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Annulation CCMI avant réception recommandé

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 2.732 fois
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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
Bonjour,

Dans le cas où je souhaiterais me défaire de mon constructeur, comment dois-je procéder en sachant que :

- nous avons fait un chèque de 5000 euros non daté au constructeur et nous aimerions bien le récupérer ;)
- le chèque sera encaissé à l'envoi du ccmi par recommandé la semaine prochaine
- nous avons paraphé et signer le CCMI sans date
- c'est notre architecte qui présente le permis de construire, nous lui avons fait faire des modifications et nous n'avons pas encore signé les nouveaux plans chez notre constructeur

J'imagine que le sujet a déjà été traité mais je trouve surtout des posts sur l'annulation du CCMI après réception du recommandé, pas avant...

Merci beaucoup !!!
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonjour,

tant que tu n'as pas reçu le recommandé, tu es tranquille, car tu as 7 jours une fois celui ci envoyé

ce que tu peux faire, c'est envoyé toi un recommandé avec AR en indiquant que tu annules le projet et tu leur demandes de te rendre le chèque portant le N° XXXXXX

voilà, c'est tout simple
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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
Merci Smile C'est tellement bien quand c'est simple Tongue
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Sab06 a écrit:Merci Smile C'est tellement bien quand c'est simple Tongue


Votre cas et tout simple temp que les 7 jours ne sont pas passés

A+
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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
Une dernière petite question... est-ce judicieux de faire opposition au chèque au cas où le constructeur voudrait l'encaisser malgré notre lettre recommandée ?

Merci encore
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Sab06 ,

Vous ne pouvez pas faire opposition sur un chèque que vous avez fait de plein gréer .

Mais exigez que le chèque vous soit rendu et je pense que ça devrait suffire ou alors le cst est fou
RolleyesRolleyes
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
en effet, il est passible de lourdes sanctions s'il voulait encaisser ce chèque et je pense qu'il le sait.... ou pas !


et dans ce cas, il est inconscient...
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Env. 30000 message Gironde
Ceci dit, si le cst encaisse il est dans l'illégalité :donc allez se plaindre en justice pour encaisser un cheque illégalement, c'est un peu risqué non?
Personnellement, si j'avais un doute, je ferais opposition, même si la loi l'interdit, c'est toujours plus simple que de se lancer dans des procédures longues et compliquées ....
Je penche, donc je suis

Chris
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Env. 7000 message Mayenne
Sab06 a écrit:Bonjour,

- nous avons fait un chèque de 5000 euros non daté au constructeur et nous aimerions bien le récupérer ;)

- nous avons paraphé et signer le CCMI sans date


Ne le faites plus a l'avenir
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Env. 2000 message Montpellier (34)
Chris a écrit:Personnellement, si j'avais un doute, je ferais opposition, même si la loi l'interdit ....



Benh alors Môssieur l'administrateur, on incite ces pauvres gens à l'anarchisme??



On ne peux faire opposition que sur un chèque perdu ou volé
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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
Amakou, je n'avais pas encore reçu le "kit de survi" de l'AAMOI A présent je sais que c'est une pratique illégale mais notre commercial nous avait présenté ça comme si c'était mieux pour nous, que du coup on ne prenait pas encore date sur l'indice du bt01... nous on l'a bêtement cru...

On a décidé de ne pas faire opposition, si j'ai bien tout compris le constructeur ne peut pas nous envoyer le recommandé tant que nous n'avons pas signé les plans modifiés.

Je passerai dire si ça a été difficile de récupérer notre chèque ;)

Merci tout le monde et bon we
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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Env. 7000 message Mayenne
Sab06 a écrit:Amakou, je n'avais pas encore reçu le "kit de survi" de l'AAMOI A présent je sais que c'est une pratique illégale mais notre commercial nous avait présenté ça comme si c'était mieux pour nous, que du coup on ne prenait pas encore date sur l'indice du bt01... nous on l'a bêtement cru...

On a décidé de ne pas faire opposition, si j'ai bien tout compris le constructeur ne peut pas nous envoyer le recommandé tant que nous n'avons pas signé les plans modifiés.

Je passerai dire si ça a été difficile de récupérer notre chèque ;)

Merci tout le monde et bon we


Dans la vie de tous les jours il ne faut jamais, oh Grand jamais signer quoi que ce soit sans mettre une date(qui en plus est un chèque).
Ce n'est pas seulement le "kit de survie" d'AAMOI, c'est aussi les règles de la vie ordinaire de tous les jours.
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Env. 30000 message Gironde
oxo a écrit:
On ne peux faire opposition que sur un chèque perdu ou volé


Moi, ca m'arrive de perdre un chequier, et grand damne, je ne suis plus sur du dernier numero de cheques ....
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Sab06 a écrit:Amakou, je n'avais pas encore reçu le "kit de survie" de l'AAMOI A présent je sais que c'est une pratique illégale ...
Nous rappelons qu'il y a un post sur ce forum dans la section "par ou commencer" (http://www.forumconstruire.com/construire/topic-20743.php) et un article sur notre site public qui datent tous les deux de 2006 (les infos/la date de votre signature vaut peut-être de l'or) qui rappelle expressément cette règle élémentaire.

Si on vous demande de ne pas dater, c'est probablement que ce n'était pas le bon moment.

Donc même pour le BT01 ou pour des augmentations du lendemain, ça n'a aucun sens puisque le constructeur a toujours la possibilité de vous proposer dans 15 jours le même prix qu'aujourd'hui puisqu'en vous faisant signer il prétend "bloquer le prix". Il n'a pas un fusil dans le dos qui l'oblige à suivre une pseudo augmentation.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Morbihan
Sab06 a écrit:

J'imagine que le sujet a déjà été traité mais je trouve surtout des posts sur l'annulation du CCMI après réception du recommandé, pas avant...

Merci beaucoup !!!


la question de la rétractation anticipée a en effet déjà été abordée ici
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-82171.php#1046841
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Dept : Morbihan
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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
amakou a écrit:

Dans la vie de tous les jours il ne faut jamais, oh Grand jamais signer quoi que ce soit sans mettre une date(qui en plus est un chèque).
Ce n'est pas seulement le "kit de survie" d'AAMOI, c'est aussi les règles de la vie ordinaire de tous les jours.


Pour acheter une paire de chaussures, ne pas mettre de date sur le chèque permettra au mieux à l'entreprise d'avoir bcp plus de temps pour l'encaisser (puisque valable 1 an à partir de la date) au pire une perte d'argent si on meurt entre temps vu que le chèque sera refusé si sa date est postérieure à la date de décès

Faire un chèque qui nécessite impérativement une date n'est pas un événement ordinaire de tous les jours pour moi
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.
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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
Chris a écrit:
oxo a écrit:
On ne peux faire opposition que sur un chèque perdu ou volé


Moi, ca m'arrive de perdre un chequier, et grand damne, je ne suis plus sur du dernier numero de cheques ....

Ah j'y avais bien pensé ( ) sauf que ma banque fait opposition à partir du numéro du dernier chèque encaissé
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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Super bloggeur Env. 600 message 06 - La Colle Sur Loup (6)
Merci AAMOI et POIL pour la lecture Très intéressant (même à 7 h du mat un dimanche ).

Si tout ce passe bien, nous allons changer de constructeur (et très HEU-REUX de ça) et nous daterons bien tous nos documents cette fois-ci !
AAMOI 2477 - http://maisonlacolle.forumconstruire.com

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