Expert envoyé par l'assureur responsabilité décennale du constructeur

ça sent le coup monté , arrangé
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit du bâtiment, la première consultation est souvent gratuite

alexbuisson a écrit:

ça sent le coup monté , arrangé
prenez conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit du bâtiment, la première consultation est souvent gratuite

Merci Alex. Oui, j'ai pris rendez-vous avec une avocate spécialisée mais elle n'est pas disponible avant mi-janvier. Si on nous demande nos disponibilités pour le passage de l'expert, on a peut-être intérêt à reculer sa venue après le rdv avec l'avocate pour lui demander conseil. On a déjà fait appel à un expert. On se demande si on ne doit pas lui demander d'être présent le jour où l'expert de l'assureur viendra.

Si vous avez une avocate demandez lui par mail ou tel ce que vous devez faire

paub a écrit:

Nous ne comprenons pas pourquoi le constructeur a fait le choix de faire une déclaration à l'assurance responsabilité décennale. Je ne peux pas m'empêcher de penser que s'il a ignoré nos courriers pendant des mois et s'il fait une déclaration à sa compagnie d'assurances au moment où nous en faisons une à l'assurance dommage ouvrage, c'est qu'il doit y avoir une raison....

Bien sûr qu'il y a une raison ! C'est gros comme un nez au milieu de la figure.

Son intérêt et l’intérêt de son assureur, c'est de trouver tous les arguments possibles pour ne pas payer.

Il faut absolument que vous missionnez un expert pour défendre VOS intérêts. Éventuellement par l'intermédiaire de votre assureur, qui, lui, normalement vous défendra.

Merci Tournesol. Sur les conseils de l'AAMOI, on a demandé un devis à une société pour savoir combien ça coûterait de remédier aux infiltrations d'eau et de démolir et rebâtir le mur. Il y en aurait pour 25 000 euros.... Ce n'est pas rien.

Ce qui m'interpelle aussi, c'est que c'est la même compagnie d'assurance pour la responsabilité décennale du constructeur et l'assurance dommage ouvrage : MMA. Je me suis demandé si c'était normal. Je n'ai pas de retour de l'AAMOI à ce sujet.

Je vais essayer de trouver une avocate disponible plus vite. On est franchement stressés par tout ça.

Ce n'est pas incompatible. Le rôle de la DO, c'est de fournir une indemnisation rapidement et sans recherche de responsabilité. La DO se retourne ensuite vers les décennales des artisans pour se rembourser, au terme de procédures qui peuvent être longues.

Woofy a écrit:

Ce n'est pas incompatible. Le rôle de la DO, c'est de fournir une indemnisation rapidement et sans recherche de responsabilité. La DO se retourne ensuite vers les décennales des artisans pour se rembourser, au terme de procédures qui peuvent être longues.

Merci Woofy. Quand vous écrivez "décennales des artisans", vous voulez dire "décennales des sous-traitants auxquels le constructeur a fait appel" ? Le constructeur n'a fait que sous-traiter de A à Z. 

Bonjour Paub. Nous vivons exactement la même situation ! Maison livrée fin avril 2017 par le constructeur MAISON EN LIGNE TERRE ET DEMEURE. En mai, on découvre une déformation et de multiples fissures sur un mur du sous-sol. Un chaînage horizontal intermédiaire à 0.80 m du sol a été "oublié"..A notre demande, le constructeur a mandaté un expert et fait poser un étayage (qui s'avérera être plus de la déco qu'autre chose : aucun étai n'était sous tension..). Leur expert a préconisé une destruction du mur et une reconstruction en bloc à bancher. Mais à partir de ce jour, nous n'avons plus eu de nouvelles du constructeur. La mise en demeure envoyée par LRAR est restée sans réponse..Même après une relance via avocat. Nous avons parallèlement fait une déclaration à la DO et avons attendu le 3 juillet pour l'expertise. Le constructeur était présent et a fourni à l'expert de l'assurance un devis de reprise qui ressemblait plus à un torchon qu'à autre chose (à peine quelques lignes sans aucun détail sur la méthodologie de reprise). Fin août l'assurance nous propose une indemnisation sur la base de ce devis (24 000 euros dont une partie à reverser au constructeur pour ses frais d'expertise et d'étayage).
Nous avons alors interrogé d'autres entreprises courant septembre et leur devis était bien plus complet. Par ailleurs, nous avons alerté plusieurs fois le constructeur sur son étayage qui présentait de nombreuses anomalies mais il n'a jamais réagi. Impossible de lui confier le chantier de reprise dans ce contexte. Nous doutons que son maçon soit capable de réaliser ces travaux dans les règles de l'art si il ne sait même pas réaliser un étayage correctement. Nous avons donc contesté l'indemnité et l'assurance a mandaté une contre expertise. Cette fois le constructeur était absent..et nous nous sommes fait accompagné par un expert d'assuré qui a mis en lumière de nombreux points de réflexion : Il manque principalement l'étude béton qui doit déterminer le mode réparatoire en fonction de l'étude de sol, il n'est pas précisé la nature des travaux prévus entre la dalle du sous-sol et les fondations en vide sanitaire, il n'est pas fait mention des travaux de renforcement prévus pour le mur en vide sanitaire alors qu'il est réalisé en parpaings creux et qu'il devra reprendre le poids des parpaings à bancher, etc. Bref des interrogations très importantes que nous n'aurions jamais eu seuls...nous regrettons de ne pas avoir fait appel à lui plus tôt.
Au cours de cette contre expertise, nous avons constaté que le sinistre s'est étendu aux murs périphériques (forcément avec l'étayage de fortune que nous avions...). Au vu du risque d'effondrement, nous avons fait appel à une société pour refaire complètement l'étayage (à nos frais ) et avons envoyé une nouvelle déclaration de sinistre à l'assurance. La nouvelle expertise a eu lieu le 4 décembre dernier...constructeur convoqué absent une nouvelle fois..nous avons remis à l'expert de l'assurance accompagné d'un économiste plusieurs devis de reprise pour l'ensemble des murs du sous-sol et des murs du vide sanitaire. Nous attendons leur retour. Ce qui nous inquiète, c'est que grâce à notre super étayage, les fissures des murs périphériques se sont réduites. Du coup pour l'expert de l'assurance, ce n'est pas encore sinistré :dry
Il a admit qu'il faudra un jour détruire et reconstruire ces murs mais il faut que le sinistre soit clairement visible. Bref c'est une histoire de fou qui pourrit nos vies depuis le mois de mai. Au delà du sinistre, c'est l'attitude du constructeur qui nous dépasse..
Je vous souhaite bon courage et j'espère que votre situation s'arrangera plus vite que la notre. Surtout faite vous assister. C'est un coût certes mais c'est nécessaire.

