2 indices BT01 different !!!

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris l'indice qui s'applique dans ton cas est 707,2.
En effet, on prend le dernier indice connu plus un mois.

Par contre, tu devrais vérifier la date ta dernère condition suspensive (achat terrain normalement). Tu gagneras peux être un mois, la MAP n'est pas une condition suspensive.

A plus.

Joel

Je me suis planté la dernière date à prendre et :

obetention pc ou prets (la plus éloignée) + 1 mois => mais pas la MAP

Tu as signé ton prêt notarié le 24 avril 2006 mais tu as [EDIT] reçu (et non accepté)[/EDIT] ton offre à quelle date ?

C'est important parceque dans ton cas (permis accordé antérieurement) c'est à partir de cette date que l'on détermine l'indice de révision.

En effet, (dans ton cas) en faisant : date [EDIT]de réception (et non d'acceptation) de l'offre [/EDIT] + 1 mois tu obtiens une date.

Muni de cette date fictive, tu regardes quel était le dernier indice connu dans le tableau des indices (à cette date fictive).

PS : A la réflexion, j'aimerai beaucoup avoir l'avis de aamoi sur la "date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 " visée à l'article L231-12 du code de la construction et de l'habitation.
La condition est remplie par la réception de l'offre ou l'acceptation de l'offre ?

[EDIT]Merci à FranceL, la réponse est : date de réception de l'offre[/EDIT]

Oui moi aussi j'aimerais avoir l'avis de l'AAMOI, pour l'instant pas de reponse , en plus ca devient urgent car je dois leur envoyer l'appel de fond d'ouverture de chantier et comme le calcul est indiqué dans cet appel j'ai peur que ce soit considéré comme un accord sur le BT01

mike-taz a écrit:

Salut a tous,

J'ai signé le CCMI 17/12/05
Signature du pret et achat terrain le 14/04/06
Ce meme 14/04/06 j'ai effectué la MAP administrative avec mon CT.
Les indices appliqués lors de cette MAP sont les suivants:
Indice a la signature du CCMI été de 686.7
Indice au jour de la MAP 697.0

Aujourd'hui (23/06/06) je recoit l'appel de fond d'ouverture de chantier avec comme base de calcul le meme indice de reference 686.7 mais avec une indexation a 707.2

Pouvez vous me dire si c'est correct car j'ai du mal a lire le tableau d'indice ?
http://www.anil.org/guide/ca[...]ls/bt01.htm

De plus lors de la MAP administrative notre accompte n'a pas été deduit de montant de reference alors que sur l'appel de fond il est deduit
Est ce normal ???

Merci pour vos conseils avisés...

La "MAP administrative" n'existe ni dans la loi, ni dans ton contrat et n'a pas à être prise en compte.
l'indice final est celui publié 1 mois après l'obtention du permis ou du prêt (le dernier échu).
Le BT 01 est figé dès lors que les deux conditions prévues par l'article L 231-12 sont réalisées, cad effectivement obtention du PC et obtention du prêt.

oui mais comme dit Qm, la date à prendre en compte est la réception de l'offre ou bien la date de l'acceptation de cette offre ?

Citation:

PS : A la réflexion, j'aimerai beaucoup avoir l'avis de aamoi sur la "date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 " visée à l'article L231-12 du code de la construction et de l'habitation.
La condition est remplie par la réception de l'offre ou l'acceptation de l'offre ?

Bonne question !
A mon avis, c'est la date de réception de l'offre de la banque. Sinon, la date d'acceptation de l'offre pourrait être repoussée .... pour dépasser le délai par exemple !

Donc j'ai bien peur que leur calcul soit le bon. sauf si comme Qm le dit plus haut il faut prendre en compte la date de reception de l'offre et pas l'acceptation....
C'est pas de bol l'indice a fait un bon de 697 a 707.2 ca fait que nous avions prevu 1600€ de regul et aujourd'hui nous en sommes a 3160€.
Deja que nous avions explosé le budget, je ne sais pas du tout comment nous ferons a la fin
Je pense que nous allons leur demander une petite remise commercial.

Une autre question, est il logique qu'ils calculent l'indexation sur le montant sans les moins values decidé lors de la MAP technique ?

Merci... Mike

Je viens de lire une info qui répondrais à la question sur la date de la réalisation de la condition suspensive : c'est bien la date de réception de l'offre.

