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Expert envoyé par l'assureur responsabilité décennale du constructeur

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 599 fois
paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 15/12/2017 à 13h27
Expert envoyé par l'assureur responsabilité décennale du con
Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison fin avril. Nous avons de multiples problèmes depuis (notamment des infiltrations d'eau au sous-sol et un mur de retenue des terres prêt à s'effondrer). En dépit des recommandés qu'on lui a envoyés (mises en demeure), le constructeur n'est jamais intervenu. Il n'a jamais répondu à nos courriers non plus. 

Nous avons fait une déclaration de sinistres à l'assurance dommage ouvrage (MMA). Nous n'avons pas de retour pour l'instant. 

Nous venons de recevoir (à l'instant) un courrier du constructeur qui nous informe avoir déclaré les désordres à son assurance responsabilité civile décennale (également MMA) qui va envoyer un expert la deuxième semaine de janvier (date à confirmer). 

Nous ne comprenons pas pourquoi le constructeur a fait le choix de faire une déclaration à l'assurance responsabilité décennale. Je ne peux pas m'empêcher de penser que s'il a ignoré nos courriers pendant des mois et s'il fait une déclaration à sa compagnie d'assurances au moment où nous en faisons une à l'assurance dommage ouvrage, c'est qu'il doit y avoir une raison.... pour moi, ça cache quelque chose et je me demande si on ne devrait pas se faire assister le jour où l'expert passera. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà été confrontés à cette situation ?

Merci pour vos conseils. 
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alexbuisson

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/12/2017 à 13h36
ça sent le coup monté , arrangé
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit du bâtiment, la première consultation est souvent gratuite
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 15/12/2017 à 13h43
alexbuisson a écrit:ça sent le coup monté , arrangé
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit du bâtiment, la première consultation est souvent gratuite

Merci Alex. Oui, j'ai pris rendez-vous avec une avocate spécialisée mais elle n'est pas disponible avant mi-janvier. Si on nous demande nos disponibilités pour le passage de l'expert, on a peut-être intérêt à reculer sa venue après le rdv avec l'avocate pour lui demander conseil. On a déjà fait appel à un expert. On se demande si on ne doit pas lui demander d'être présent le jour où l'expert de l'assureur viendra.
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alexbuisson

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/12/2017 à 14h08
Si vous avez une avocate demandez lui par mail ou tel ce que vous devez faire
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Tournesol

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 9 ans
Le 15/12/2017 à 14h29
Re: Expert envoyé par l'assureur responsabilité décennale du
paub a écrit:

Nous ne comprenons pas pourquoi le constructeur a fait le choix de faire une déclaration à l'assurance responsabilité décennale. Je ne peux pas m'empêcher de penser que s'il a ignoré nos courriers pendant des mois et s'il fait une déclaration à sa compagnie d'assurances au moment où nous en faisons une à l'assurance dommage ouvrage, c'est qu'il doit y avoir une raison....


Bien sûr qu'il y a une raison ! C'est gros comme un nez au milieu de la figure.

Son intérêt et l’intérêt de son assureur, c'est de trouver tous les arguments possibles pour ne pas payer.

Il faut absolument que vous missionnez un expert pour défendre VOS intérêts. Éventuellement par l'intermédiaire de votre assureur, qui, lui, normalement vous défendra.
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De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 15/12/2017 à 14h52
Merci Tournesol. Sur les conseils de l'AAMOI, on a demandé un devis à une société pour savoir combien ça coûterait de remédier aux infiltrations d'eau et de démolir et rebâtir le mur. Il y en aurait pour 25 000 euros.... Ce n'est pas rien.

Ce qui m'interpelle aussi, c'est que c'est la même compagnie d'assurance pour la responsabilité décennale du constructeur et l'assurance dommage ouvrage : MMA. Je me suis demandé si c'était normal. Je n'ai pas de retour de l'AAMOI à ce sujet.