Bonsoir Gally. Merci pour votre message. ça m'intéresserait beaucoup d'échanger avec vous en messages privés. J'aimerais notamment avoir les coordonnées de votre expert. Celui auquel nous avons fait appel est compétent mais peu disponible. Je vois que vous êtes vous aussi en région parisienne. Je vous envoie un message privé plus tard dans la soirée.

Alors pourquoi la RCD.. car la DO ne marche pas en 1iere année sauf en cas de mise en demeure demeuré infructueuse ou dans ce cas le recours de la DO sur la RCD se fait au premier euro.

Donc l'intervention d'une RCD après déclaration de son assuré a pour but de dire :"je n'y arrive plus à répondre je vous laisse prendre un expert pour gérer la situation".
L'avantage d'une RCD, c'est la possibilité de faire une transaction financière sans passé par la DO ou un tribunal.

On est donc dans une démarche amiable qui a pour objectif d'éteindre l'incendie pour tout le monde.

il faut arrêter de voir le mal partout à toute action...si vous pouviez être structuré dans vos demandes (dommages clairement localisé et se raccrochant à des observations), le travail de l'expert sera facilité et pourra aller que dans le sens de la jurisprudence.. après certains points ne rentre pas dans la partie assurance mais son uniquement des malfaçons relevant du droit commun et donc de la responsabilité du constructeur .

Merci Chew pour votre éclairage. J'ai reçu aujourd'hui un e-mail de l'AAMOI qui va dans le même sens que vous. J'ai pris un rdv avec une avocate. Mon contact à l'AAMOI pense que c'est prématuré d'aller voir une avocate. Par contre, je dois vous préciser que j'ai fait une déclaration de sinistre à la DO (après avoir envoyé 2 mises en demeure au constructeur, restées infructueuses). Ce que l'AAMOI me conseille, c'est d'avoir des devis "sous le coude" et de les présenter à l'expert de la RCD s'il minimise le coût des travaux à effectuer.

Un devis avec description et des quantitatifs.. si tous les postes sont au forfait, le devis sera automatiquement refusé

pour moi aussi c'est prématuré..

une mie en demeure infructueuse c'est 90 jours après

chew a écrit:

Un devis avec description et des quantitatifs.. si tous les postes sont au forfait, le devis sera automatiquement refusé

pour moi aussi c'est prématuré..

une mie en demeure infructueuse c'est 90 jours après

Merci pour la précision. L'AAMOI ne me l'avait pas indiqué (pour le devis avec description et quantitatif).
L'AAMOI m'a dit d'indiquer des délais d'intervention à chaque mise en demeure (c'est ce que j'ai fait) et de faire une déclaration de sinistres une fois le délai de la deuxième mise en demeure dépassé. Ils ne m'ont pas parlé de ces 90 jours...  

paub a écrit:

chew a écrit:

Un devis avec description et des quantitatifs.. si tous les postes sont au forfait, le devis sera automatiquement refusé

pour moi aussi c'est prématuré..

une mie en demeure infructueuse c'est 90 jours après

Merci pour la précision. L'AAMOI ne me l'avait pas indiqué (pour le devis avec description et quantitatif).
L'AAMOI m'a dit d'indiquer des délais d'intervention à chaque mise en demeure (c'est ce que j'ai fait) et de faire une déclaration de sinistres une fois le délai de la deuxième mise en demeure dépassé. Ils ne m'ont pas parlé de ces 90 jours...  