Citation:

Qu’entend-t’on par obtention d’un prêt ?

Quand peut-on estimer que le prêt est obtenu et que l’acquéreur-emprunteur est engagé, la condition suspensive prévue par la loi étant réalisée ?
La cour de cassation a tranché le débat et a définitivement clarifié la notion “d’obtention de prêt”.
La jurisprudence considère que le prêt est obtenu lorsque l’acquéreur reçoit une offre de prêt de la banque en tous points conforme à ses besoins de financement tels qu’ils sont décrits dans la promesse de vente ou par exemple un contrat de construction. En effet, si le consommateur se voit proposer un prêt au montant, au taux et aux conditions qu’il désirait, il peut réaliser l’acquisition projetée (ou la construction) et doit normalement accepter l’offre de prêt. S’il refuse l’offre de prêt et renonce à l’opération, il s’expose à perdre son acompte ou à payer des dommages et intérêts.
En revanche, si le consommateur reçoit une offre de prêt incompatible avec ses besoins, parce que, par exemple, les mensualités de remboursement ou le taux d’intérêt sont trop élevés, il peut la refuser et récupérer les sommes versées d’avance. (Cour de cassation 9 décembre 1992 et cass. civ. 20 janvier 1993).
Ainsi le bénéficiaire d’une promesse de vente sous conditon suspensive d’obtention d’un prêt “effectue les diligences requises et n’empêche pas l’accomplissement de la condition s’il présente au moins une demande d’emprunt conforme aux caractéristiques stipulées à la promesse de vente et restées infructueuses”. (Cour de Cassation, 3ème civ. 8 décembre 1999).

Et au 14/05 le taux était bien de 707,2

Citation:

Une autre question, est il logique qu'ils calculent l'indexation sur le montant sans les moins values decidé lors de la MAP technique ?

Il faut faire un avenant pour les moins-values et calculer la révision sur le nouveau montant du contrat.

Merci FranceL

Il me semblait bien que je disais une anerie en parlant de date d'acceptation de l'offre. Comme pour les avants contrat sous condition suspensive L. SCRIVENER c'est donc bien à la réception d'une offre conforme que la condition est réalisée.

D'ailleurs, je ne vois pas comment il en aurait pu être autrement et ma question était sotte

Cela ne change rien pour moi ayant obtenu mon prêt avant mon permis.

Mais je pense que nombreux sont ceux pour qui cette précision peut avoir une incidence.

Pour résumer :
- la date à prendre en compte est la date la plus tardive entre la date de réception d'une offre conforme et celle de l'obtention du permis.
- on ajoute un mois à cette date
-et puis on regarde quel était le dernier indice connu à cette date fictive.

Salut,
ca y est j'ai tout compris, grace a vous, a la lecture du tableu BT01.

Donc j'ai refait les calculs et si il s'avere que vous avez raison a propos de la prise en compte de la date de reception de l'offre plutot que de la signature, mon CT a pris la mauvaise date.

Je recapitule:
Signture du CCMI 17/12/05
Reception de l'offre de pret 24/03/06
Signature de l'offre de pret 14/04/06

Donc
Indice au 17/12/05 journal officiel du 30/11/05 --> 686.7
Indice au 24/04/06 (24/03 + 1 mois ) journal officiel du 30/03/06 --> 697
Indice au 14/05/06 (14/04 + 1 mois ) journal officiel du 28/04/06 --> 707.2

Citation:

J'ai signé le CCMI 17/12/05
Signature du pret et achat terrain le 14/04/06
Ce meme 14/04/06 j'ai effectué la MAP administrative avec mon CT.
Les indices appliqués lors de cette MAP sont les suivants:
Indice a la signature du CCMI été de 686.7
Indice au jour de la MAP 697.0

tu as acheté ton terrain le 14 AVRIL 2006................

Citation:

PC deposé le 15/02/06...Accordé le 09/03/06 (et oui 3 semaines)

on t'as accordé un PC AVANT l'achat de ton terrain

J'ai pas TOUT suivi.. ou tout compris

Ben oui j'ai signé une promesse de vente le 14/01/2006 et l'acte d'achat le 14/04/06.
Le PC est une des conditions suspensives de la promesse...

tu es fatiguée Kaline ???

mike-taz a écrit:

Ben oui j'ai signé une promesse de vente le 14/01/2006 et l'acte d'achat le 14/04/06.
Le PC est une des conditions suspensives de la promesse...

tu es fatiguée Kaline ???

oui un peu fatiguée
pas beau de vieillir et le temps me donne le bourdon

bon ton indice s'arrête au 24/03/06, et il ne doit pas y avoir d'indexation..
il s'est planté ton CT...Il a pris en compte la signature de l'offre..
et la MAP administrative ne veut rien dire...il n'a pas à en tenir compte..