Je vais essayer de trouver une avocate disponible plus vite. On est franchement stressés par tout ça.
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Woofy

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 1 an
Le 15/12/2017 à 15h12
Ce n'est pas incompatible. Le rôle de la DO, c'est de fournir une indemnisation rapidement et sans recherche de responsabilité. La DO se retourne ensuite vers les décennales des artisans pour se rembourser, au terme de procédures qui peuvent être longues.
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Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 15/12/2017 à 17h04
Woofy a écrit:Ce n'est pas incompatible. Le rôle de la DO, c'est de fournir une indemnisation rapidement et sans recherche de responsabilité. La DO se retourne ensuite vers les décennales des artisans pour se rembourser, au terme de procédures qui peuvent être longues.

Merci Woofy. Quand vous écrivez "décennales des artisans", vous voulez dire "décennales des sous-traitants auxquels le constructeur a fait appel" ? Le constructeur n'a fait que sous-traiter de A à Z. 
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Gally77

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 15/12/2017 à 17h07
Bonjour Paub. Nous vivons exactement la même situation ! Maison livrée fin avril 2017 par le constructeur MAISON EN LIGNE TERRE ET DEMEURE. En mai, on découvre une déformation et de multiples fissures sur un mur du sous-sol. Un chaînage horizontal intermédiaire à 0.80 m du sol a été "oublié"..A notre demande, le constructeur a mandaté un expert et fait poser un étayage (qui s'avérera être plus de la déco qu'autre chose : aucun étai n'était sous tension..). Leur expert a préconisé une destruction du mur et une reconstruction en bloc à bancher. Mais à partir de ce jour, nous n'avons plus eu de nouvelles du constructeur. La mise en demeure envoyée par LRAR est restée sans réponse..Même après une relance via avocat. Nous avons parallèlement fait une déclaration à la DO et avons attendu le 3 juillet pour l'expertise. Le constructeur était présent et a fourni à l'expert de l'assurance un devis de reprise qui ressemblait plus à un torchon qu'à autre chose (à peine quelques lignes sans aucun détail sur la méthodologie de reprise). Fin août l'assurance nous propose une indemnisation sur la base de ce devis (24 000 euros dont une partie à reverser au constructeur pour ses frais d'expertise et d'étayage).
Nous avons alors interrogé d'autres entreprises courant septembre et leur devis était bien plus complet. Par ailleurs, nous avons alerté plusieurs fois le constructeur sur son étayage qui présentait de nombreuses anomalies mais il n'a jamais réagi. Impossible de lui confier le chantier de reprise dans ce contexte. Nous doutons que son maçon soit capable de réaliser ces travaux dans les règles de l'art si il ne sait même pas réaliser un étayage correctement. Nous avons donc contesté l'indemnité et l'assurance a mandaté une contre expertise. Cette fois le constructeur était absent..et nous nous sommes fait accompagné par un expert d'assuré qui a mis en lumière de nombreux points de réflexion : Il manque principalement l'étude béton qui doit déterminer le mode réparatoire en fonction de l'étude de sol, il n'est pas précisé la nature des travaux prévus entre la dalle du sous-sol et les fondations en vide sanitaire, il n'est pas fait mention des travaux de renforcement prévus pour le mur en vide sanitaire alors qu'il est réalisé en parpaings creux et qu'il devra reprendre le poids des parpaings à bancher, etc. Bref des interrogations très importantes que nous n'aurions jamais eu seuls...nous regrettons de ne pas avoir fait appel à lui plus tôt.
Au cours de cette contre expertise, nous avons constaté que le sinistre s'est étendu aux murs périphériques (forcément avec l'étayage de fortune que nous avions...). Au vu du risque d'effondrement, nous avons fait appel à une société pour refaire complètement l'étayage (à nos frais Crying) et avons envoyé une nouvelle déclaration de sinistre à l'assurance. La nouvelle expertise a eu lieu le 4 décembre dernier...constructeur convoqué absent une nouvelle fois..nous avons remis à l'expert de l'assurance accompagné d'un économiste plusieurs devis de reprise pour l'ensemble des murs du sous-sol et des murs du vide sanitaire. Nous attendons leur retour. Ce qui nous inquiète, c'est que grâce à notre super étayage, les fissures des murs périphériques se sont réduites. Du coup pour l'expert de l'assurance, ce n'est pas encore sinistré :dryHuh
Il a admit qu'il faudra un jour détruire et reconstruire ces murs mais il faut que le sinistre soit clairement visible. Bref c'est une histoire de fou qui pourrit nos vies depuis le mois de mai. Au delà du sinistre, c'est l'attitude du constructeur qui nous dépasse..
Je vous souhaite bon courage et j'espère que votre situation s'arrangera plus vite que la notre. Surtout faite vous assister. C'est un coût certes mais c'est nécessaire.
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 15/12/2017 à 17h15
Bonsoir Gally. Merci pour votre message. ça m'intéresserait beaucoup d'échanger avec vous en messages privés. J'aimerais notamment avoir les coordonnées de votre expert. Celui auquel nous avons fait appel est compétent mais peu disponible. Je vois que vous êtes vous aussi en région parisienne. Je vous envoie un message privé plus tard dans la soirée.
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/12/2017 à 18h53
Alors pourquoi la RCD.. car la DO ne marche pas en 1iere année sauf en cas de mise en demeure demeuré infructueuse ou dans ce cas le recours de la DO sur la RCD se fait au premier euro.