Bonjour,

Parce que c'est faux.

Nous sommes prêt à changer d'avis si quelqu'un peut nous trouver une référence légale ou réglementaire.

Pour prévenir certaines réponses, nous ajoutons que ce n'est pas parce que c'est dans des clauses ou des lettres d'assureurs que c'est légal.

Non le délai de 90 jours n'est pas légal ... mais comme mentionnez au 1792-6, ce délai doit être d'un commun accord ("Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné")

Généralement, personne ne se parle avant une mise en demeure, alors les assureurs considère que si en 90 jours un entrepreneurs n'est pas capable de répondre, il ne répondra jamais.

cela se réfère à l'article suivant du 1792-6 : "En l'absence d'un tel accord ou en cas d'inexécution dans le délai fixé, les travaux peuvent, après mise en demeure restée infructueuse, être exécutés aux frais et risques de l'entrepreneur défaillant." si on suivait les mise en demeure, certains travaux devrait être réalisé instantanément, ce qui n'est pas toujours matériellement possible (ex changement d'un vitrage : durée d'approvisionnement entre 2 à 7 semaine selon le format)

mais je suis d'accord que légalement ce délai n'existe pas (et je l'ai déjà écrit me semble t il)

pour revenir sur votre dernière phrase (et votre amour des assurances) l'ensemble de ce qui est écrit au dessus est issu du code des assurance (clauses types DO) et code civil (art 1792 et suivant) ;)

J'avais oublié que l'AAMOI était également sur Forumconstruire 

Merci en tout cas pour vos éclairages à tous 2.

Bonjour Chew,

Nous sommes bien d'accord que le délai fixé dans la mise en demeure doit être raisonnable. C'est ce que nous préconisons. Mais s'il n'est pas compatible avec un délai, d'approvisionnement par exemple, rien n'interdit au constructeur de le dire, et de solliciter un terme qu'il respectera.

Nous conseillerons alors à notre adhérent de patienter.

Par contre nous ne souhaitons pas laisser se perpétrer cette légende des 90 jours car dans certains cas c'est totalement incompatible avec le sinistre (par exemple une fuite dans la toiture).

Parce que 90 jours de carence + 60 jours de réponse + 30 jours pour la proposition d'indemnisation = au moins 6 mois avant la réparation. Ça en fait des litres dans le plafond.

C'est bien-sur un mauvais exemple puisqu'on peut prendre des mesures de sauvegarde mais ça illustre bien le danger de ce délai infondé.

Ce n'est pas tant les assurances qu'on aime pas mais plutôt la plupart de leurs experts qui paraissent souvent missionné pour trouver une bonne raison de rejeter la prise en charge

aamoi a écrit:

Ce n'est pas tant les assurances qu'on aime pas mais plutôt la plupart de leurs experts qui paraissent souvent missionné pour trouver une bonne raison de rejeter la prise en charge  

ca c'est la vieille école ;) 
aujourdhui la démarche "qualité client" des assureurs est aussi d'arriver à aiguiller les bénéficiaires vers les indemnisations qu'ils ont droit en cas de sinistre non garantie (MRH, MRI, recherche de fuite...)

Ce qui m'échappe dans la démarche de notre constructeur, c'est qu'il ne répare pas les désordres lui-même et qu'il ait recours directement à son assureur garantie décennale.

Le constructeur à juste sa franchise à payer si les dommages la dépasse, il ne paieras pas l'intégralité de la réparation mais augmentera sa prime d'assurance pour l'année prochaine ...

après il f laisser le temps mais au lieu d'un drain écrasé on plus souvent des drains agricoles

chew a écrit:

Le constructeur à juste sa franchise à payer si les dommages la dépasse, il ne paieras pas l'intégralité de la réparation mais augmentera sa prime d'assurance pour l'année prochaine ...

après il f laisser le temps mais au lieu d'un drain écrasé on plus souvent des drains agricoles

Maintenant, c'est clair. Merci Chew pour votre réponse.
Oui, notre expert a aussi évoqué cette possibilité (drain agricole). 

Bonjour et bonne année à tous,

Nous avons reçu 2 courriers de la compagnie d'assurance nous informant qu'il y aurait 2 expertises en janvier : l'une dans le cadre de la garantie décennale et l'autre dans le cadre de l'assurance dommage. Le terrassier est convoqué à l'une de ces expertises. Est-ce que ça signifie qu'on va lui demander d'enlever la terre autour de la maison pour vérifier le drain ? C'est ce qu'on voudrait en tout cas. L'eau a encore bien coulé sur les murs du sous-sol ces derniers jours.... 

Merci.

Bonjour,

paub avez-vous eu des nouvelles concernant vos problèmes?

Bonne journée