Je vais les appeler demain pour leur demander de me justifier leur calcul.

Car ils ont aussi calculé l'indexation sur le montant avant MAP technique qui est superieur de 4611€ car lors de cette MAP nous avons decidé de nous reservé le plancher chauffant.

La 2eme solution serait de faire comme mumu à l'époque, de demander une remise commerciale sur la base de leur fameuse MAP administrative.

kaline a écrit:

bon ton indice s'arrête au 24/03/06, et il ne doit pas y avoir d'indexation..
il s'est planté ton CT...Il a pris en compte la signature de l'offre..
et la MAP administrative ne veut rien dire...il n'a pas à en tenir compte..

Pourquoi il n'y aurait pas d'indexation

C'est vraiment moche de vieillir

ô temps suspend ton vol ...

Qm a écrit:

kaline a écrit:

bon ton indice s'arrête au 24/03/06, et il ne doit pas y avoir d'indexation..
il s'est planté ton CT...Il a pris en compte la signature de l'offre..
et la MAP administrative ne veut rien dire...il n'a pas à en tenir compte..

Pourquoi il n'y aurait pas d'indexation

C'est vraiment moche de vieillir MECHANT

ô temps suspend ton vol ...

je ne voit pas pourquoi il aurait une indexation plus importante étant donné que le BT01 est arrêté à partir du moment ou les conditions telles que le PC et le prêt sont réunies...
ce qui est le cas chez mike...Pc obtenu le 9/03/06 et prêt le 24/03/06
on retiens bien la date de la dernière des conditions (PC ou Prêt)+1 mois..?? non???
chez mike c'est au 24/03/06 + 1 mois (24/04/06) donc indice 697.. pas 707.2..

Ce que veux dire Qm c'est qu'il y aura quand meme indexation puisque l'indice a la signature eté de 686.7.
mais tu as raison en disant que l'indice a prendre en compte n'est pas celui qu'ils ont pris.

j'ai oublié de mettre 707.2 dans mon post après indexation

Citation:

bon ton indice s'arrête au 24/03/06, et il ne doit pas y avoir d'indexation.. à 707.2
il s'est planté ton CT...Il a pris en compte la signature de l'offre..
et la MAP administrative ne veut rien dire...il n'a pas à en tenir compte..

bon je retourne me coucher

si c'est la pluie qui te rend comme ça Kaline, t'as raison de rester dans le sud

J'aiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiime pas la pluuuuuuuuuuuieeeeeeeeeeee

Bonjour !

Quelquechose me turlupine...

Mon PC a été délivré le 29/05, et mon prêt est accepté depuis belle lurette...

Mon constructeur n'a donc plus que deux jours pour me réclamer le BT01 ? Ou alors peut-il me le réclamer n'importe quand mais avec l'indice valable au 29/06 ?....

EDIT :
Mmmmh... après moultes réflexions j'ai bien l'impression que je me suis fait une fausse joie : j'avais mal compris l'histoire du mois de délai...

Mais çà va me causer problème cette histoire.
Signature du contrat le 29/05/05
Obtention du PC : 29/06/06...

Forcément mon prêt ne prends pas en compte les 5000 euros d'augmentation que je vais me taper !

Est-ce normal ? A savoir qu'étant donné que le contrat est caduque (le délai des conditions suspensives a été allègrement dépassé par le constructeur), puis-je renégocier ce BT01 ?...

.... je crois que je vais adhérer à l'aamoi....

Faut essayer, ça vaut le coup
pour l'aamoi, c'est une bonne idée

Voila j'ai la flemme de repeter mon histoire donc il va falloir relir le post

Aujourd'hui j'ai recu une reponse du Cstr a ma demande de geste commercial.

BT01 à MAP administrative : 1600 €
BT01 sur appel de fond : 3160 €
et leur geste commercial ramene ce BT01 à 2300€

bon c'est toujours ca de pris

A+