Donc l'intervention d'une RCD après déclaration de son assuré a pour but de dire :"je n'y arrive plus à répondre je vous laisse prendre un expert pour gérer la situation".
L'avantage d'une RCD, c'est la possibilité de faire une transaction financière sans passé par la DO ou un tribunal.

On est donc dans une démarche amiable qui a pour objectif d'éteindre l'incendie pour tout le monde.

il faut arrêter de voir le mal partout à toute action...si vous pouviez être structuré dans vos demandes (dommages clairement localisé et se raccrochant à des observations), le travail de l'expert sera facilité et pourra aller que dans le sens de la jurisprudence.. après certains points ne rentre pas dans la partie assurance mais son uniquement des malfaçons relevant du droit commun et donc de la responsabilité du constructeur .
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Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 18/12/2017 à 21h40
Merci Chew pour votre éclairage. J'ai reçu aujourd'hui un e-mail de l'AAMOI qui va dans le même sens que vous. J'ai pris un rdv avec une avocate. Mon contact à l'AAMOI pense que c'est prématuré d'aller voir une avocate. Par contre, je dois vous préciser que j'ai fait une déclaration de sinistre à la DO (après avoir envoyé 2 mises en demeure au constructeur, restées infructueuses). Ce que l'AAMOI me conseille, c'est d'avoir des devis "sous le coude" et de les présenter à l'expert de la RCD s'il minimise le coût des travaux à effectuer.
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chew

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 13 ans
Le 18/12/2017 à 22h33
Un devis avec description et des quantitatifs.. si tous les postes sont au forfait, le devis sera automatiquement refusé

pour moi aussi c'est prématuré..

une mie en demeure infructueuse c'est 90 jours après
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Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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paub
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 mois
Le 18/12/2017 à 22h48
chew a écrit:Un devis avec description et des quantitatifs.. si tous les postes sont au forfait, le devis sera automatiquement refusé

pour moi aussi c'est prématuré..

une mie en demeure infructueuse c'est 90 jours après

Merci pour la précision. L'AAMOI ne me l'avait pas indiqué (pour le devis avec description et quantitatif).
L'AAMOI m'a dit d'indiquer des délais d'intervention à chaque mise en demeure (c'est ce que j'ai fait) et de faire une déclaration de sinistres une fois le délai de la deuxième mise en demeure dépassé. Ils ne m'ont pas parlé de ces 90 jours...  
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 20/12/2017 à 00h38
paub a écrit:
chew a écrit:Un devis avec description et des quantitatifs.. si tous les postes sont au forfait, le devis sera automatiquement refusé

pour moi aussi c'est prématuré..

une mie en demeure infructueuse c'est 90 jours après

Merci pour la précision. L'AAMOI ne me l'avait pas indiqué (pour le devis avec description et quantitatif).
L'AAMOI m'a dit d'indiquer des délais d'intervention à chaque mise en demeure (c'est ce que j'ai fait) et de faire une déclaration de sinistres une fois le délai de la deuxième mise en demeure dépassé. Ils ne m'ont pas parlé de ces 90 jours...  


Bonjour,

Parce que c'est faux.

Nous sommes prêt à changer d'avis si quelqu'un peut nous trouver une référence légale ou réglementaire.

Pour prévenir certaines réponses, nous ajoutons que ce n'est pas parce que c'est dans des clauses ou des lettres d'assureurs que c'est légal.
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