabilité du maitre d'oeuvre est avérée.


+1
Je pense qu'en l'absence de DO, c'est à vous de faire le job de la DO.
Il faut donc trouver et prouver la ou les responsables du problème.
Attention cependant. Comme toute assurance, l'assurance du responsable essaiera de se dédouaner. Et le jeu des experts peut alors durer longtemps. D'autant plus qu'il peut souvent y avoir une responsabilité partagée entre 2 ou 3 corps de métiers.

Je pense que ça vaut le coup dans un premier temps de faire passer un expert, et de faire évaluer les travaux de reprise.
Si ce n'est pas trop cher, ça vaut le coup de réfléchir à payer directement les travaux de reprise car en l'absence de DO, la bataille avec les assurances des différents intervenants peut durer longtemps  
Je pense que c'est pour éviter de ce genre de problèmes que le législateur a imposé la souscription à une DO  

Ma petite FOUGA, la DO a été créé en 1978 pour accélérer le traitement (un  peu trop pour les gros dossiers mais c'est un autre débat :p ) et pour ne pas faire subir le jeux du recours au sinistré. Les assureurs sont parvenus à une convention commune d'application (la CRAC) en 1983 pour faciliter leurs recours 
LA RCD n'a pas évoluer depuis bien longtemps dans son principe mais un tiers lésé n'a pas à débourser directement de l'argent avec un expert d'assuré mais il faut déclarer directement sur l'assureur de l'entrepreneur qui missionnera ou se positionnera directement si l'activité n'a pas été souscrite (par exemple) 
après, le métier d'expert est un forcément lié à retard car on est tous super chargé. 
après je fait peut etre mal mon boulot (lol!) mais j'ai arrêter d'aller chercher des recours impossible... mon emploi du temps ne me le permet pas 
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
chew a écrit:Alors pour faire simple...

vous déclarer à l'assureur de l'entrepreneur DIRECTEMENT sur la base de son attestation d'assurance et si il y a un défaut de suivi / conception, alors l'assureur ira chercher le maître d'oeuvre.

le maitre d'oeuvre n'ayant pas fait de travaux, quelquesoit son degré d'implication sur le chantier, vous allez perdre du temps en déclarant à son assureur car il n'a pas fait de travaux avec ses petites mains

Ensuite c'est aux experts de se mettre d'accord et vous votre job c'est de leur coller aux fesses pour avoir une réponse rapide (pas de délais légaux en RCD)

Super, merci pour votre réponse, je vais faire cela.
Que signifie RDC ?
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Rcd responsabilite civile decenale

J'aibdeja fait un post pour expliquer toutes les difference entre les assurances et les experts intervenants
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
Bonjour, j'ai fait un recommandé au carreleur et au maçon depuis + de 25 jours.
L'un n'a pas été cherché le recommandé à la poste et l'autre... aucune réponse...
Est-ce que vous savez ce que je peux faire ?
Merci d'avance.
Bonne soirée.
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
écrire à son assureur !
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Membre utile Env. 2000 message Poitiers (86)
C'est bon un dossier est ouvert... l'assureur de l'artisan disait qu'il fallait que je vois avec mon assurance... alors que celle-ci ne voulait rien entendre...
Finalement, l'assureur de l'artisan a enfin ouvert un dossier... ouf...
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